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validité d'un permis d'urbanisme
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- wayne
- Pimonaute intarissable
validité d'un permis d'urbanisme
Bonjour à tous,
je voudrais savoir, lorsqu'un permis d'urbanisme a été octroyé, il est inscrit dans le règlement que les travaux doivent avoir commencé de manière significative dans les 2 ans, sinon le permis est périmé.
Faut-il envoyer un courrier (recommandé ?) pour signifier le début des travaux ou est-ce la commune qui vient voir sur place l'avancement des travaux ?
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Re : validité d'un permis d'urbanisme
Bonjour à tous,
je voudrais savoir, lorsqu'un permis d'urbanisme a été octroyé, il est inscrit dans le règlement que les travaux doivent avoir commencé de manière significative dans les 2 ans, sinon le permis est périmé.
Faut-il envoyer un courrier (recommandé ?) pour signifier le début des travaux ou est-ce la commune qui vient voir sur place l'avancement des travaux ?
Si cela concerne la région de Bruxelles-Capitale, vous trouverez toutes les informations pratiques sur
Vous y trouverez notamment :
AVERTISSEMENT DU DÉBUT DES TRAVAUX (PDF) :
Imprimer le document complété.
L’envoyer, par lettre recommandée à la poste, à l’attention du collège des bourgmestre et échevins de votre commune ET au fonctionnaire délégué auprès de la Région.
Au moins 8 jours avant d’entamer les travaux.
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