Question sur urbanisme (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Question sur urbanisme

SerYas
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-08-2013
Messages : 6

Question sur urbanisme

Bonjour: ma deuxieme question sur ce foire et merci d'avance pour votre aide!

J'ai trouver un appartement pour lequel j'ai fais une offre, celle ci est accepter.
On prepare le compromis. Chacun a son notaire.
Mon notaire me dit que je vais au service urbanisme de la commune pour avoir des renseignement. La commune me dit que l'appartement n'a eu aucune infraction non plus aucun permis d'urbanisme apres constuction.

Voici mon soucis, une chambre etait agrandit et on a incorpore la terrase avec la chambre sans permis. Dans l'acte de base, on mentionne une chambre et sa terasse. Mais cette terasse n'existe pas aujoud'hui. Ceci touche a l'aspect architectural du batiment tandis que cette facade n'est pas visible a l'oeil exterieur, c'est une sorte de cour interne.

Je suis entrain de penser de lacher la vente pour cette raison. Qu'est ce que vous me conseiller?

Hors ligne

Gof
Pimonaute intarissable
Inscription : 12-06-2014
Messages : 762

Re : Question sur urbanisme

Bonjour,

Quelques éléments de réponse se trouvent dans ce fil de discussion.

Sachez également que bien que vous ne soyez pas à l'origine de l'infraction urbanistique, votre responsabilité peut néanmoins être engagée et, partant, vous causer des tracas.


Le chocolat etc.

Hors ligne

SerYas
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-08-2013
Messages : 6

Re : Question sur urbanisme

Gof a écrit :

Bonjour,

Quelques éléments de réponse se trouvent dans ce fil de discussion.

Sachez également que bien que vous ne soyez pas à l'origine de l'infraction urbanistique, votre responsabilité peut néanmoins être engagée et, partant, vous causer des tracas.

Merci beaucoup. Oui c'est vrai que les inquietudes tomberont sur moi comme nouveau proprietaire meme si je ne savais pas l'existance de cette infraction au moment de l'achat.

mais normalement, est c'est vrai que agrandir une chambre en suprimant une terasse necessite un permis, correcte? meme si c'est un transformation banale sans casser des murs? le proprietaire actuel a seulement enlever la porte de la chambre qui menait vers la terrase et a mit une fenetre dans la terasse. et evidement des carrelage par terre pour que ca soit une piece uniforme.

A part ca, je pourrai ecrire a la commune et leur demander leur avis? mais je ne veux pas causer des probleme au proprietaire actuel... bref, je sais pas trop quoi faire...

Hors ligne

rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 140

Re : Question sur urbanisme

J'ai été dans une situation similaire, il y avait une belle construction arriere de 40 m2 qui avait été ajouté sans permis.

Le vendeur m'avait certifié qu'une régularisation n'était qu'une pure formalité.

On a donc marqué dans le compromis une clause suspensive de régularisation au frais du vendeur. Le vendeur avat 3 mois pour obtenir une régularisation a ces frais sinon pas de vente, mais ceci a ralenti le passage de l'acte de qqs mois ...

Hors ligne

SerYas
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-08-2013
Messages : 6

Re : Question sur urbanisme

rodes a écrit :

J'ai été dans une situation similaire, il y avait une belle construction arriere de 40 m2 qui avait été ajouté sans permis.

Le vendeur m'avait certifié qu'une régularisation n'était qu'une pure formalité.

On a donc marqué dans le compromis une clause suspensive de régularisation au frais du vendeur. Le vendeur avat 3 mois pour obtenir une régularisation a ces frais sinon pas de vente, mais ceci a ralenti le passage de l'acte de qqs mois ...

Bonjour, Merci, oui cette option me parait une bonne idee.

En tout cas he lisait hier le CoBAT et ca me parait qu'il y a des travaux qui son dispense d'un permis... par exemple ameneger une terasse si celle si n'est pas sur la voie publique... dans mon cas la terasse donne sur un cours interieur...

en tout case, oui un clause suspensive peut etre la solution.

Hors ligne

manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Re : Question sur urbanisme

SerYas a écrit :

rodes a écrit : J'ai été dans une situation similaire, il y avait une belle construction arriere de 40 m2 qui avait été ajouté sans permis.

Le vendeur m'avait certifié qu'une régularisation n'était qu'une pure formalité.

On a donc marqué dans le compromis une clause suspensive de régularisation au frais du vendeur. Le vendeur avat 3 mois pour obtenir une régularisation a ces frais sinon pas de vente, mais ceci a ralenti le passage de l'acte de qqs mois ...

Bonjour, Merci, oui cette option me parait une bonne idee.

En tout cas he lisait hier le CoBAT et ca me parait qu'il y a des travaux qui son dispense d'un permis... par exemple ameneger une terasse si celle si n'est pas sur la voie publique... dans mon cas la terasse donne sur un cours interieur...

en tout case, oui un clause suspensive peut etre la solution.

Une pure formalité... ne croyez pas ça.  Ca dépend des communes.  Ce genre de cas se multiplie, j'en ai fait les frais.   J'avais acheté un "appart" en 2004 qui se sont révélés être des bureaux pour lesquels aucun permis de réaffectation n'a été demandé....  J'ai du faire la régul. avant de pouvoir vendre.  je signe lundi... Il aura fallu presque un an.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut