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Bonjour,
Notre immeuble comprend plus de 200 appartements ou studios, et dispose depuis quarante ans d'une concierge dont le travail consiste essentiellement
à l'entretien et à la surveillance des parties communes. Lors de notre prochaine assemblée générale il sera mis à l'ordre du jour : 1) Satisfaction des propriétaires. 2) coût sur base annuelle de la concierge. 3) Offres de services d'entretien en remplacement de la concierge. 4) mise en location de la conciergerie.
A mon avis tous ces points n'en forment qu'un seul : le licenciement pur et simple de la concierge. Ma question est : ce vote doit-il obtenir les 3/4 des voix
ou simplement la 1/2+1.
Merci de vos avis.
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Notre immeuble comprend plus de 200 appartements ou studios, et dispose depuis quarante ans d'une concierge dont le travail consiste essentiellement à l'entretien et à la surveillance des parties communes.
En marge : Je suis copropriétaire dans un immeuble, avec 6 entrées, 248 appartements, ... construit en 1975. On a deux concierges (chacun trois entrées avec conciergerie) et un homme de peine (parking souterrain). Ils font plus que le nettoyage et c’est eux qui assurent la qualité de notre copropriété, c’est l’opinion unanime de l’AG (cette unanimité est exceptionnel dans notre AG).
On était presque tombé dans le même piège que vous en 2003. Heureusement on n’a pas suivi le CP qui le proposait.
Lors de notre prochaine assemblée générale il sera mis à l'ordre du jour :
Point 1) Satisfaction des propriétaires.
Vécu cela en 2003 – cela avait comme résultat que l’atmosphère devenait presque malsaine. Selon moi proposition partisane, irrégulière et donc annulable. Si la/le concierge fonctionne mal, le syndic en est responsable envers l’ACP.
2) coût sur base annuelle de la concierge.
Information partisane et selon moi aussi contraire à la déontologie d’un syndic professionnel.
Le syndic doit présenter (ET joindre à l'invitation) entre autres une prévision du budget des dépenses pour tous les possibilités des points mis à l’OJ, en n’oubliant pas les frais/bénéfices indirects et/ou récurrents.
En plus les comptes annuels doivent permettre à donner cette information pour le passé. Cette proposition indique que le syndic ne gère pas l’ACP d’une manière transparente.
3) Offres de services d'entretien en remplacement de la concierge.
Un cahier des charges doit être prélablement (= autre AG) présenté, vu le montant du salaire. Si non, ... décision au moins irrégulière et donc annulable.
4) mise en location de la conciergerie.
Changement de destination de la conciergerie. Vote avec une majorité de 8/10 (Art. 577-7. 2° b CC).
Il faut à Bruxelles préalablement voter la demande d’un permis d’urbanisme et l’obtenir (enquête publique !).
Ce changement va diminuer fortement la qualité de vie de votre copropriété.
Petits bénéfice à court terme = grande perte à long terme
A mon avis tous ces points n'en forment qu'un seul : le licenciement pur et simple de la concierge. Ma question est : ce vote doit-il obtenir les 3/4 des voix ou simplement la 1/2+1.
Vote « en globo » est interdit.
En plus un licenciement de la concierge et son remplacement par une/un autre est une tâche de l’organe exécutive de l’ACP, donc du syndic, sans que l’AG ni le conseil de copropriété puissent s’y immiscer.
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Bonjour,
Un très grand remerciement à Luc pour sa très grande sagesse et expérience
lors de sa réponse à ma question. Cela me procure indiscutablement de très bons éléments contradictoires pour l'assemblée générale du 20 de ce mois.
Pour plus de précision voici le texte mentionné à l'ordre du jour :
11) CONCIERGE (1/2+1)
- Satisfaction des propriétaires
- Coût sur base annuelle
- Offres des services d'entretien en remplacement (annexe 6)
- Location de la conciergerie
Je trouve ce texte très ambigu, et de plus le syndic a déjà effectué les démarches en vue du remplacement de la concierge alors q'aucune demande en ce sens n'a été faite lors des AG précédentes!
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Je confirme que la concierge est conservée avec plus de 75% de voix
de préférences.
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