Comment rompre un contrat de bail ?

christopheEU · #1 07-10-2013 10:21:33

Bonjour,

je vis dans un immeuble composé de +- 40 appartements.

Dans un de ces apaprtements qui est loue au cpas, il y'a les occupants qui n'arrete pas de faire le bordel depuis pas mal de temps.

Nous avons essayé d'entrer en contact smile avec ces occupants afin de leur expliquer le probleme mais rien n'y fait.
Une semaine apres ca recommence.

la police a deja du intervenir plusieurs fois.

bref, un de mes voisins veut vendre car il en a ras le bol du bruit et des autres nuissances ...

Nous avons contacté le propriétaire afin de lui signaler les fait et je l'ai vu il y'a peu.
Comme il me dit, le loyer tombe et quand il veut s'entretenir avec les locataires ils ne lui ouvre meme pas la porte.

D'autres personnes vivant dans l'immeuble sont allé trouver le juge de paix.
D'apres ce que je sais, les locataires auraient recu une convacation par le juge par recommandé mais ils ne sont meme pas allé chercher le recommande...

Je voudrais savoir ce que les occupants de l'immeuble peuvent faire pour calmer ces occupants ou faire rompre le contrat de bail ce qui pour moi serait la meilleur solution.

Pour ma part, je compte faire intervenir le president du cpas afin de l'informer des nuissances dans un premier temps.
Ces locataires beneficent de l'aide publique et donc il est trop facile pour le cpas de placer des gens dans des appartements et de ne pas venir voir ce qui s'y passe ..

Je me dis qu'une lettre venant du president du cpas leur signalant que leur fait son connu et que si cela continue, il pourrait se retrouver dehors etc ...devrait peut etre les calmer.

merci pour vos idées

bonne journée
Christophe

rexou · #2 07-10-2013 12:02:57

L'appartement est-il loué au cpas ou aux locataires qui émargent au cpas ?

Un échange de courriers (plaintes des voisins, dates d'intervention de police, détail des manquements et comportements causant problèmes) et mise en demeure aux locataires (cpas ou allocataires sociaux). Si pas d'amélioration, requête en justice de paix déposée par le bailleur...

Fort malheureusement, les voisins ne peuvent que s'adresser à la police, qui est impuissante pour modifier des comportements anormaux et dérangeants. L'effet de persuasion d'un éventuel PV est sans aucune valeur en face de gens irresponsables et insolvables.

Si la location se fait au nom du cpas, une petite lueur d'espoir est possible par la pression financière que cet organe peut exercer. Mais surtout, dans ce cas, la solvabilité du locataire est réelle.

Bonne chance.

bada · #3 07-10-2013 14:51:21

Malheureusement, tout le monde sait qu'il n'y a aucune pression possible contre ce genre de population bruyante, bordelique, sans éducation, sans le sou et que rien ne peut leur faire changer d'attitude, c'est ancré dans leurs gènes.
La seule façon de retrouver votre tranquillité, c'est que eux ne soient plus dans l'immeuble donc de trouver le moyen de les faire déguerpir.

grmff · #4 07-10-2013 17:51:29

Personnellement, je me suis retrouvé avec un locataire de ce genre dans un immeuble où j'étais propriétaire et duquel j'étais syndic.

J'ai demandé la fin de bail et l'expulsion, en déposant une requête contre le locataire, sur base du non respect de l'acte de base et d'une occupation "pas en bon père de famille". J'ai été débouté. L'action devait être orientée contre le propriétaire, qui devait faire le nécessaire contre son locataire.

Voici une info dont vous ferez l'usage que vous voulez.

LaurImmo · #5 14-10-2013 13:54:57

Une lettre au président du cpas ne servira à rien, je vous explique la procédure: vous envoyez votre lettre, la secrétaire du président du CPAS la lit, elle prépare une réponse (déjà toute faites) de la part du président pour vous et pour les assistantes sociales en charge de ce locataire, les imprime, les fait signer par le président dans tout son tas de lettres à signer. Les assistantes sociales reçoivent la demande du président, lui renvoient une réponse (toute faites aussi, lui stipulant qu'elles "suivent ce dossier avec le plus grand sérieux et qu'elles réaliseront le nécessaire"), et comme réponse sérieuse, enverront une lettre au locataire (stipulant d'arrêter ses nuisances) qui lui, la mettra dans le fond de sa corbeille à papiers...

Appelez la police pour un constat (niveaux de décibels, heure, etc.). Ils pourront par la suite dresser un PV avec amende.

christopheEU · #6 15-10-2013 10:44:17

bonjour,

Je vous remercie deja pour vos reponses et conseils.

Je pense que le bail est au nom du cpas, je vais me renseigner.
C'est une securite pour le proprio d'avoir l'appart loue au cpas ..

@LaurImmo => la police pourrait leur assigner une amande ?
Je vais me rendre à la police pour avoir un historique de leur intervention et j'enverrai quand meme un courrier au president du cpas ..

Ensuite et suivant les suites données j'irai le trouver smile

Je vous remercie
Christophe

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