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Jouissance privative si lacune

oxyd
Pimonaute assidu
Inscription : 18-02-2006
Messages : 36

Jouissance privative si lacune

Bonjour,
Si l'acte de base comporte une lacune concernant pour moi, une partie commune (espace coin qui touche sans délimitation un emplacement), et que ce coin n'est accessible que via l'emplacement, l'AG peut-il interdire au propriétaire de l'emplacement  d'y garer un ou plusieurs vélo ?
Je signale juste que si l'emplacement est occupé par une voiture, personne ne peut-y accéder sans griffer le véhicule.

Si l'AG prend une décision, le propriétaire de l'emplacement peut-il demander à un juge de casser l'accord et de lui en donner la jouissance privative !
Je ne suis pas un emmerdeur, mais je ne veux pas retrouver ma voiture griffé, ou que l'on viennent me demander de déplacer ma voiture parce que ils veullent accéder à ce coin.

Autre info utile :
- il semblerait qu'il y a une "délimitation fictive", sur plan, mais pas sur le terrain.
- les communs ont été réceptionné en 2005, pourquoi ne pas alors avoir demandé d'y placer une délimitation (klinkers) comme ailleurs ?
- le copropriétaire à acheté et réceptionné dans cet état, sans délimitations klinkers.
- il parle d'aire de manoeuvre, mais seul les papillons et les chats peuvent y manoeuvre si un véhicule est dans l'emplacement.

Question subsidiaire, les emplacements en extérieur doivent-ils être entretenu par les propriétaires des ces emplacements alors que l'aire de manoeuvre doit être fait par une société ? Je trouve cela sans bon sens, c'est comme dire, la toiture des box fermé doit être entretenu par les propriétaires de ces box extérieurs.

Merci de m'avoir lu smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Jouissance privative si lacune

oxyd a écrit :

Bonjour,
Si l'acte de base comporte une lacune concernant pour moi, une partie commune (espace coin qui touche sans délimitation un emplacement), et que ce coin n'est accessible que via l'emplacement, l'AG peut-il interdire au propriétaire de l'emplacement  d'y garer un ou plusieurs vélo ?
Je signale juste que si l'emplacement est occupé par une voiture, personne ne peut-y accéder sans griffer le véhicule.

Si l'AG prend une décision, le propriétaire de l'emplacement peut-il demander à un juge de casser l'accord et de lui en donner la jouissance privative !
Je ne suis pas un emmerdeur, mais je ne veux pas retrouver ma voiture griffé, ou que l'on viennent me demander de déplacer ma voiture parce que ils veullent accéder à ce coin.

Autre info utile :
- il semblerait qu'il y a une "délimitation fictive", sur plan, mais pas sur le terrain.
- les communs ont été réceptionné en 2005, pourquoi ne pas alors avoir demandé d'y placer une délimitation (klinkers) comme ailleurs ?
- le copropriétaire à acheté et réceptionné dans cet état, sans délimitations klinkers.
- il parle d'aire de manoeuvre, mais seul les papillons et les chats peuvent y manoeuvre si un véhicule est dans l'emplacement.

Question subsidiaire, les emplacements en extérieur doivent-ils être entretenu par les propriétaires des ces emplacements alors que l'aire de manoeuvre doit être fait par une société ? Je trouve cela sans bon sens, c'est comme dire, la toiture des box fermé doit être entretenu par les propriétaires de ces box extérieurs.

Merci de m'avoir lu smile

Si vraiment l'accès vers ce dégagement est impossible lorsque votre emplacement est occupé par un véhicule, vous pouvez demander à l'AG de vous en accorder l'usage privatif (avec éventuelles restrictions -par exemple pas de poubelles). En cas de refus, vous pouvez en effet vous adresser à un juge de paix. La décision dépendra de l'argumentation qui vous sera opposée...

A noter que personne ne peut exiger le déplacement de votre véhicule pour accéder à ce coin. Sauf si une servitude est explicitement prévue.

Niveau entretien, un emplacement privé est privé et c'est à vous de l'entretenir, sauf accord contraire pris en AG. Les parties communes sont entretenues selon décision prise en AG (chez vous par une firme de nettoyage), ce qui est cohérent. Il est évident que si l'usage privatif vous est accordé, l'entretien sera aussi dans ce cas à votre charge et par les soins de qui vous voudrez...


rexou

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oxyd
Pimonaute assidu
Inscription : 18-02-2006
Messages : 36

Re : Jouissance privative si lacune

Merci Rexou,
1 : j'avais donc tord pour le nettoyage, je vais prendre mes dispositions pour désherber.
2 : je vais donc envoyer un recommandé au syndic béné, en explicant sur le fond, le bon sens, ma tranquilité ..sinon

Question subsidiaire : le mur mitoyen appartenant au voisin (en face), j'ai demandé une amélioration de ce mur, dechet du voisin a bord du mur, arbre et plante qui deborde car le sol du voisin est le haut du mur, refusé à l'unamité (moins moi), puis-je demander de metre un abri (l'AG refusera à 90%) au juge ?


Pour montrer le professionalisme du syndic benevole et certains copropriaitaires :
Chaque fois que je pars travailler, quand je reviens me garer, je vois que les dechets de l'aire de manoeuvre ou des emplacements d'autres coproprietairws sont mis sur ce coin, là ils sont occupé à faire un muret et la ligne fictive avec les déchets smile
Alors que le RDC parle de propreté !

Merci et bonne soirée

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Jouissance privative si lacune

Si personne ne peut accéder et disposer de ce coin enclavé  derrière votre emplacement privé sans perturber votre libre jouissance, vous pouvez demander à l'AG de vous en accorder l'usage exclusif sous certaines conditions (par exemple, pas de poubelles, entretien à votre charge, etc...) Il est entendu que cette décision pourra être annulée ultérieurement par une AG ultérieure si le sujet est mis à l'ordre du jour et que la décision vous est alors défavorable.

Vous pouvez introduire une demande auprès du juge en cas de refus de l'AG.

Concernant le voisin, vous êtes déjà en droit de couper tout branchage ou végétal débordant et surplombant votre emplacement, si le voisin néglige de le faire à votre demande.

Vous parlez de "mettre un abri". Sur un espace commun, certainement pas. Et sur votre emplacement privatif, je doute fort... Vous pouvez toujours demander en AG. En justice, vous serez à coup sur débouté. Et très certainement en contradiction avec le règlement de copropriété, même s'il s'agit d'"un abri mobile en plastique... (emplacement parking = parking exclusivement)


rexou

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oxyd
Pimonaute assidu
Inscription : 18-02-2006
Messages : 36

Re : Jouissance privative si lacune

Rexou,

Quand je parle d'abri, c'est sur mes emplacements du type par exemple ceci : http://www.maison-blog.com/abri-voiture.html
A l'AG de decider du modèle, evidement sans nuire à personne smile
Cet abri sera fait sur mesure afin que de protéger mes vehicules du voisin qui laisse tout à l'abandon et dépose des déchets de toitures, tuiles, goutieres, déchets de batiment à fleur du muret.

A mes frais évidement smile

Bien à vous

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 424

Re : Jouissance privative si lacune

oxyd a écrit :

Rexou,

Quand je parle d'abri, c'est sur mes emplacements du type par exemple ceci : http://www.maison-blog.com/abri-voiture.html
A l'AG de decider du modèle, evidement sans nuire à personne smile
Cet abri sera fait sur mesure afin que de protéger mes vehicules du voisin qui laisse tout à l'abandon et dépose des déchets de toitures, tuiles, goutieres, déchets de batiment à fleur du muret.

Bien à vous

Je viens de répondre à votre MP.

Un abri sur un emplacement de parking, en effet l'AG peut l'autoriser sous réserve du côté urbanistique légal.

Vous pouvez adresser un courrier au syndic à transmettre au voisin, pour lui rappeler ses obligations.

Vous me permettrez de rejoindre moi aussi un abri -bordé de draps- et de remettre la suite à demain.

Bonne nuit :-)


rexou

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