Flandre: un certificat de + ("watertoets")

L’évaluation aquatique devient obligatoire

‘Watertoets’ (évaluation aquatique)… Ce vocable est sur toutes les lèvres en Flandre. Et pour cause: cette nouvelle obligation d’information sera d’application dans le nord du pays dès le 11 octobre prochain.

Ainsi, toute personne souhaitant acheter ou louer (pour plus de neuf ans) une maison, un terrain ou toute autre parcelle devra être officiellement tenue informée de l’inondabilité du bien.

L’agent immobilier sera donc tenu de s’enquérir précisément des risques d’inondation pesant sur une localité bien définie et évaluer les éventuels effets néfastes liés à un changement au niveau de la situation des eaux de surface, des eaux souterraines, etc.

Dans certaines localités, des restrictions de construction et des obligations spécifiques sont d’application en raison d’un risque d’inondation plus important.

Ces renseignements peuvent être obtenus sur le site de l’Agence flamande de l’information géographique. (lien)

Pour prendre connaissance de l’article «Na het E-peil, het O-peil» paru dans le dernier BIV-News, cliquez ici..

(source: IpiMail 34 du 2/10/2013)