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Calculation indexation loyer

sarahmans
Pimonaute
Inscription : 02-09-2013
Messages : 8

Calculation indexation loyer

Bonjour,
Voici ma question..
Si j'ai bien compris: Pour un bail conclu depuis le 1er février 1994, tant les indices (indice-santé) ayant comme base 1988 = 100, comme base 1996 = 100, comme base 2004 = 100 peuvent être utilisés indifféremment, mais à condition d’employer les mêmes bases de référence.
Mais si le contrat de bail ne specifie pas l'indice à utiliser (1988,1996 ou 2004), lequel faut-il choisir?
Veuillez noter que pour certains mois il y a une difference significative (dans mon cas, il aurait une difference de 25 € si on utilise comme bas 1996 au lieu de 1988 ou 2004).
Merci d'avance pour votre amabilité.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 644
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Re : Calculation indexation loyer

sarahmans a écrit :

Bonjour,
Voici ma question..
Si j'ai bien compris: Pour un bail conclu depuis le 1er février 1994, tant les indices (indice-santé) ayant comme base 1988 = 100, comme base 1996 = 100, comme base 2004 = 100 peuvent être utilisés indifféremment, mais à condition d’employer les mêmes bases de référence.
Mais si le contrat de bail ne specifie pas l'indice à utiliser (1988,1996 ou 2004), lequel faut-il choisir?
Veuillez noter que pour certains mois il y a une difference significative (dans mon cas, il aurait une difference de 25 € si on utilise comme bas 1996 au lieu de 1988 ou 2004).
Merci d'avance pour votre amabilité.

Vous ne pouvez pas arriver à des résultats différents.

Comme expliqué à notre page "indexion des loyers" (chapitre 'outils'):

Pour convertir d'une base à l'autre (pour vos calculs, vous devez rester dans la même base de référence), il y a lieu d'utiliser le coefficient de conversion officiel, à savoir :

- pour passer de la base 1996 à 2004: multiplier l'indice concerné (de 1996) par 0,8790
- pour passer de la base 2004 à 1996: multiplier l'indice concerné (de 2004) par 1,1377
- pour passer de la base 2004 à 1988: multiplier l'indice concerné (de 2004) par 1,3717

Vous recherchez un indice précis, d'une base plus ancienne ? Voici l'outil affichant, pour un mois déterminé, toutes les bases disponibles (NB: ne pas confondre "indice des prix à la consommation" et "indice-santé").
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Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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sarahmans
Pimonaute
Inscription : 02-09-2013
Messages : 8

Re : Calculation indexation loyer

Merci bcp Erik. Maintenant je comprends, comme vous dites le resultat est le meme.

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