Acheter un bâtiment à une commune - droits à payer ?

D1791 · #1 13-09-2013 15:35:46

Pour un bien en région Wallonne.

Je m'étais laissé dire il y a un certain temps que lorsqu'on achetait un bien dont le propriétaire était public (une commune en l'occurence), ça coûtait moins cher en "frais de notaire".

Je ne me souviens plus des détails.

Est-ce que ça évoque quelque chose pour vous ?
Est-ce qu'il s'agit d'une économie sur les droits d'enregistrement (12.5%) ?
Est-ce qu'il s'agit d'une économie sur les frais d'acte ?

Ou puis-je trouver le texte législatif correspondant ?

Phoenix · #2 13-09-2013 22:35:54

Pourquoi est ce que cela couterait moins cher ? Il n'y a aucune raison...

D1791 · #3 16-09-2013 11:38:01

Parce que j'avais, il y a moins de 5 ans, fait une offre pour un terrain communal qui n'a finalement pas été vendu.
Lorsque j'avais rencontré le responsable communal en charge de l'opération, avant de faire mon offre, c'est lui qui m'avait expliqué assez longuement qu'il y avait un avantage en terme de frais à acheter un terrain propriété de la commune plutôt qu'à un vendeur lambda.

Mais c'était il y a près de 5 ans et ma mémoire n'est plus ce qu'elle était...

PIM · #4 16-09-2013 11:47:01

Si ma propre mémoire est bonne (??), je crois que la seule "économie" ce sont les honoraires notariaux (pas les droits d'enregistrement), car un officier public peut faire .... office à la place du notaire.

Mais c'est à vérifier: le plus simple, c'est que vous posiez la question au service concerné (et revenez nous raconter la réponse)

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