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    indexer, contester ou rompre bail oral

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    indexer, contester ou rompre bail oral

    Bonjour à tous,

    Voilà presque un an que je suis proprietaire d'un appartement.
    Lors de l'achat, le vendeur m'a remis le bail, avec un loyer d'un certain montant.
    Seulement, le loyer est versé par l'avocat du locataire, dont le montant est nettement inférieur au bail écrit.
    L'avocat m'explique que l'ancien proprietaire a fait signer un faux bail afin de facilité la vente. En effet ce bail est plein de ratures, modifications et ne correspond pas au bien loué en question (données erronées notamment sur l étage sur lequel se trouve le bien, etc...).

    Le bail serait donc un bail oral, d'après l'avocat.
    Je voudrais savoir:

    1) le montant payé actuellement inférieur est-il contestable ? étant donné qu'il y a un bail écrit, signé, mais erroné.

    dans le cas contraire, c-à-d bail oral, etant donné que je ne connais pas la date de début du bail:
    2) quand et comment pourrais-je mettre fin au bail oral ?
    3) quand et comment fixer une date d'indexation, et comment savoir de quel montant pourrai-je l'indexer (depuis combien d' année n'a-t-il plus été indexé ?)

    Sachant que l'avocat, qui s'occupe des comptes du locataire est très difficile a joindre et communication difficile.

    Merci

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 447
    Site Web

    Re : indexer, contester ou rompre bail oral

    Bail oral = pas d'indexation possible.

    Si le bail est un faux, prenez contact avec l'ancien propriétaire et demandez la preuve du versement du loyer.

    Vous pouvez aussi aller à l'enregistrement, et demander une copie d'un bail déposé "in tempore non suspecto"

    Enfin, vous pouvez aller devant le juge, et demander le versement du loyer mentionné dans le bail. Ce sera à l'avocat de démontrer que le bail est un faux. Vous pourrez alors appeler l'ancien proprio à la cause, voire lm'attquer en direct.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    En ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    Re : indexer, contester ou rompre bail oral

    Merci pour ces infos,

    Je pense que je vais encore essayer d'avoir une discussion avec l'avocat, pour mettre les choses au clair, notamment la date de début de bail, etc...

    Les anciennes preuves de payement (avant que je sois le proprietaire) sont du même montant que ce que paye aujourd'hui l'avocat (250 eur, au lieu de 400 eur sur le bail écrit), donc c'est probablement l'ancien proprietaire qui a remis des baux écrits erronés afin de faciliter la vente (via agence).

    Le "faux" bail écrit n'est pas enregistré.

    Si discussion avec l'avocat impossible, j'irai chez le juge.

    Encore une question: comment mettre fin au bail oral ?

    Merci

    Hors ligne

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