Question sur urbanisme

SerYas · #1 08-10-2013 15:05:17

Bonjour: ma deuxieme question sur ce foire et merci d'avance pour votre aide!

J'ai trouver un appartement pour lequel j'ai fais une offre, celle ci est accepter.
On prepare le compromis. Chacun a son notaire.
Mon notaire me dit que je vais au service urbanisme de la commune pour avoir des renseignement. La commune me dit que l'appartement n'a eu aucune infraction non plus aucun permis d'urbanisme apres constuction.

Voici mon soucis, une chambre etait agrandit et on a incorpore la terrase avec la chambre sans permis. Dans l'acte de base, on mentionne une chambre et sa terasse. Mais cette terasse n'existe pas aujoud'hui. Ceci touche a l'aspect architectural du batiment tandis que cette facade n'est pas visible a l'oeil exterieur, c'est une sorte de cour interne.

Je suis entrain de penser de lacher la vente pour cette raison. Qu'est ce que vous me conseiller?

Gof · #2 08-10-2013 19:26:11

Bonjour,

Quelques éléments de réponse se trouvent dans ce fil de discussion.

Sachez également que bien que vous ne soyez pas à l'origine de l'infraction urbanistique, votre responsabilité peut néanmoins être engagée et, partant, vous causer des tracas.

SerYas · #3 08-10-2013 21:36:06

Gof a écrit :

Bonjour,
Quelques éléments de réponse se trouvent dans ce fil de discussion.
Sachez également que bien que vous ne soyez pas à l'origine de l'infraction urbanistique, votre responsabilité peut néanmoins être engagée et, partant, vous causer des tracas.

Merci beaucoup. Oui c'est vrai que les inquietudes tomberont sur moi comme nouveau proprietaire meme si je ne savais pas l'existance de cette infraction au moment de l'achat.

mais normalement, est c'est vrai que agrandir une chambre en suprimant une terasse necessite un permis, correcte? meme si c'est un transformation banale sans casser des murs? le proprietaire actuel a seulement enlever la porte de la chambre qui menait vers la terrase et a mit une fenetre dans la terasse. et evidement des carrelage par terre pour que ca soit une piece uniforme.

A part ca, je pourrai ecrire a la commune et leur demander leur avis? mais je ne veux pas causer des probleme au proprietaire actuel... bref, je sais pas trop quoi faire...

rodes · #4 09-10-2013 08:22:12

J'ai été dans une situation similaire, il y avait une belle construction arriere de 40 m2 qui avait été ajouté sans permis.

Le vendeur m'avait certifié qu'une régularisation n'était qu'une pure formalité.

On a donc marqué dans le compromis une clause suspensive de régularisation au frais du vendeur. Le vendeur avat 3 mois pour obtenir une régularisation a ces frais sinon pas de vente, mais ceci a ralenti le passage de l'acte de qqs mois ...

SerYas · #5 09-10-2013 10:11:10

rodes a écrit :

J'ai été dans une situation similaire, il y avait une belle construction arriere de 40 m2 qui avait été ajouté sans permis.
Le vendeur m'avait certifié qu'une régularisation n'était qu'une pure formalité.
On a donc marqué dans le compromis une clause suspensive de régularisation au frais du vendeur. Le vendeur avat 3 mois pour obtenir une régularisation a ces frais sinon pas de vente, mais ceci a ralenti le passage de l'acte de qqs mois ...

Bonjour, Merci, oui cette option me parait une bonne idee.

En tout cas he lisait hier le CoBAT et ca me parait qu'il y a des travaux qui son dispense d'un permis... par exemple ameneger une terasse si celle si n'est pas sur la voie publique... dans mon cas la terasse donne sur un cours interieur...

en tout case, oui un clause suspensive peut etre la solution.

manynotes · #6 23-10-2013 09:00:37

SerYas a écrit :

rodes a écrit : J'ai été dans une situation similaire, il y avait une belle construction arriere de 40 m2 qui avait été ajouté sans permis.
Le vendeur m'avait certifié qu'une régularisation n'était qu'une pure formalité.
On a donc marqué dans le compromis une clause suspensive de régularisation au frais du vendeur. Le vendeur avat 3 mois pour obtenir une régularisation a ces frais sinon pas de vente, mais ceci a ralenti le passage de l'acte de qqs mois ...
Bonjour, Merci, oui cette option me parait une bonne idee.
En tout cas he lisait hier le CoBAT et ca me parait qu'il y a des travaux qui son dispense d'un permis... par exemple ameneger une terasse si celle si n'est pas sur la voie publique... dans mon cas la terasse donne sur un cours interieur...
en tout case, oui un clause suspensive peut etre la solution.

Une pure formalité... ne croyez pas ça. Ca dépend des communes. Ce genre de cas se multiplie, j'en ai fait les frais. J'avais acheté un "appart" en 2004 qui se sont révélés être des bureaux pour lesquels aucun permis de réaffectation n'a été demandé.... J'ai du faire la régul. avant de pouvoir vendre. je signe lundi... Il aura fallu presque un an.

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