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Contrat type pour Syndic bénévole

pcdoc2000
Pimonaute
Inscription : 30-01-2012
Messages : 17

Contrat type pour Syndic bénévole

Sujet déjà traité mais je ne trouve vraiment pas, de ce fait, est-ce que quelqu'un de vous ici est-il en mesure de me rédiger les grosses lignes d'un contrat pour Syndic bénévole, je sais que la législation oblige ce genre de contrat. Je l'adapterais ensuite à mes besoins.

Merci à vous tous.

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PIM
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Re : Contrat type pour Syndic bénévole

pcdoc2000 a écrit :

Sujet déjà traité mais je ne trouve vraiment pas, de ce fait, est-ce que quelqu'un de vous ici est-il en mesure de me rédiger les grosses lignes d'un contrat pour Syndic bénévole, je sais que la législation oblige ce genre de contrat. Je l'adapterais ensuite à mes besoins.

Merci à vous tous.

Nous n'avons pas, sur Pim, ce type de contrat.

Mais il en existe à l'IPI, au SNP, etc.


Erik DECKERS
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pcdoc2000
Pimonaute
Inscription : 30-01-2012
Messages : 17

Re : Contrat type pour Syndic bénévole

Malheureusement je ne trouve rien sur l'IPI, quelqu'un saurait-il me communiquer un lien pour l'SNP ?

Merci

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Contrat type pour Syndic bénévole

pcdoc2000 a écrit :

Malheureusement je ne trouve rien sur l'IPI, quelqu'un saurait-il me communiquer un lien pour l'SNP ?

Merci

Document payant disponible dans la 'boutique' du site SNP:
voir ici

Pour IPI, document accessible uniquement aux syndics professionnels.


Erik DECKERS
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