Révision de certains revenus cadastraux en Wallonie ?

@ phoenix
j'ai fait quelques corrections techniques à votre message (titre, mise en italiques du commentaire pour le différencier de la citation, lien, etc.)

@ tous
le titre du Soir est déjà plus pertinent que celui repris par d'autres supports (cette manie du copier/coller de ce qui passe par Belga est agaçante - pour ne pas dire autre chose), car elle indique "pourrait".

Sur le fond (mais il me semble que ce sujet a déjà été évoqué sur notre forum), c'est évidemment une ânerie totale cette idée.

- le RC est une matière fédérale
- si des travaux ont été effectués dans un bien (amélioration substantielle du confort, augmentation du volume, etc.), la législation actuelle génère déjà une revalorisation potentielle du revenu cadastral

Ce genre d'article relève typiquement de "l'effet d'annonce" sans fondement.

Et pour quel message ?: surtout ne valorisez pas votre patrimoine immobilier !

Avec ma manie (salubre) d'aller vérifier les sources, je n'ai pas trouvé sur le copieux site de la dite Union des villes et des communes (UVCW) le communiqué auquel ces "articles" de presse se réfèrent.

J'y ai par contre trouvé cette analyse-ci, assez complète, qui fait suite à des colloques tenus par l'UVCW

Extrait de Focus, mars 2013

Oui, mais les outils pour les reviser existent déjà depuis belle lurette...

- Dans l'état actuel de la législation fédérale, le contribuable est sensé faire une déclaration spontanée des dites améliorations, même si cela concerne des travaux ne nécessitant pas de permis
(oui oui: j'imagine que cela ne doit pas arriver souvent)

- et l'administration va faire comment pour déceler les rénovées sans permis ?
(bonjour le détestable climat de délation qui en résulterait)

Comment va faire l'administration du cadastre, confier aux géomètres experts indépendants le contrôle systématique de l'ensemble des immeubles de + de 25 ans , pardi !

En principe, le revenu cadastral est revu tous les dix ans. Mais, la dernière révision (appelée "péréquation") a eu lieu en 1980, sur base des revenus locatifs de 1975. Les revenus cadastraux auraient dû être péréquatés en 1990; cette péréquation a été retardée, et, pour ces raisons, les revenus cadastraux sot indexés.

(je sais que vous savez déjà tout ça Francis: c'est "pour que nul n'en ignore" ;-))  )

Revenons donc au concret, en particulier pour moi, premier intéressé, car notre ménage est en pleine rénovation lourde autorisée par un permis qui attirera les fonctionnaires des Finances comme des mouches... en plein été...

Dans un autre blog, je relève que deux seuls éléments influencent le revenu cadastral : les caractéristiques matérielles du bâtiment (nombre de chambres, garage, cave…) et la situation (accès aisé, à proximité des grandes voies de circulation…). De cette manière, deux maisons situées dans la même rue peuvent avoir un revenu cadastral totalement différent.

Si le confort de votre habitation augmente, le revenu cadastral augmente aussi. Imaginons par exemple l'aménagement d'une chambre ou d'une salle de bains supplémentaire ou l'installation d'un système de chauffage central. Les mesures visant des économies d'énergie échappent toutefois à cette règle. Vous pouvez donc sans problème isoler, installer du double vitrage, des panneaux solaires ou une chaudière de chauffage, sans craindre que votre revenu cadastral augmente.

Comme nous avons - à l'inverse d'autres - réuni deux petits appartements disposant chacun d'une petite cuisine et d'une salle de bain, que nous avons supprimé une cuisine et une salle de bain pour faire une unifamiliale de deux chambres et une douche italienne, isolé, placé un chauffage central (ça c'est du confort...) et simplement remplacé la toiture qui fait un grenier aménageable - qui ne sera pas aménagé avant longtemps - je ne devrais donc pas trop craindre que notre revenu cadastral soit doublé. Au pire 10%...

La dernière péréquation en 1980 a provoqué tellement de remous que depuis lors il est dit que le ministre des finances qui ordonnerait une nouvelle péréquation serait politiquement mort.

De plus, la péréquation de 1980 n'a pas été totale ni correctement réalisée.  Il faut admettre que le travail est colossal et réellement compliqué.
Il faudrait évaluer pour chaque bien le revenu locatif normal (?) et quant on connais les difficultés et le temps nécessaire pour réaliser une seule évaluation, on comprend le report du problème d'année en année.

Une petite anomalie de RC rencontrée il y a peu de temps.  Une fermette rénovée sur terrain de 20 ares du côté de Chaumont-Gistoux vendue environ 600.000€ et dont le RC accordait une réduction des droits d'enregistrement !

Petite expérience :
travaux à mon logement ,pignon remis en ordre (les anciens proprio avait abattu une maison dans le jardin qui touchai la maison) autre voisin qui râle tel à la commune, urbanisme débarque , très content que je rénove, ils remplissent tout les documents, 3 semaines après ok pour continuer la remise en ordre (pas de modification de volume, j'ai juste remis la même couleur de brique partout ...

résultat, 18 mois après courrier du cadastre et visite par après passage du RC de +- 500 à 850 euros et je dois l’estimé heureux que mon wc au 1er n'est pas fini cars augmentation+ escalier en marbre pas fini ... + ... + ... , etc ....

donc maintenant je suis en travaux perpétuel ... pour le cadastre