locataire qui sous-loue

wayne · #1 16-09-2013 08:12:13

Bonjour à tous,

Un locataire m'averti du jour au lendemain qu'il quitte les lieux et que son père occupe maintenant l'appartement, tout ca sans me demander mon avis.

Je voudrais récupérer les lieux, bail d'un an qui se termine dans 4 mois.
Dois je attendre 4 mois ou il y a t il une solution pour régler cela immédiatement ?

J ai pensé par exemple avertir l agent de quartier, si ce n'est déjà trop tard, afin de refuser toute nouvelle domiciliation ? En ai-je le pouvoir ?

Toute la conversation s'est faite par sms, que j'ai gardé. Ecrire "j'ai quitté les lieux pour habiter ailleurs" signifie t il mettre fin au contrat ?

Que ce soit par sms ou par document signé, s'il y a rupture de contrat, puis je avertir la police afin qu'ils expulsent immédiatement les occupants actuels ?

Si je dois attendre la fin du bail, en donnant le préavis moi même, et qu'à la date de fin du contrat, il y a quelqu'un qui occupe les lieux sans que je n'ai signé de contrat avec lui, quelles sont mes possibilités ? Puis-je appeler la police afin qu'il quitte les lieux immédiatement ?

C'est une situation un peu délicate, il s'agit de locataires de mauvaise foi, le genre à ne plus payer pendant 3 mois une fois le préavis reçu.

Merci à tous

YAKA · #2 16-09-2013 10:21:09

Déjà demandez un certificat de domiciliation à l'officier d'état civil, si le papa est inscrit, vous le saurez.
Ce sera une occupation sans droit ni titre, allez rapidement en justice.
Idem pour le locataire sortant.
Cela c'est la partie légale....
Votre agent de quartier doit pouvoir aussi vérifier par une visite domiciliaire

wayne · #3 16-09-2013 10:49:29

Votre agent de quartier doit pouvoir aussi vérifier par une visite domiciliaire

L'agent de quartier, que vérifie t il exactement ?

merci

D1791 · #4 16-09-2013 11:30:02

Ca a beaucoup évolué ces dernières années.
J'ai eu des témoignages récent de première main (1/8/13 et 15/8/13) décrivant la même chose.
Le policier entre dans le logement, demande à voir la sdb (j'imagine pour compter les brosses à dents), demande à voir où sont les vêtements des personnes (où sont les gardes-robes), s'il y a des armes et des animaux nécessitant déclaration. Dans un des cas, il a également demandé les coordonnées du bailleur et les téléphones de membres de la famille (dans le but de savoir qui prévenir en cas de problème).

Aux antipodes d'expériences précédentes qui se limitaient à bonjour-au revoir.

Qu'est-ce qui est du ressort du zèle de l'agent, des réglementations propre à une commune, d'une règle nationale ?????

wayne · #5 16-09-2013 12:02:41

Aux antipodes d'expériences précédentes qui se limitaient à bonjour-au revoir.

Certaines communes se limitent à juste vérifier le nom sur la sonette et boîte aux lettres, aucun contact verbal ou visuel avec l'agent.

ChristopheDelagrange · #6 16-09-2013 13:02:57

wayne a écrit :

Bonjour à tous,
Un locataire m'averti du jour au lendemain qu'il quitte les lieux et que son père occupe maintenant l'appartement, tout ca sans me demander mon avis.

Est-ce vraiment de la sous-location ? Le locataire part et le père prend sa place. N'est-ce pas plutôt un changement de locataire ?
Cela dit, il me semble que vous pouvez parfaitement refuser.

wayne · #7 16-09-2013 14:34:46

Effectivement, ce n'est pas de la sous-location à proprement parler.
Le locataire s'en va, sans mettre fin explicitement (d'après moi) au contrat, et une autre personne occupe les lieux.

Si je refuse, cela se passe comment ? Procédure en justice de paix longue et coûteuse ? Et si je n'ai pas de preuve, a part quelques sms ?

Une personne domiciliée dans les lieux, sans mon accord et sans contrat à t elle des droits ? Ou puis je appeler la police pour une expulsion immédiate ?

Et une personne non domiciliée, qui occupe les lieux, a t elle également des droits ?

rexou · #8 16-09-2013 15:48:03

Il ne s'agit pas de sous-location.

Vous avez un locataire. Pas de renon, donc le bail reste valable.

Si votre bail ne précise pas explicitement que le preneur devra habiter seul le bien loué, ou devra demander l'accord écrit préalable... toute autre personne peut se faire domicilier et habiter le bien.

Vous restez tenu par le bail et vous ne pouvez certainement pas faire expulser le père de votre locataire. Sauf via justice de paix, si vous avez de bons arguments, du style loyer impayé par exemple.

La police n'a aucun droit ni aucune compétence d'expulser un membre de la famille de votre locataire ! Domicilié ou pas, cela ne change rien.

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