AG régulière et abstention sur un point de l'agenda

phil7578 · #1 11-09-2013 12:39:04

Bonjour,

Les règles pour les AG régulièrement constituées et les votes ont récemment changé. Je voudrais vérifier un point avec les spécialistes ici.

Supposons que l'AG soit valablement constituée (moitié des proprios présent ET ensemble représentant la moitié des millièmes présents), quid des votes point par point à l'agenda?

Si par exemple, il y a 20 proprios. Onze sont présents et représentent ensemble 55% des parts (part égale pour chacun). Quand vient un vote, imaginons que tous s'abstiennent sauf UN qui vote avec ses 5% de parts. Peut-il par son vote "décider" pour les présents s'abstenant et pour les absents? Si j'ai bien compris la loi, il semble que oui. Et donc que l'effet d'une abstention est de rallier la majorité.

grmff · #2 11-09-2013 13:07:42

Quand vient un vote, imaginons que tous s'abstiennent sauf UN qui vote avec ses 5% de parts. Peut-il par son vote "décider" pour les présents s'abstenant et pour les absents? Si j'ai bien compris la loi, il semble que oui. Et donc que l'effet d'une abstention est de rallier la majorité.

Une fois que l'AG est en nombre, elle peut décider.

Si un seul propriétaire donne son avis, et que tous les autres s'abstiennent, il décide seul. On ne tient pas compte des abstention pour calculer la majorité.

Cette manière de procéder est clarifiée avec la nouvelle loi. Par le passé, ce n'était pas clair. Maintenant, c'est très clair, et indiscutable : ceux qui s'abstiennent laisse la voix aux autres.

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Re : AG régulière et abstention sur un point de l'agenda

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