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Contrat type pour Syndic bénévole
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- pcdoc2000
- Pimonaute
Contrat type pour Syndic bénévole
Sujet déjà traité mais je ne trouve vraiment pas, de ce fait, est-ce que quelqu'un de vous ici est-il en mesure de me rédiger les grosses lignes d'un contrat pour Syndic bénévole, je sais que la législation oblige ce genre de contrat. Je l'adapterais ensuite à mes besoins.
Merci à vous tous.
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Re : Contrat type pour Syndic bénévole
Sujet déjà traité mais je ne trouve vraiment pas, de ce fait, est-ce que quelqu'un de vous ici est-il en mesure de me rédiger les grosses lignes d'un contrat pour Syndic bénévole, je sais que la législation oblige ce genre de contrat. Je l'adapterais ensuite à mes besoins.
Merci à vous tous.
Nous n'avons pas, sur Pim, ce type de contrat.
Mais il en existe à l'IPI, au SNP, etc.
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- pcdoc2000
- Pimonaute
Re : Contrat type pour Syndic bénévole
Malheureusement je ne trouve rien sur l'IPI, quelqu'un saurait-il me communiquer un lien pour l'SNP ?
Merci
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Re : Contrat type pour Syndic bénévole
Malheureusement je ne trouve rien sur l'IPI, quelqu'un saurait-il me communiquer un lien pour l'SNP ?
Merci
Document payant disponible dans la 'boutique' du site SNP:
voir ici
Pour IPI, document accessible uniquement aux syndics professionnels.
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