entretien chaudière à la sortie

clapotis · #1 10-09-2013 15:03:57

Bonjour,

Après 11 mois, mon fils a mis fin à son bail locatif de 3 ans. Le propriétaire a accepté le préavis sans exiger d'indemnité (bail non enregistré?) mais avant de libérer la garantie locative il exige que l'entretien de la chaudière (au gaz) soit effectué. En a-t-il le droit, alors que:
- il s'agit d'un appartement avec compteur individuel dans la Région Bruxelloise
- le texte du bail, assez peu précis, est le suivant: "Les réparations locatives et de menu entretien sont à charge du locataire..........Elles comprennent notamment: l’entretien des installations de gaz, d’électricité et de chauffage........."
- dans l'état des lieux d'entrée, il est précisé que la chaudière a été entretenue par M.... sans précision de date ni certificat d'entretien remis

Merci d'avance pour votre aide.

ChristopheDelagrange · #2 10-09-2013 15:07:37

clapotis a écrit :

Bonjour,
Après 11 mois, mon fils a mis fin à son bail locatif de 3 ans. Le propriétaire a accepté le préavis sans exiger d'indemnité (bail non enregistré?) mais avant de libérer la garantie locative il exige que l'entretien de la chaudière (au gaz) soit effectué. En a-t-il le droit

Parfaitement, et estimez-vous heureux qu'il ne vous réclame pas d'indemnité pour ce bail qui en principe ne peut pas être rompu.
De plus, il n'y a pas de pénalité prévue pour un bail de 3 ans non enregistré, contrairement au bail de 9 ans

clapotis a écrit :

- le texte du bail, assez peu précis, est le suivant: "Les réparations locatives et de menu entretien sont à charge du locataire..........Elles comprennent notamment: l’entretien des installations de gaz, d’électricité et de chauffage........."

Eh bien ,c'est parfaitement clair et tout à fait légal

Erico · #3 10-09-2013 18:10:24

Selon moi l'entretien chaudière gaz c'est tous les 3 ans ( l'entretien chaudière mazout c'est tous les ans )
Mais ça diffère d'une région à l'autre

Si c'est tous les 3 ans en région bruxelloise, bien sûr il ne doit pas le faire faire avant de partir
Et je confirme, enregistré ou pas ,le proprio pouvait demander une indemnité

Donc, oui , estimez vous BIEN heureux !!!

ChristopheDelagrange · #4 10-09-2013 18:20:20

Rico a écrit :

Selon moi l'entretien chaudière gaz c'est tous les 3 ans ( l'entretien chaudière mazout c'est tous les ans )

C'est exact, mais le bailleur n'a-t-il pas l'obligation le fournir un bien en ordre, et il est donc responsable en cas de problème. Donc, il me semble quand même utile de faire un entretien avant chaque arrivée de nouveau locataire ?

J'ai lu souvent que la périodicité était de 1 an pour l'entretien d'appareils au gaz, mais dans les notices des appareils, on mentionne souvent 2 ans, voire un an.. Et les contrats d'entretien prévoient souvent une visite annuelle.

cela dit, l'entretien se résume souvent à un dépoussiérage et un contrôle visuel. Je l'ai vu faire en 15 ou 20 minutes le plus souvent.

Enfin, moi je dois avouer que ça m'irrite toujours ces locataires à qui l'ont fait cadeau de plusieurs mois de loyer, mais qui discutaillent pour 100 € d'entretien

Erico · #5 10-09-2013 18:42:34

ben si l'entretien c'est tous les 3 ans, c'est tous les 3 ans

mais oui, ça m'énerve un peu ces locs qui discutaillent toujours

on en revient à ce qui a été dit ailleurs...quoique le proprio fasse, ils ne sont jamais contents !

panchito · #6 10-09-2013 18:50:13

cela dit, l'entretien se résume souvent à un dépoussiérage et un contrôle visuel. Je l'ai vu faire en 15 ou 20 minutes le plus souvent.

Par une socitété officiellement agrée?

Et ensuite ils vous fournissent une attestation officielle?

ChristopheDelagrange · #7 10-09-2013 19:02:36

panchito a écrit :

Par une socitété officiellement agrée?
Et ensuite ils vous fournissent une attestation officielle?

Oui, et même par un fabricant belge dont le nom commence par 'B'.

panchito · #8 10-09-2013 19:20:35

Probablement, il ne s'agissait que de l'entretien d'un boiler, pas d'une chaudière...

ChristopheDelagrange · #9 10-09-2013 19:29:31

panchito a écrit :

Probablement, il ne s'agissait que de l'entretien d'un boiler, pas d'une chaudière...

Si, chaudière murale, sous contrat d'entretien...

tempura · #10 10-09-2013 19:35:54

Rico a écrit :

Selon moi l'entretien chaudière gaz c'est tous les 3 ans ( l'entretien chaudière mazout c'est tous les ans )
Mais ça diffère d'une région à l'autre

Exact. Voici un état de la situation en la matière

Francis · #11 10-09-2013 21:11:26

Le bail peut être plus contraignant que la loi et serait donc à respecter.
La clause du bail est ici très vague !

Personnellement , j'estime qu'un entretien doit être fait en fin de bail sauf si un contrat d'entretien est en cours (pris par le bailleur) et dans ce cas il convient de payer au prorata temporis .

Erico · #12 11-09-2013 06:35:02

Je pense en effet que la meilleure solution serait qu'il paie un tiers de l'entretien si il n'est resté qu'un an.
Mais vu que le bailleur ne lui demande aucune indemnité pour résiliation anticipée, ce serait sympa qu'il fasse ce que le bailleur lui demande.
Il reste de toutes façons bien gagnant.

Faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre.

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