Au hasard de nos offres
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 150 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    ultricies elementum libero lectus pulvinar eleifend neque. Sed eget Phasellus diam

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Comment rompre un contrat de bail ?

    christopheEU
    Pimonaute assidu
    Lieu : dinant
    Inscription : 27-07-2008
    Messages : 125

    Comment rompre un contrat de bail ?

    Bonjour,

    je vis dans un immeuble composé de +- 40 appartements.

    Dans un de ces apaprtements qui est loue au cpas, il y'a les occupants qui n'arrete pas de faire le bordel depuis pas mal de temps.

    Nous avons essayé d'entrer en contact smile avec ces occupants afin de leur expliquer le probleme mais rien n'y fait.
    Une semaine apres ca recommence.

    la police a deja du intervenir plusieurs fois.

    bref, un de mes voisins veut vendre car il en a ras le bol du bruit et des autres nuissances ...

    Nous avons contacté le propriétaire afin de lui signaler les fait et je l'ai vu il y'a peu.
    Comme il me dit, le loyer tombe et quand il veut s'entretenir avec les locataires ils ne lui ouvre meme pas la porte.

    D'autres personnes vivant dans l'immeuble sont allé trouver le juge de paix.
    D'apres ce que je sais, les locataires auraient recu une convacation par le juge par recommandé mais ils ne sont meme pas allé chercher le recommande...

    Je voudrais savoir ce que les occupants de l'immeuble peuvent faire pour calmer ces occupants ou faire rompre le contrat de bail ce qui pour moi serait la meilleur solution.

    Pour ma part, je compte faire intervenir le president du cpas afin de l'informer des nuissances dans un premier temps.
    Ces locataires beneficent de l'aide publique et donc il est trop facile pour le cpas de placer des gens dans des appartements et de ne pas venir voir ce qui s'y passe ..

    Je me dis qu'une lettre venant du president du cpas leur signalant que leur fait son connu et que si cela continue, il pourrait se retrouver dehors etc ...devrait peut etre les calmer.

    merci pour vos idées

    bonne journée
    Christophe


    -

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Comment rompre un contrat de bail ?

    L'appartement est-il loué au cpas ou aux locataires qui émargent au cpas ?

    Un échange de courriers (plaintes des voisins, dates d'intervention de police, détail des manquements et comportements causant problèmes) et mise en demeure aux locataires (cpas ou allocataires sociaux). Si pas d'amélioration, requête en justice de paix déposée par le bailleur...

    Fort malheureusement, les voisins ne peuvent que s'adresser à la police, qui est impuissante pour modifier des comportements anormaux et dérangeants. L'effet de persuasion d'un éventuel PV est sans aucune valeur en face de gens irresponsables et insolvables.

    Si la location se fait au nom du cpas, une petite lueur d'espoir est possible par la pression financière que cet organe peut exercer. Mais surtout, dans ce cas, la solvabilité du locataire est réelle.

    Bonne chance.


    rexou

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : Comment rompre un contrat de bail ?

    Malheureusement, tout le monde sait qu'il n'y a aucune pression possible contre ce genre de population bruyante, bordelique, sans éducation, sans le sou et que rien ne peut leur faire changer d'attitude, c'est ancré dans leurs gènes.
    La seule façon de retrouver votre tranquillité, c'est que eux ne soient plus dans l'immeuble donc de trouver le moyen de les faire déguerpir.


    bada

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Comment rompre un contrat de bail ?

    Personnellement, je me suis retrouvé avec un locataire de ce genre dans un immeuble où j'étais propriétaire et duquel j'étais syndic.

    J'ai demandé la fin de bail et l'expulsion, en déposant une requête contre le locataire, sur base du non respect de l'acte de base et d'une occupation "pas en bon père de famille". J'ai été débouté. L'action devait être orientée contre le propriétaire, qui devait faire le nécessaire contre son locataire.

    Voici une info dont vous ferez l'usage que vous voulez.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    LaurImmo
    Pimonaute assidu
    Lieu : ARLON
    Inscription : 06-08-2013
    Messages : 49

    Re : Comment rompre un contrat de bail ?

    Une lettre au président du cpas ne servira à rien, je vous explique la procédure: vous envoyez votre lettre, la secrétaire du président du CPAS la lit, elle prépare une réponse (déjà toute faites) de la part du président pour vous et pour les assistantes sociales en charge de ce locataire, les imprime, les fait signer par le président dans tout son tas de lettres à signer. Les assistantes sociales reçoivent la demande du président, lui renvoient une réponse (toute faites aussi, lui stipulant qu'elles "suivent ce dossier avec le plus grand sérieux et qu'elles réaliseront le nécessaire"), et comme réponse sérieuse, enverront une lettre au locataire (stipulant d'arrêter ses nuisances) qui lui, la mettra dans le fond de sa corbeille à papiers...

    Appelez la police pour un constat (niveaux de décibels, heure, etc.). Ils pourront par la suite dresser un PV avec amende.


    Agente immobilière titulaire IPI: Syndic & Régisseur   
    Formatrice IFAPME en administration de biens immobiliers, déontologie

    Hors ligne

    christopheEU
    Pimonaute assidu
    Lieu : dinant
    Inscription : 27-07-2008
    Messages : 125

    Re : Comment rompre un contrat de bail ?

    bonjour,

    Je vous remercie deja pour vos reponses et conseils.

    Je pense que le bail est au nom du cpas, je vais me renseigner.
    C'est une securite pour le proprio d'avoir l'appart loue au cpas ..

    @LaurImmo => la police pourrait leur assigner une amande ?
    Je vais me rendre à la police pour avoir un historique de leur intervention et j'enverrai quand meme un courrier au president du cpas ..

    Ensuite et suivant les suites données j'irai le trouver smile

    Je vous remercie
    Christophe


    -

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut