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    anticiper le départ d'un locataire

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    anticiper le départ d'un locataire

    Bonjour à tous,

    Désirant mettre fin à un contrat de bail d'un an, préavis remis 3 mois avant la fin du contrat,
    Je sens que le locataire va me causer des problèmes: loyers impayés, menaces, change constamment d'avis sur sa date de départ, etc...

    1) y a t il des modèles de requête disponibles sur la toile ?

    2) admettons qu'il finisse par payer son loyer,
    pourrait-on tout de même lancer une requête "préventive" afin de demander au juge d'ordonner une expulsion au cas où il ne quitterait pas les lieux le jour de départ, et ce afin de gagner du temps ?
    Ainsi, s'il ne quitte pas les lieux le jour j, j'aurais déjà le jugement, signification, et le rdv avec l'huissier et  police afin d' exécuter l expulsion les jours suivants.

    Merci à tous

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : anticiper le départ d'un locataire

    J'ai eu un cas similaire. C'est très casse-pied.

    J'ai également déposé une requête en confirmation de ce congé, pressentant les soucis. Et j'ai eu des soucis effectivement. Le locataire m'a cassé les pieds pour les visites, m'a donné des rendez-vous imprévisibles et changeant pour la sortie, etc.

    Mais au bout du compte, il a rempli ses engagements, et j'ai été débouté de mes demandes... puisque le locataire avait fait ce qu'il devait faire: partir.

    J'en suis resté avec mes dépens. 42.5€ si je m'en souviens à l'époque. Mais je reste convaincu que si la menace judiciaire n'avait pas pesé sur sa tête, cela aurait été pire.

    Moralité: ne pas hésiter à aller en justice de paix pour faire confirmer un congé, qu'il soit donné par le locataire ou par le propriétaire.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : anticiper le départ d'un locataire

    Existe-t-il des modèles? Mais google est votre ami, mon cher...

    Outre l'excellent modèle disponible sur Pim.be, vous avez aussi un modèle plus spécifique proposé par la Justice de Paix de Fontaine-l'Eveque, spécialement pour une confirmation du congé donné par le propriétaire.

    Si ils ont un modèle, c'est que cela arrive de temps en temps...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    En ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : anticiper le départ d'un locataire

    Merci Grmff !

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    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : anticiper le départ d'un locataire

    wayne a écrit :

    2) admettons qu'il finisse par payer son loyer,
    pourrait-on tout de même lancer une requête "préventive" afin de demander au juge d'ordonner une expulsion au cas où il ne quitterait pas les lieux le jour de départ, et ce afin de gagner du temps ?

    Je confirme.
    J'ai eu le cas récemment. La locataire avait déclaré ne plus vouloir payer son loyer les 3 mois restants.
    J'ai déposé une requête et demandé un jugement pour défaut de paiement, et la validation du congé, pour éviter que l'occupation gratuite se prolonge.
    Entre-temps elle avait payé quand même, mais j'ai obtenu la validation avec faculté d'expulsion dès la fin du bail.
    Vous pouvez avoir une copie de cette requête par mp


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 532

    Re : anticiper le départ d'un locataire

    J'ai l'impression que c'est devenu une tradition: préavis donné= plus de loyer payé pendant 3 mois.

    Il y a une certaine catégorie de locataires, avares et soi disant fauchés, avec une mauvaise foi sans limites, pour qui un loyer gratuit serait encore trop cher.

    Je me mords les doigts d'avoir annoncé le préavis trop tôt: 3 mois et 15 jours d'avance. Comme le locataire n'avait pas encore payé le mois en cours, ce mois ne sera également plus payé.
    Les communications avec certains locataires sont similaires à une partie de poker: bluff, intimidation, et ne pas devoiler ses cartes.

    Moralité: toujours remettre le préavis au dernier moment autorisé.
    Trop bon trop c..

    Merci pour vos réponses, mp envoyé

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : anticiper le départ d'un locataire

    wayne a écrit :

    Moralité: toujours remettre le préavis au dernier moment autorisé.
    Trop bon trop c..

    Merci pour vos réponses, mp envoyé

    MP bien reçu -> répondu déjà.

    Oui il faut donner le préavis au dernier moment.
    Et ne pas tarder à déposer une requête si les derniers mois n'arrivent pas. Et si le paiement arrive avant l'audience, on peut toujours demander la validation du congé, et obtenir en principe une faculté d'expulsion dès la fin du bail. Le délai légal de 1 mois entre signification et expulsion peut être apparemment écourté dans certains cas.


    ________________________
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