donner son renon

palmarosa · #1 23-09-2013 13:34:13

J'ai signé un bail de résidence principale d'une durée de 9 ans.
Il a débuté le 1er décembre 2010.
Je voudrais savoir quand je peux AU PLUS TOT envoyer ma lettre de renon afin de ne plus être dans mon premier triennat et, dès lors, ne pas devoir donner une indemnité d'un mois pour rupture de bail anticipée?
Merci pour vos réponses.

ChristopheDelagrange · #2 23-09-2013 13:56:20

Vous pouvez l'envoyer maintenant, pour fin de bail le 31/12 sans indemnité

PIM · #3 23-09-2013 13:59:47

palmarosa a écrit :

J'ai signé un bail de résidence principale d'une durée de 9 ans.
Il a débuté le 1er décembre 2010.
Je voudrais savoir quand je peux AU PLUS TOT envoyer ma lettre de renon afin de ne plus être dans mon premier triennat et, dès lors, ne pas devoir donner une indemnité d'un mois pour rupture de bail anticipée?
Merci pour vos réponses.

C'est la date de départ effectif qui compte, pas celle de l'envoi du préavis.

Donc, si votre bail prévoit un préavis de 3 mois et que le premier triennat expire le 30 novembre 2013, si vous envoyez votre renon ce 27 septembre, par recommandée , le bailleur sera en mesure de le recevoir pour le 30/9, de manière à prendre effet le 1er octobre: vous devrez quitter les lieux pendant la 4e année d'occupation, à savoir pour le 31 décembre 2013.

ps: posté avant d'avoir lu la réponse de ChristopheDelagrange

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