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Responsabilité du Commissaire aux Comptes

phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 191

Responsabilité du Commissaire aux Comptes

Bonjour,

Lors de la dernière AG, le Commissaire aux Comptes - absent cette fois - a certifié par écrit signé que les comptes étaient justes. Ce qui, à mon sens, n'était pas le cas et, d'une part le Commissaire a gardé des anomalies dont il avait connaissance par devers lui, d'autre part cet avis a sans doute été déterminant pour l'approbation des comptes par l'AG.

Toujours est-il que les comptes ont été approuvé à la majorité (sauf par moi).

Dans quelle mesure pensez-vous que le Commissaire aux Comptes engagerait sa propre responsabilité en manquant à son devoir d'information et de ce fait induirait l'AG en erreur? (c'est évidemment le syndic qui a très vraisemblablement poussé cet abruti à signer ce document). Est-ce plaidable?

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tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : Responsabilité du Commissaire aux Comptes

phil7578 a écrit :

Bonjour,

Lors de la dernière AG, le Commissaire aux Comptes - absent cette fois - a certifié par écrit signé que les comptes étaient justes. Ce qui, à mon sens, n'était pas le cas et, d'une part le Commissaire a gardé des anomalies dont il avait connaissance par devers lui, d'autre part cet avis a sans doute été déterminant pour l'approbation des comptes par l'AG.

Toujours est-il que les comptes ont été approuvé à la majorité (sauf par moi).

Dans quelle mesure pensez-vous que le Commissaire aux Comptes engagerait sa propre responsabilité en manquant à son devoir d'information et de ce fait induirait l'AG en erreur? (c'est évidemment le syndic qui a très vraisemblablement poussé cet abruti à signer ce document). Est-ce plaidable?

Bien sûr, le commissaire engage sa responsabilité de mandataire lorsqu'il commet une faute et qu'il en résulte un préjudice pour quelqu'un.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 720

Re : Responsabilité du Commissaire aux Comptes

Vous avez 4 mois pour introduire une requête en justice.

Vous devrez prouver que la décision prise par l'ACP (en l'occurrence, l'approbation des comptes) vous porte préjudice.

Mais avant de passer au vote concernant l'apprbation des comptes, pourquoi ne vous êtes vous pas manifesté pour dénoncer ces erreurs devant les autres CP? Sur base des preuves et arguments que vous auriez fournis en AG, ils auraient dès lors pu rejeter les comptes.

Si vous êtes intervenu, avez-vous demandé que toutes vos remarques soient actés au PV de l'AG?

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 191

Re : Responsabilité du Commissaire aux Comptes

je me suis manifesté, j'ai informé l'AG, j'ai demandé qu'il soit acté que je m'opposais à l'approbation des comptes "pour la partie surfacturation" et que cela soit acté.

j'attends le PV de l'AG. mon avocat m'a déjà annoncé qu'il serait trop honéreux d'engager une procédure pour 1000 euros (sur un budget de 70000). sauf si par principe je souhaite donner une bonne leçon à ma gorsse c*** de voisine.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 720

Re : Responsabilité du Commissaire aux Comptes

qu'il serait trop honéreux d'engager une procédure pour 1000 euros (sur un budget de 70000). sauf si par principe je souhaite donner une bonne leçon à ma gorsse c*** de voisine.

A vous de voir...
Car effectivement pour 1000€ de trop (ce qui reste à prouver puisqu'aucun autre CP ne vous a suivi), vous allez devoir payer un avocat à plus de 150€ de l'heure (hors TVA) plus tous les frais de justice.

Surtout que les 1000€ sont à répartir en quotités. Sur les 1000€, si vous avez 10% des quotités, 100 vous ont été imputés à vous personnellement.

Avec cela vous ne savez même pas payer la 1ère heure de travail de votre avocat.

Donc, à votre place, je me présenterais comme commissaire aux comptes à la prochaine AG, histoire d'être plus influent et d'avoir plus de contrôle sur le Syndic.

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 191

Re : Responsabilité du Commissaire aux Comptes

Mon avocat m'a déjà prévenu. Mais d'une part si le Commissaire aux Comptes perd, il sera tenu à m'indemniser d'une partie des frais d'avocat. D'autres coproprios pourront se joindre à ma plainte. Et si je gagne - l'avocat évalue la situation - cela donnera beaucoup de poids à ma plainte à l'IPI contre le syndic.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 681
Site Web

Re : Responsabilité du Commissaire aux Comptes

Mon avocat m'a déjà prévenu. Mais d'une part si le Commissaire aux Comptes perd, il sera tenu à m'indemniser d'une partie des frais d'avocat.

Partie tellement négligeable par rapport aux frais réels qu'il vaut mieux ne pas compter dessus.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 327

Re : Responsabilité du Commissaire aux Comptes

phil7578 a écrit :

Toujours est-il que les comptes ont été approuvé à la majorité (sauf par moi).

Seul contre tous...

Vous faites état de mille euros de surfacturation... difficile de se positionner sans avoir plus d'éléments, mais si vous êtes seul, soit vous vous inclinez, soit vous en faites une question de principe... à vos risques et périls financiers. Avec peu de chance de réussite sur le fond et la certitude de frais non couverts...  hmm

Par contre, vous pouvez poser votre candidature au poste de commissaire aux comptes.


rexou

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phil7578
Pimonaute assidu
Inscription : 15-09-2006
Messages : 191

Re : Responsabilité du Commissaire aux Comptes

En effet, peu de chance de réussite sur le fond et des frais non couverts. Mais j'en fait une affaire de principes et j'ai assez d'éléménts factuels pour qualifier notre syndic de branquignol "gagne-petit".

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