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entretien chaudière à la sortie

clapotis
Pimonaute
Inscription : 15-03-2008
Messages : 10

entretien chaudière à la sortie

Bonjour,

Après 11 mois, mon fils a mis fin à son bail locatif de 3 ans.  Le propriétaire a accepté le préavis sans exiger d'indemnité (bail non enregistré?) mais avant de libérer la garantie locative il exige que l'entretien de la chaudière (au gaz) soit effectué.  En a-t-il le droit, alors que:
- il s'agit d'un appartement avec compteur individuel dans la Région Bruxelloise
- le texte du bail, assez peu précis, est le suivant: "Les réparations locatives et de menu entretien sont à charge du locataire..........Elles comprennent notamment: l’entretien des installations de gaz, d’électricité et de chauffage........."
- dans l'état des lieux d'entrée, il est précisé que la chaudière a été entretenue par M.... sans précision de date ni certificat d'entretien remis

Merci d'avance pour votre aide.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : entretien chaudière à la sortie

clapotis a écrit :

Bonjour,

Après 11 mois, mon fils a mis fin à son bail locatif de 3 ans.  Le propriétaire a accepté le préavis sans exiger d'indemnité (bail non enregistré?) mais avant de libérer la garantie locative il exige que l'entretien de la chaudière (au gaz) soit effectué.  En a-t-il le droit

Parfaitement, et estimez-vous heureux qu'il ne vous réclame pas d'indemnité pour ce bail qui en principe ne peut pas être rompu.
De plus, il n'y a pas de pénalité prévue pour un bail de 3 ans non enregistré, contrairement au bail de 9 ans

clapotis a écrit :

- le texte du bail, assez peu précis, est le suivant: "Les réparations locatives et de menu entretien sont à charge du locataire..........Elles comprennent notamment: l’entretien des installations de gaz, d’électricité et de chauffage........."

Eh bien ,c'est parfaitement clair et tout à fait légal


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : entretien chaudière à la sortie

Selon moi l'entretien chaudière gaz c'est tous les 3 ans ( l'entretien chaudière mazout c'est tous les ans )
Mais ça diffère d'une région à l'autre

Si c'est tous les 3 ans en région bruxelloise, bien sûr il ne doit pas le faire faire avant de partir
Et je confirme, enregistré ou pas ,le proprio pouvait demander une indemnité

Donc, oui , estimez vous BIEN heureux !!!


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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : entretien chaudière à la sortie

Rico a écrit :

Selon moi l'entretien chaudière gaz c'est tous les 3 ans ( l'entretien chaudière mazout c'est tous les ans )

C'est exact, mais le bailleur n'a-t-il pas l'obligation le fournir un bien en ordre, et il est donc responsable en cas de problème. Donc, il me semble quand même utile de faire un entretien avant chaque arrivée de nouveau locataire ?

J'ai lu souvent que la périodicité était de 1 an pour l'entretien d'appareils au gaz, mais dans les notices des appareils, on mentionne souvent 2 ans, voire un an.. Et les contrats d'entretien prévoient souvent une visite annuelle.

cela dit, l'entretien se résume souvent à un dépoussiérage et un contrôle visuel. Je l'ai vu faire en 15 ou 20 minutes le plus souvent.

Enfin, moi je dois avouer que ça m'irrite toujours ces locataires à qui l'ont fait cadeau de plusieurs mois de loyer, mais qui discutaillent pour 100 € d'entretien


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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : entretien chaudière à la sortie

ben si l'entretien c'est tous les 3 ans, c'est tous les 3 ans

mais oui, ça m'énerve un peu ces locs qui discutaillent toujours

on en revient à ce qui a été dit ailleurs...quoique le proprio fasse, ils ne sont jamais contents !


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : entretien chaudière à la sortie

cela dit, l'entretien se résume souvent à un dépoussiérage et un contrôle visuel. Je l'ai vu faire en 15 ou 20 minutes le plus souvent.

Par une socitété officiellement agrée?

Et ensuite ils vous fournissent une attestation officielle?

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : entretien chaudière à la sortie

panchito a écrit :

Par une socitété officiellement agrée?

Et ensuite ils vous fournissent une attestation officielle?

Oui, et même par un fabricant belge dont le nom commence par 'B'.


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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 784

Re : entretien chaudière à la sortie

Probablement, il ne s'agissait que de l'entretien d'un boiler, pas d'une chaudière...

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : entretien chaudière à la sortie

panchito a écrit :

Probablement, il ne s'agissait que de l'entretien d'un boiler, pas d'une chaudière...

Si, chaudière murale, sous contrat d'entretien...


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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : entretien chaudière à la sortie

Rico a écrit :

Selon moi l'entretien chaudière gaz c'est tous les 3 ans ( l'entretien chaudière mazout c'est tous les ans )
Mais ça diffère d'une région à l'autre

Exact. Voici un état de la situation en la matière

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 420

Re : entretien chaudière à la sortie

Le bail peut être plus contraignant que la loi et serait donc à respecter.
La clause du bail est ici très vague !

Personnellement , j'estime qu'un entretien doit être fait en fin de bail sauf si un contrat d'entretien est en cours (pris par le bailleur) et dans ce cas il convient de payer au prorata temporis .


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : entretien chaudière à la sortie

Je pense en effet que la meilleure solution serait qu'il paie un tiers de l'entretien si il n'est resté qu'un an.
Mais vu que le bailleur ne lui demande aucune indemnité pour résiliation anticipée, ce serait sympa qu'il fasse ce que le bailleur lui demande.
Il reste de toutes façons bien gagnant.

Faut pas vouloir le beurre et l'argent du beurre.


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