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    Introduction de nouvelles charges communes

    kikka
    Pimonaute
    Inscription : 21-04-2013
    Messages : 4

    Introduction de nouvelles charges communes

    Bonjour,
    Je suis locataire d'un appartement (bail traditionnel de 9 ans) dans un petit immeuble qui compte un total de 3 appartements - si j'ai bien compris, la présence d'un syndic n'est donc pas obligatoire. Cela fait juste un an depuis le début de mon contrat de bail, qui comprend des provisions mensuelles pour les charges communes. Or, lorsque j'ai signé le contrat et que j'ai emménagé ici il n'y avait pas de syndic. Maintenant, les deux  propriétaires de l’immeuble apparemment ont employé un syndic de leur propre d’accord. Sans consulter les locataires, il semble qu’ils ont décidé aussi d’employer, à travers le syndic, une femme de ménage qui s’occupe de l’entretien des parties communes. Naturellement l’introduction d’un syndic e d’une femme de ménage comportera une augmentation des charges communes.
    Dans le contrat il est marqué que le charges communes comprennent aussi les charges des concierges éventuels et la rémunération du syndic. Mais ma question est : vu qu’à mon arrivée ni le syndic ni la femme de ménage n’étaient en place, est-ce que les bailleurs ont le droit de décider de leur initiative d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires  contre leur avis ?
    Merci d'avance de vos conseils

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Introduction de nouvelles charges communes

    kikka a écrit :

    Bonjour,
    Je suis locataire d'un appartement (bail traditionnel de 9 ans) dans un petit immeuble qui compte un total de 3 appartements - si j'ai bien compris, la présence d'un syndic n'est donc pas obligatoire. Cela fait juste un an depuis le début de mon contrat de bail, qui comprend des provisions mensuelles pour les charges communes. Or, lorsque j'ai signé le contrat et que j'ai emménagé ici il n'y avait pas de syndic. Maintenant, les deux  propriétaires de l’immeuble apparemment ont employé un syndic de leur propre d’accord. Sans consulter les locataires, il semble qu’ils ont décidé aussi d’employer, à travers le syndic, une femme de ménage qui s’occupe de l’entretien des parties communes. Naturellement l’introduction d’un syndic e d’une femme de ménage comportera une augmentation des charges communes.
    Dans le contrat il est marqué que le charges communes comprennent aussi les charges des concierges éventuels et la rémunération du syndic. Mais ma question est : vu qu’à mon arrivée ni le syndic ni la femme de ménage n’étaient en place, est-ce que les bailleurs ont le droit de décider de leur initiative d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires  contre leur avis ?
    Merci d'avance de vos conseils

    Oui, les bailleurs ont le droit de décider de demander les services d'un syndic et d'une femme de ménage. Il s'agit de la gestion de LEUR bien.

    Il est explicitement prévu dans votre bail que les charges de gestion et d'entretien sont incluses dans les frais à payer par le locataire. C'est clair.

    Ces frais inexistants la première année étaient assurés sans doute bénévolement. Il ne s'agit pas de "nouveaux services". Il n'existe aucune raison de consulter le locataire. Ni aucune raison d'imaginer un quelconque pouvoir de décision pour le locataire.


    rexou

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 863
    Site Web

    Re : Introduction de nouvelles charges communes

    dans un petit immeuble qui compte un total de 3 appartements - si j'ai bien compris, la présence d'un syndic n'est donc pas obligatoire.

    Un syndic est obligatoire. Mais il peut être bénévole (si mission excercée par l'un des copropriétaires)

    ps: j'ai déplacé ce sujet dans le salon 'locations'


    Erik DECKERS
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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Introduction de nouvelles charges communes

    Il n'est pas question ici d'introduire une nouvelle charge.

    Il est simplement porté en compte un poste de charges prévu dans le bail, mais qui n'était pas facturé au motif qu'il était effectué bénévolement.


    rexou

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    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : Introduction de nouvelles charges communes

    Or, lorsque j'ai signé le contrat et que j'ai emménagé ici il n'y avait pas de syndic.

    C'est tout à fait illégal. Chaque copropriété doit être gérée par un Syndic

    Sans consulter les locataires

    Vous n'avez pas droit au chapitre. Seuls l'AG est souveraine et peut décider.
    Les locataires n'ont pas le droit d'assister aux Assemblées Générales et encore moins le droit de voter.

    d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires

    Mais évidemment puisque c'est vous qui profitez de ces services!

    Vous devez juste nettoyer les parties privatives. Les communs sont nettoyés pour vous.
    En copropriété, les bailleurs paient juste les assurances, les frais d'avocats et de procédure ainsi que les grosses rénovations affectant la structure du bâtiment. Tout le reste c'est pour les locataires, puisque c'est eux qui profitent de tous ces services.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Introduction de nouvelles charges communes

    Panchito,

    Peut-être n'était-ce pas une copropriété au moment où le locataire a signé son contrat.

    Ensuite, il me semble qu'un locataire peut s'opposer à une décision d'AG qui lui est préjudiciable.

    Et finalement, le locataire ne "profite" pas des services du syndic. C'est juste une obligation légale des propriétaires de payer un syndic si l'immeuble est divisé. Si l'immeuble n'est pas divisé, c'est le proprio qui fait office de syndic. Et il n'a pas droit à un sursalaire parce qu'il est seul à tout faire.

    Donc, si un syndic apparaît, il me parait abusif de soudain mettre son salaire sur le dos des lcoataires qui n'ont pas demandé à ce que le proprio vende à la découpe.

    Par contre, si le nettoyage n'est pas fait par les locataires, il est logique de le faire faire et de le facturer aux locataires...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Introduction de nouvelles charges communes

    Dans le contrat il est marqué que le charges communes comprennent aussi les charges des concierges éventuels et la rémunération du syndic. Mais ma question est : vu qu’à mon arrivée ni le syndic ni la femme de ménage n’étaient en place, est-ce que les bailleurs ont le droit de décider de leur initiative d’introduire ces nouveaux service et d’en charger les locataires contre leur avis ?

    Dans le contrat il est marqué... la rémunération du syndic. Tout est dit.

    Et à lire le premier post de l'intervenant, il s'agissait en effet d'une copropriété de 3 appartements... sans syndic (ou du moins avec un syndic bénévole ?)

    La gestion est ou peut être considérée comme un service aux occupants, et peut être mise explicitement à charge du locataire. C'est le cas ici, par contrat.

    Donc, même si pas de facture de gestion la première année, le bailleur a bien le droit de porter en compte les frais du nouveau syndic à son locataire. Et il a aussi parfaitement le droit de faire appel à un syndic pro.

    Le locataire ne peut en aucun cas prétendre à la continuité éternelle du bénévolat dont il a bénéficié un moment. Il n'y a aucun abus.

    Et la décision ne lui porte pas préjudice ni ne requiert son approbation ou son avis. Il a marqué son accord à la signature du bail pour assumer précisément ce poste "rémunération syndic".


    rexou

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Introduction de nouvelles charges communes

    Je confirme en tous points ma première réponse,  (3-9 à 9H56).

    Et il ne s'agit en aucun cas d'une "nouvelle charge".


    rexou

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