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validité d'un permis d'urbanisme

wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 466

validité d'un permis d'urbanisme

Bonjour à tous,

je voudrais savoir, lorsqu'un permis d'urbanisme a été octroyé, il est inscrit dans le règlement que les travaux doivent avoir commencé de manière significative dans les 2 ans, sinon le permis est périmé.

Faut-il envoyer un courrier (recommandé ?) pour signifier le début des travaux ou est-ce la commune qui vient voir sur place l'avancement des travaux ?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 501
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Re : validité d'un permis d'urbanisme

wayne a écrit :

Bonjour à tous,

je voudrais savoir, lorsqu'un permis d'urbanisme a été octroyé, il est inscrit dans le règlement que les travaux doivent avoir commencé de manière significative dans les 2 ans, sinon le permis est périmé.

Faut-il envoyer un courrier (recommandé ?) pour signifier le début des travaux ou est-ce la commune qui vient voir sur place l'avancement des travaux ?

Si cela concerne la région de Bruxelles-Capitale, vous trouverez toutes les informations pratiques sur

http://urbanisme.irisnet.be/

Vous y trouverez notamment :

AVERTISSEMENT DU DÉBUT DES TRAVAUX (PDF) :
Imprimer le document complété.
L’envoyer, par lettre recommandée à la poste, à l’attention du collège des bourgmestre et échevins de votre commune ET au fonctionnaire délégué auprès de la Région.
Au moins 8 jours avant d’entamer les travaux.


Erik DECKERS
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