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    bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature?

    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature?

    Bonjour, je vous reviens avec un sujet, quelque peu lié avec mon post précédent, mais préfère créer un nouveau sujet.
    Bail de PIM (mention: Obligés solidairement et indivisiblement), signé par 2 célibataires à l'entrée (en dispute très grave et qui ne veulent plus dialoguer entre eux). Maintenant 1 des deux veut se retirer du bail en m'envoyant un recommandé pour me prévenir. Donc une lettre avec une seule signature.
    Ma question est la suivante:
    Puis-je, juridiquement,  accepter cela sans que l'autre soit au courant? Ou c'est  le second locataire qui doit accepter d'abord (marquer son accord)?
    Donc, légalement, puis-je accepter que cette personne se retire du bail, sans que l'autre soit d'accord?

    2eme question: un renon, donc cassure du bail, est-il juridiquement valable si 1 seul des deux locataire le signe? L'autre pourrait-il me dire: on a signé un bail indivisible et donc je ne quitte pas l'appartement parce que je n'ai aps signé moi-aussi le renon.

    Si vous avez besoin de plus de précision, je reste a votre écoute, merci d'avance aux intervenants.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 455
    Site Web

    Re : bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature?

    1/Non, vous ne pouvez accepter que l'un se retire du bail et pas l'autre. Et c'est logique. Il serait anormal que l'un des deux locataires fasse reposer tout le bail sur l'autre sans son consentement...

    2/ Non, un des deux ne peut pas donner le renon tout seul. Et c'est logique. Un des deux ne peut en aucun cas mettre l'autre dehors sans son consentement. Il s'agit tout de même de son domicile...

    Ceci étant dit, vous aurez compris que l'un ne peut se défaire du bail, que ce soit en se retirant ou en donnant congé, sans l'accord de l'autre.... et du propriétaire.

    Et la loi ne prévoit rien du tout pour régler ce problème en cas de désaccord entre les deux.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature?

    C'est leur problème, pas le vôtre.
    Si un veut partir, libre à lui mais le loyer doit continuer à être payé et il reste solidaire du bail.
    Je me doute que cette situation est invivable pour eux mais encore une fois, chacun ses affaires et ses soucis et vous n'êtes pas là pour palier à leurs carences.

    Pareil pour les couples qui divorcent avec un crédit. La banque n'a que faire de leur querelle et le prêt doit être honoré.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature?

    Effectivement, votre logique me surprend à chaque fois et à chaque fois, ca parait si simple. Mais fallait y penser. Un grand merci pour cette réponse claire et précise (comme toujours). Merci Grmff....

    Hors ligne

    alpacino
    Pimonaute assidu
    Inscription : 22-12-2005
    Messages : 143

    Re : bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature?

    Merci Cochiste, cela va dans la même direction. Toutefois, quand je vais recevoir le courrier en recommandé qui me demande soit la résiliation, soit le retrait d'une signature, tout cela signé que par 1 des deux, est ce que je dois répondre? Ou je ne répond pas? Si je ne répond pas, serais-ce un accord de ma part? merci déjà

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 929

    Re : bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature?

    Le plus simple est de répondre que le bail a été signé par trois personnes et qu'il n'est possible de le modifier qu'avec l'accord et la signature de toutes les parties.

    Vous prenez acte de la modification de la situation de vos locataires, mais vous leur rappelez qu'il sont solidaires et indivisibles pour toute la durée du bail, indépendamment de leur situation personnelle.

    Maintenant, si je m'en réfère à l'autre post (avec "veut partir" qui est sans emploi et insolvable et "veut rester" qui semble plus solvable, vous pouvez, sous réserve d'accord avec signature des deux colocataires, accepter de ne poursuivre le bail qu'avec le seul "veut rester".

    Mais vous êtes libre d'accepter ou non cette solution, en fonction de ce que vous inspire la situation financière et la qualité de vos contacts avec le locataire restant.


    rexou

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : bail signé par 2 célibataires - renon avec une seule signature?

    Toutefois, quand je vais recevoir le courrier en recommandé qui me demande soit la résiliation, soit le retrait d'une signature, tout cela signé que par 1 des deux, est ce que je dois répondre?

    Comme on vous l'a déjà expliqué en long et en large dans votre post précédent, cela n'est pas possible puisqu'ils ont signé un bail de manière indivisible et solidaire.

    Vous leur répondez simplement, que pour être légalement valable, le renom doit être signé par les 2 colocataires, qui s'étaient contractuellement engagés de manière indivisible et solidaire.

    Le renom d'un seul est légalement nul et non avenu.

    C'est quand même simple, non?

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