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Récupérer une caution sans bail?

Ellinora
Pimonaute
Lieu : Leval
Inscription : 31-05-2013
Messages : 4

Récupérer une caution sans bail?

Bonjour,

Je suis assez embêtée en ce moment car je devais emménager dans un bel appartement, le propriétaire m'a fait verser la garantie locative sur compte bloqué avant de signer le bail. Quand j'ai reçu le bail, rien n'allait et j'ai du abandonner l'idée d'avoir cet appartement (donc rien n'a été signé). Cependant, j'aimerais récupérer mes 1200 euro de caution mais le propriétaire ne répond pas à mes appels. Y a-t-il un moyen de récupérer ma caution sans lui?

Je vous remercie de votre aide!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
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Re : Récupérer une caution sans bail?

Sans sa coopération, vous devrez obtenir un jugement en justice de paix, via une simple requête qui vous coûtera 40€ à peine.


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Récupérer une caution sans bail?

J'espère pour vous que ça s'arrangera

A l'avenir bien sûr ne constituez plus de garantie avant d'avoir signé et n'hésitez pas à demander à lire et examiner le bail quelques jours avant de le signer...
Si le bail est clean le proprio ne devrait pas y voir d'inconvénient

Perso je donne toujours mon bail à examniner au loc choisi, il a quelques jours pour bien le lire et éventuellement demander l'un ou l'autre aménagement à l'amiable
Une fois qu'on est d'accord on signe et le reste suit...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Récupérer une caution sans bail?

Grmff,n'ayant jamais eu le cas, je me pose quand même une question , est ce que cette constitution de garantie locative ne peut pas être intérprétée par un juge comme un engagement  ?

Si oui, il y aurait rupture d'engagement ( donc de bail ) par le loc....et... hmm


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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
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Re : Récupérer une caution sans bail?

J'ai déjà eu le cas d'un locataire se désistant juste après avoir constitué la garantie locative. La suite était le payement du 1er mois, puis la signature du contrat, l'état des lieux et la remise des clés.

J'ai immédiatement débloqué la garantie locative, insulté copieusement cette foutue salope qui m'avait fait perdre mon temps et 3 autres candidats sérieux (intérieurement, mais je suis sûr que je l'ai pensé tellement fort qu'elle l'a entendu), et je suis passé à autre chose.

Pour moi, tant que le bail n'est pas signé, il n'y a pas d'engagement.


Grmf!
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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Re : Récupérer une caution sans bail?

La première chose à faire vis à vis d'un candidat locataire qui convient au propriétaire, est de lui remettre une proposition de contrat de bail.
Le candidat peut l'examiner à son aise et éventuellement demander des adaptations.
Ensuite, quand tout le monde est d'accord, on passe à la signature du bail, où le locataire paie le 1er mois de loyer en guise d'acompte.

C'est seulement après que le locataire va à son agence bancaire, avec son bail signé, pour constituer la garantie sur un compte bloqué à son nom.

Mais comment se fait-il que votre banque a accepté de constituer votre garantie sans bail?

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Récupérer une caution sans bail?

panchito a écrit :

Mais comment se fait-il que votre banque a accepté de constituer votre garantie sans bail?

Je me posais justement la question.
Vous avez contacté votre banque à ce sujet?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 675

Re : Récupérer une caution sans bail?

Rico a écrit :  01/09/2013 à 20h58
A l'avenir bien sûr ne constituez plus de garantie avant d'avoir signé et n'hésitez pas à demander à lire et examiner le bail quelques jours avant de le signer...

panchito a écrit  : 02/09/2013 à 08h04
La première chose à faire vis à vis d'un candidat locataire qui convient au propriétaire, est de lui remettre une proposition de contrat de bail.
Le candidat peut l'examiner à son aise et éventuellement demander des adaptations.
Ensuite, quand tout le monde est d'accord, on passe à la signature du bail, où le locataire paie le 1er mois de loyer en guise d'acompte.
C'est seulement après que le locataire va à son agence bancaire, avec son bail signé, pour constituer la garantie sur un compte bloqué à son nom.

Je vous rejoins à 200% sur le fait quil faille faire lire le bail au locataire, voire même le lire avec lui (pour l'anecdote, j'ai eu des locataires qui tournaient autour du pot, discutaient, mais ne lisaient pas le bail.  Je me suis rendu compte que sans qu'ils soient illetrés, ce type de lecture leur était impossible.  J'ai alors lu chaque ligne à haute voix et expliqué le sens de chaque phrase - ce furent de très bons locataires qui m'ont quitté après avoir gagné au lotto et être devenus propriétaires).

Par contre, je ne signe pas le bail tant que la caution n'est pas constituée.
S'il le faut, je me rends avec eux à la banque et je ne signe le bail que lorsque le banquier me confirme que c'est bon.

Mes règles sont : pas de caution, pas de bail ; pas d'assurance incendie, pas de clés.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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D1791
Pimonaute intarissable
Inscription : 06-07-2013
Messages : 675

Re : Récupérer une caution sans bail?

panchito a écrit : 02/09/2013 à 08h04
Mais comment se fait-il que votre banque a accepté de constituer votre garantie sans bail?

La banque n'a pas besoin que le bail soit signé par le propriétaire.
Si vous avez laissé un exemplaire de bail au locataire, il dispose de toutes les informations pour aller à la banque constituer la garantie (votre nom, votre adresse...).
Votre signature au bas du document est accessoire pour la constitution.
Par contre, vous devrez signer ultérieurement le document de la banque.


Modeste propriétaire bailleur de maisons unifamiliales en province de Luxembourg

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Ellinora
Pimonaute
Lieu : Leval
Inscription : 31-05-2013
Messages : 4

Re : Récupérer une caution sans bail?

Merci pour vos réponses.

J'ai réussi à contacter le propriétaire, il me dit d'aller à la banque seule et de lui envoyer par poste le document qu'on me fournira. Il le signe ensuite et le renvoie, mais j'ai l'impression que c'est pour me faire perdre mon temps qu'il fait ça. Ne doit-il pas venir avec moi à la banque?

A la constitution de la garantie, j'ai du y aller seule et dire à la banque que c'était un propriétaire connu. Donc il a juste été signer quelques jours plus tard.

Pour tout expliquer, nous étions trois étudiants qui voulions louer ce bel appartement au prix de 620e/mois, mais le propriétaire voulait que tout soit fait rapidement. Il nous a dit: Vous versez l'argent ensuite je fais le bail. On a trouvé ça bizarre, mais il a le don de faire avaler n'importe quoi à n'importe qui. C'est après, le bail sous les yeux, qu'on a vu qu'on aurait des frais monstrueux, car tous les entretiens devaient être faits par le preneur, l'électricité des communs devait être payée exclusivement par le premier étage, c'est-à-dire nous, etc...
Du coup en voyant ça, nous avons décidé de tout annuler. On avait payé le loyer du mois d'aout, mais on a toujours pas les clés parce que le propriétaire devait faire des travaux. Enfin, il gagnait du temps et nous, on payait...

Il nous avait vraiment poussés, si on voulait l'appartement, il fallait payer, et vite.

Du coup, je vais téléphoner à la banque, peut-être y a-t-il un moyen de récupérer la caution...

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Récupérer une caution sans bail?

Ellinora a écrit :

Merci pour vos réponses.
J'ai réussi à contacter le propriétaire, il me dit d'aller à la banque seule et de lui envoyer par poste le document qu'on me fournira. Il le signe ensuite et le renvoie, mais j'ai l'impression que c'est pour me faire perdre mon temps qu'il fait ça. Ne doit-il pas venir avec moi à la banque?

La plupart des banques exigent la présence des deux parties. Il y a eu des abus, des locataires qui composaient de faux documents de libération, ou comme j'ai eu le cas, qui arrivaient à libérer seuls la caution on ne sait comment

Ellinora a écrit :

  C'est après, le bail sous les yeux, qu'on a vu qu'on aurait des frais monstrueux, car tous les entretiens devaient être faits par le preneur, l'électricité des communs devait être payée exclusivement par le premier étage, c'est-à-dire nous, etc...

Cela dit, il me semble que vous êtes peut-être un peu trop sensible. Le preneur doit payer la plupart des frais d'entretiens, et devoir payer l'électricité des communs est certes anormal mais ne constitue pas une dépense énorme. J'ai moi aussi branché l'un ou l'autre point d'éclairage commun sur un des compteurs, le bail le prévoit, et ça ne me semble pas un abus et ne constitue que quelques euros par an.

Peut-être que ce bail est strictement légal mais que, comme la plupart des locataires, vous connaissez mal le droit... ?


Vous auriez intérêt à reprendre contact avec le proprio pour trouver un arrangement.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Re : Récupérer une caution sans bail?

Evidemment que c'est au preneur à payer l'électricité des communs (au prorata de ses quotités), puisque c'est le preneur qui en profite!

Aimeriez-vous rentrer chez vous via un hall complètement dans la pénombre?

C'est quand même pas votre bailleur qui profite du fait qu'il y a de la lumière dans votre hall d'entrée!

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Récupérer une caution sans bail?

panchito a écrit :

Evidemment que c'est au preneur à payer l'électricité des communs (au prorata de ses quotités), puisque c'est le preneur qui en profite!

Oui au prorata, mais si j'ai bien compris, tous les communs sont sur son compteur ?


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