Modification et travaux des communs

panchito · #1 15-09-2013 10:23:52

Si OUI à toutes les questions précédentes, voici les suivantes:

- Avez-vous constitué un fonds de réserve?
- Sinon, le Syndic a-t-il levé les fonds nécessaires pour effectuer les travaux?

NB: Le syndic n'a légalement pas le droit d'entreprendre des travaux si l'argent correspondant à l'entièreté du devis ne se trouve pas sur le compte de la copropriété.

Votre Syndic est-il certifié IPI?

panchito · #21 15-09-2013 10:19:26

On avait déjà dit en AG qu'on prendrait nos mesures pour ces cheminées qui sont plus que branlantes. Mais cela fait pratiquement un an et personne n'a bougé le petit doigt.

Ce point figurait-il à l'ordre du jour de l'AG oui ou non?

Si oui, le Syndic vous a-t'il présenté au moins 3 devis?

Quel a été le résultat du vote?

violette44 · #22 15-09-2013 10:16:06

Parfait.
On avait déjà dit en AG qu'on prendrait nos mesures pour ces cheminées qui sont plus que branlantes. Mais cela fait pratiquement un an et personne n'a bougé le petit doigt.

L'entrepreneur l'a remarqué car il est venu pour réparer une fuite sur le toit (donc urgent) et il a signalé qu'il était vraiment urgentissime d'enlever ces cheminées qui peuvent nous tomber dessus à chaque instant (il faut savoir que je dors juste en-dessous). Nous avons eu deux avis (et devis) différents.

Faut-il encore faire une AG extraordinaire ou l'avis de la première suffit (nous n'avons pas présenté de devis à ce moment là).

Merci encore

panchito · #23 15-09-2013 10:11:22

En copropriété, le toit est commun. Chacun participe aux travaux de toiture au prorata de ses quotités.

Il faut évidemment que ces travaux soient d'abord votés en AG qui seule est souveraine. Cela veut dire que personne, absolument personne ne peut prendre la moindre décision en dehors de l'AG. Où elle doit être votée, avant de pouvoir être exécutée par le Syndic.

Comme souvent dit, ceux qui veulent faire ce qu'ils veulent sans devoir tenir compte de l'avis des autres, ne doivent jamais acheter de bien en copropriété.

Mais plutôt une villa 4 façades au milieu des bois...

Et encore, même là, on ne fait parfois pas ce que l'on veut...

violette44 · #24 15-09-2013 10:06:06

panchito a écrit :

Vous n'avez pas répondu à la question.
A partir de 20 lots, le Conseil de Copropriété est obligatoire.
NB: il est élu en AG par l'ACP (souvent un président et 2 assesseurs)
Le tout bardé d'un commissaire-aux-comptes

Il n'y a que 4 lots (dont un garage). Trois appartements au total donc pas de Conseil de CP

violette44 · #25 15-09-2013 10:03:49

Parfait cela me fait déjà un point d'attaque vu que ces travaux sont déjà terminés depuis un mois!

Par ailleurs (je ne sais pas si je dois ouvrir un autre sujet ou pas), nous avons tous retiré les cheminées dans nos appartements et maintenant un entrepreneur m'a dit qu'il fallait absolument enlever celles qui restaient sur le toit car cela risquait de s'effondrer et de tomber chez moi.
Sachant que je suis au dernier étage, est-ce moi qui doit prendre en charge le retrait des cheminées du toit ou les frais incombent-ils à tous les CP?

Merci encore pour vos avis! Ils me sont à chaque fois vraiment très utiles!

panchito · #26 15-09-2013 10:01:32

Vous n'avez pas répondu à la question.

A partir de 20 lots, le Conseil de Copropriété est obligatoire.

NB: il est élu en AG par l'ACP (souvent un président et 2 assesseurs)

Le tout bardé d'un commissaire-aux-comptes

panchito · #27 15-09-2013 09:59:27

Les murs communs appartiennent à tous les CP au prorata de leurs quotités.

Il est évidemment totalement hors de question qu'un CP décide tout seul dans son coin de modifier une partie commune.

Il doit soumettre sa demande lors de votre prochaine AG.

Après avoir fait mettre ce point à l'ordre du jour via le Syndic.

violette44 · #28 15-09-2013 09:49:42

Ok, donc si je comprends bien les CP devaient faire leur demande (briques de verre + renfort d'un mur qui donne sur le pallier et arbre) pour entreprendre leurs modifications?

Oui, nous avons un syndic pro (qui n'est pas très efficace, je pense. Mais qui me permet de ne pas devoir parler aux autres CP, c'est déjà ça ---> très mauvais entente dans le bâtiment)
Par contre le Conseil de Copro, je ne sais pas ce que c'est....

panchito · #29 15-09-2013 09:45:13

Evidemment que toutes ces demandes doivent être soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale AVANT d'entreprendre quoi que ce soit.

Votre copropriété est-elle gérée par un Syndic professionnel?
Combien de lots?
Y-a-t'il un Conseil de Copropriété?

violette44 · #30 15-09-2013 09:38:07

Bonjour,

Un des cp de la maison a modifié un mur des communs sans demander d'accord et je voulais savoir s'il avait le droit :
Il a abattu un mur qui donne sur le pallier pour en construire un plus solide. Dans ce "nouveau" mur, il a fait placer quelques briques de verres afin de laisser passer la lumière.

Avait-il le droit de le faire?

L'autre a abattu un grand arbre dans son jardin. Ne devait-il pas aussi demander l'autorisation?

Je paraît mesquine, mais ces deux cp me bloquent constamment mes demandes (comme celle de changer une lucarne par un velux dans mes combles aménagés, par exemple). J'aimerais trouver des failles de leur côté pour leur demander soit d'accepter mes demandes, soit les obliger à remettre en état pour les enquiquiner autant qu'ils m'enquiquinent).

Merci d'avance.

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