forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Contrat type pour Syndic bénévole

pcdoc2000
Pimonaute
Inscription : 30-01-2012
Messages : 17

Contrat type pour Syndic bénévole

Sujet déjà traité mais je ne trouve vraiment pas, de ce fait, est-ce que quelqu'un de vous ici est-il en mesure de me rédiger les grosses lignes d'un contrat pour Syndic bénévole, je sais que la législation oblige ce genre de contrat. Je l'adapterais ensuite à mes besoins.

Merci à vous tous.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Contrat type pour Syndic bénévole

pcdoc2000 a écrit :

Sujet déjà traité mais je ne trouve vraiment pas, de ce fait, est-ce que quelqu'un de vous ici est-il en mesure de me rédiger les grosses lignes d'un contrat pour Syndic bénévole, je sais que la législation oblige ce genre de contrat. Je l'adapterais ensuite à mes besoins.

Merci à vous tous.

Nous n'avons pas, sur Pim, ce type de contrat.

Mais il en existe à l'IPI, au SNP, etc.

Hors ligne

pcdoc2000
Pimonaute
Inscription : 30-01-2012
Messages : 17

Re : Contrat type pour Syndic bénévole

Malheureusement je ne trouve rien sur l'IPI, quelqu'un saurait-il me communiquer un lien pour l'SNP ?

Merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : Contrat type pour Syndic bénévole

pcdoc2000 a écrit :

Malheureusement je ne trouve rien sur l'IPI, quelqu'un saurait-il me communiquer un lien pour l'SNP ?

Merci

Document payant disponible dans la 'boutique' du site SNP:
voir ici

Pour IPI, document accessible uniquement aux syndics professionnels.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres