Changement de direction à l'IPI

De manière à compléter l'information ci-dessous, voici ce qui résulte d'une dépêche Belga, avec notamment  la réaction de M. Dussart

Je livre le tout "tel quel" et si je trouve le temps de récolter des infos plus pertinentes, si elles sont utiles, je reviendrai sur le sujet.

"Yves Van Ermen a succédé mardi soir à Michel Dussart au poste de président de l'Institut Professionnel des agents Immobiliers (IPI). "Cette révocation intervient suite à différentes questions que j'ai soulevées quant à la légalité de certains contrats", a réagi Michel Dussart dans un communiqué vendredi.

Contacté par l'agence Belga, M. Dussart se dit "déçu et inquiet pour l'avenir de l'IPI". Il déclare avoir pris connaissance, dès son entrée en fonction "de certains contrats conclus par le Bureau de l'IPI qui soulevaient certaines difficultés au regard" du code de déontologie. Ces pratiques dénoncées font également l'objet d'une plainte déposée par le cabinet de la Ministre de tutelle, Sabine Laruelle, par l'intermédiaire du Commissaire du gouvernement qui la représente au sein de l'IPI, Vincent Branders. Celui-ci confirme que "le dossier est entre les mains du parquet". Mardi, un Conseil National extraordinaire s'est tenu, lors duquel Michel Dussart a été révoqué, à 8 voix contre 1, car celui-ci n'était "plus en phase avec les lignes directrices de l'Institut", selon un communiqué de l'IPI. Pour Yves Van Ermen, son successeur, les suspicions de Michel Dussart ont constitué ces derniers temps un frein "à l'avancement des dossiers" et à l'avenir de l'Institut, marqué par la création prochaine "de deux conseils communautaires francophone et néerlandophone". Michel Dussart dénonce enfin que certaines propositions émises de sa part, comme la consultation de conseillers "externes à l'IPI pour rendre un avis quant à la légalité des contrats litigieux", n'ont pas été prises en compte. "Nous avons bien l'intention de contrôler l'ensemble des contrats, mais en interne", a réagi Yves Van Ermen vendredi, insistant sur le fait que "l'Institut veut travailler en toute transparence au niveau des contrats". Michel Dussart s'est adjoint d'un avocat à la suite de cette révocation."

(fin de citation)

Nouvel épisode dans la (mauvaise) saga de l'automne 2013.

Dans un email apparemment adressé à tous les agents immobiliers francophones par un nouveau groupe, dénommé non sans humour "ipileaks", sous le titre "nouveau vent de révolte au sein de l'ipi", on y lit (je cite):

Vous avez sans nul doute été informés des récents bouleversements intervenus au sein de la direction de l’I.P.I., notre institut, et de la révocation inattendue de Michel DUSSART, Président élu à la majorité par ses pairs en février dernier.

La presse a fait écho de ces évènements, tant par le biais de Michel DUSSART que de Yves VAN ERMEN (nouveau Président) et de Paul HOUTART (nouveau Vice-Président).

Suivant le communiqué de presse rédigé par la nouvelle direction de l’I.P.I., la révocation de Michel DUSSART ferait suite à : « des divergences de vues qui altéraient les relations entre les mandataires de l’I.P.I. et le président ».

Michel DUSSART a réagi à ce communiqué de presse et précisé qu’en réalité, sa révocation a été demandée par certains membres de la direction de l’IPI, en raison des interrogations qu’il a soulevées quant à la validité, au regard de la loi et de la déontologie, de divers contrats de service conclus par l’I.P.I. avant son entrée en fonction en tant que Président.

En résumé, Michel DUSSART considère qu’il y a des situations de "conflit d’intérêts", dès lors que des membres du Conseil National de l’I.P.I., et plus particulièrement une partie des membres du Bureau de l’I.P.I., semblent tirer des avantages personnels, directement, indirectement ou par personnes interposées, de contrats de service conclus avec l’I.P.I.

Il considère également que les contrats de services de l’IPI devraient être conclus après une mise en concurrence de plusieurs candidats, pour éviter que les prix soient fixés de manière arbitraire. Il en va de la bonne gestion de l’I.P.I, puisque, faut-il le rappeler, ce sont nos cotisations qui financent le budget de l’I.P.I. et servent à rémunérer les prestataires de services de l’I.P.I.

Ces éléments ont été portés à la connaissance du cabinet de Madame la Ministre LARUELLE (autorité de tutelle de l’I.P.I.) et, sur cette base, le Commissaire du Gouvernement a déposé une plainte pénale auprès du Procureur du Roi.

Lorsqu’un Conseil National a été convoqué pour statuer sur la révocation de Michel DUSSART, celui-ci a demandé que les points suivants soient mis à l’ordre du jour :
que les contrats litigieux soient analysés en profondeur, par des avocats externes à l’I.P.I., pour qu’un avis objectif et indépendant soit rendu quant à la légalité de ces contrats ;
que l’I.P.I. mette en place un code des bonnes pratiques et de bonne gouvernance, prévoyant, entre autres, des procédures de conclusion des contrats de service de l’I.P.I., dans le but d’éviter les situations de conflit d’intérêts.
Cependant, sous la pression de certains et plus particulièrement des membres de la nouvelle direction de l’IPI, le Conseil National a refusé de voter les points mis à l’ordre du jour par Michel DUSSART et l’a démis de ses fonctions de Président.

Ainsi, la nouvelle direction de l’I.P.I. a préféré écarter Michel DUSSART, plutôt que de tenir compte de ses interrogations et de la plainte pénale déposée ; voulant sans doute éviter qu’un réel débat puisse avoir lieu quant à la légalité des contrats litigieux. Faut-il en déduire que certains veulent préserver des intérêts personnels envers et contre tout ? La question reste posée.

Aujourd’hui, une bonne majorité des membres francophones du Conseil National, de la Chambre exécutive et de la Chambre d’appel de l’I.P.I. apportent leur soutien à Michel DUSSART dans sa volonté d'une plus grande transparence au sein de notre Institut.

Nous sommes interpellés par la manière dont les débats ont été menés,  le manque d’informations et de communication transparente au sujet des contrats de service signés par l’I.P.I. lors de la dernière législature.

Nous demandons donc fermement que les contrats litigieux soient analysés de manière indépendante et objective (et non en interne, par les employés de l’I.P.I. qui sont soumis à sa direction).

Nous demandons aussi l’établissement d’un Code des bonnes pratiques et de bonne gouvernance au sein de l’I.P.I., afin d’éviter toute nouvelle dérive.

Nous souhaitons également que Monsieur Michel DUSSART puisse être rétabli dans ses fonctions de Président dont il a été écarté pour des motifs fallacieux.

Par une lettre datée du 18 octobre 2013 (annexe), adressée à Madame la Ministre LARUELLE, cinq des huit membres précités du Conseil National, des membres de la Chambre exécutive et de la Chambre d’appel ainsi que Monsieur Olivier VIGNERON, Ancien Président de l’I.P.I., ont sollicité l’intervention de la Ministre, en tant qu’autorité de tutelle pour assurer l’indépendance et l’objectivité des débats à intervenir quant au mode de fonctionnement de l’I.P.I. pour la conclusion des contrats avec ses fournisseurs.

Le présent courrier a pour seul but de vous informer en toute transparence des actions menées par Michel DUSSART et de bon nombre des membres francophones du Conseil National, de la Chambre Exécutive et de la Chambre d’Appel de l’I.P.I., afin qu’à l’avenir, plus aucune situation de conflit d’intérêts ne puisse exister au sein de l’I.P.I. et plus particulièrement lors de la conclusion de contrats.

Ainsi, l’image de l’I.P.I. ne s'en verra plus ternie par des dysfonctionnements internes.

Il est évident que nous nous tenons à la disposition de chacun et chacune d’entre vous, afin de vous communiquer toutes les informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir.

En vous remerciant de la bonne attention que vous avez réservée à la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, Chers Confrères et Consœurs, en l’assurance de notre entier dévouement.

L'équipe de IPI-LEAKS"
(fin de citation)

En annexe à cet email, copie d'une lettre adressée à la Ministre de tutelle, Mme Laruelle (qui doit être bien contente de rendre bientôt son tablier).

Tout ceci m'inspire quelques commentaires personnels.

1.- A l'origine de la création de l'asbl Réflexions Immobilières, il y avait une motivation sincère de "chevalier blanc"
- dans un premier temps, pour lutter contre la folle décision de l'IPI d'imposer, par le canal d'un code de déontologie (depuis lors annulé, suite à une action menée avec succès au Conseil d'Etat), les contrats exclusifs (!!)
-ensuite, pour lutter contre la mainmise structurée de la CIB flamande sur des rouages lucratifs (formation, etc.) à son seul profit.

J'ai participé personnellement à divers "nettoyages" requis, en ayant été élu membre du Conseil National et ensuite comme membre du Bureau (Trésorier), comme certains s'en souviennent. mais j'ai dû me résoudre à démissionner notamment pour incompatibilité d'humeur (faisons court) avec certains.

Donc, a priori, je sais de quoi je parle...

2.- Il y a, aujourd'hui, une différence substantielle avec la structure décisionnelle à l'IPI d'aujourd'hui et celle de l'époque (2004): la structure reste fédérale, mais, sauf pour les matières communes (et il y en a !)  les francophones sont gérés par les francophones et les néerlandophones le sont par les néerlandophones.
Autrement dit: la crisette d'aujourd'hui se passe entre francophones, sans que les NL ne soient directement concernés: sauf que devant ce cirque, ils risquent de dire: "ces francophones sont fous et ingérables: séparons-nous d'eux complètement".
C'est peut-être le but inavoué de certains ??

3.- La lettre envoyée à la Ministre Laruelle est signée par plusieurs agents immobiliers, élus Réflexions Immobilières et membres, à ce titre, du Conseil National.

Or, si mes informations sont bonnes (il y a quelqu'un pour dire le contraire ?), ces mêmes élus ont voté la révocation de M. Dussart et ils écrivent aujourd'hui qu'il faudrait le réintégrer !

Cette incohérence est inexpliquée et inexplicable.

4.- Tout le petit monde concerné, s'indigne

mais personne ne dit réellement de quoi il s'agit !

J'adresse donc un message clair à tous : au lieu de nous prendre pour des abrutis avec des sous-entendus sur des prétendues malversations, mettez clairement sur la table (virtuelle) l'objet précis de vos récriminations, documents à l'appui et on appréciera si le chat mérite d'être fouetté.

5.- La lettre précitée est également signée par un  ancien président de l'Ipi, appelé à l'époque à cette fonction comme représentant de Réflexions Immobilières. Il semble qu'il ne soit plus membre, depuis un bon petit bout de temps, de Réflexions Immobilières.

Comme je suis curieux de nature, et que je puis difficilement me satisfaire de la signature anonyme "l'équipe d'Ipileaks", j'ai fait une recherche rapide "Whois" pour savoir au nom de qui est enregistré le nom de domaine "ipileaks.org".
Je suis certain que vous avez deviné la réponse...

Mais on joue à quoi là ???

6.- Ne serait-il pas temps d'arrêter ce jeu de massacre et de se poser la question fondamentale: êtes-vous ainsi en train de servir la profession et le consommateur ?

Qu'on vire tous ces agents immobilier en nom di dju, et qu'on laisse les notaires s'occuper des ventes !

Ok, c'est pour rirrrrrrrre.  !!!!!!!!!

À titre d’information concernant la problématique du groupe IPI/CIB/ABSA :

Une description approfondie de la branche gantoise régionale, basé uniquement sur des faits publics, est donnée sur un site immobilier (voir ici– 6 pages A4 en néerlandais plein de liens vers des documents publics, souvent bilingues).

La branche provinciale gantoise, la branche provinciale brugeoise, la branche provinciale anversoise (voir ici et ici), la branche provinciale louvainiste ( voir ici ), la/les branches bruxelloises, … font encore défaut, mais une description analogue peut aisément être faite.

Les problèmes qui ont allumés cette incendie, sont aussi des problèmes qui intéressent de très près les dizaines de milliers des copropriétés forcées avec 2 à 2000 appartements:

- L’assurances des agents immobiliers et leurs firmes.
Ex: pourquoi l’IPI refuse-t-il de vérifier les assurances des firmes immobiliers qui « profitent » de l’agrégation des agents immobiliers) ?

- L’identification des agents immobiliers et leurs firmes.
Ex : pourquoi un AR concernant l’identification des syndics à la BCE n’a pas encore été publié après trois ans ?
Ex: pourquoi l’IPI refuse-t-il d’utiliser le N° BCE/RPM pour identifier les agents immobiliers et leur firmes, bien que la loi sur la simplification administrative l’oblige à le faire, l’IPI étant un organisme public ?

- La comptabilité des ACP
Ex: voir ici.
En plus pourquoi le groupe de fait IPI/CIB/ABSA s’oppose-t-il depuis 2008 à l’application des normes des agents de change aux agents immobiliers, bien que tous les deux catégories de mandataires gèrent l’argent privé d’autrui ?

Dans ce cadre m’intrigue séparément la phrase « Notre société a décidé de commencer également une autre activité prometteuse», écrite le 02.06.2013 par un représentant de fait, mais non-identifiable, de l’IPI/CIB/ABSA dans un rapport de gestion d’une firme de la branche louvaniste ( voir ici – page 9).

Cette firme (voir aussi sur ce forum, de fait relaté avec l'IPI, a un capital à 156% négatif (-29087 EUR au lieu d’au moins 18600 EUR). Les représentants des trois gérants de cette firme sont de fait des mandataires-clés de l’IPI/CIB/ABSA.

La question capitale est de savoir si ces “petits” problèmes vont finir enterrées temporairement comme ceux signalés il y a deux siècles par Multatuli (http://fr.wikipedia.org/wiki/Max_Havelaar_(roman)), mais qui ont refait jour une centaine d’années après, mais alors  d’une façon brutale.

Multatuli signalait ces faits avant la révolution industrielle du 19ème siècle , qui a accéléré l’évolution avec un facteur 10, et la révolution informatique du 20ème siècle, qui a fait la même chose.

Ce qui fait qu’on peut s’attendre à un changement radical dans le monde immobilier, si on ne prend pas dans les mois qui viennent les mesures « bon père de famille » qui s’imposent.

Il ne s’agit selon moi pas d’une opposition nord-sud, mais d’une opposition entre l’intérêt général et l’intérêt privé.

Tout ceci démontre que nous ne vivons pas dans un Etat de Droit, ou si peu.
Les experts (pas ceux de la TV) ont pris le pouvoir, sous le motif que seuls eux savent ce qui est bon ou mauvais les autres!

Professionnaliser le secteur ?

C'est douteux quand je lis qu’un syndic professionnel qui est président de l‘IPI « oublie » qu’il est impossible d’avoir une pluralité de devis sans avoir un cahier des charges approuvé préalablement. Vous allez comparer des pommes et des poires?

Il est lui-même à la base de cette règle imposée depuis 2010 aux ACP et doit donc la connaître.

On doit donc constater que cette exigence, imposé par la loi, à des centaines de milliers de copropriétés n’est pas applicable au conseil national de l’IPI, qui protège selon lui les droits de plus que 1.200.000 copropriétaires.

Oui, je sais. Il est coutumier que les syndics essaient de contourner ou oublier cette disposition.

Mais que le conseil national de l’IPI donne l’exemple ? Cela va peut-être un peu trop loin.

Je ne vais pas perdre mon temps à commenter les autres dispositions. Ils ont à première vue une qualité analogue.

Ici l'IPI a loupé la chance à 100% de s'imposer comme organisation indépendante qui défend l'esprit de la loi, et pas aider activement une partie en fait minoritaire de leurs membres à contourner la loi.

Par exemple interdire à un syndic d'évaluer le travail de son prédécesseur, en appliquant une disposition déontologique, sans admettre qu’une disposition du code Civil lui oblige de faire ce travail d’évaluation.

Exemple pas si virtuelle ... :

Un syndic doit dire à l’AG qu’une décision « ‘urgente » de son prédécesseur a probablement lésé gravement les intérêts de l’ACP. L’IPI ne peut pas lui sanctionner s’il l’a fait.

Même si son prédécesseur
- dépose plainte auprès de l’IPI.
- fait partie du clan autour d’un membre éminent de la Chambre Exécutive de l’IPI.

Il est regrettable qu’un copropriétaire doive déposer une plainte pénale pour que la vérité puisse faire surface. Et que les dégâts causés à l’ACP puissent être réparés.

L’IPI est là pour défendre les intérêts de l’État et pas les intérêts individuels de chaque membre.

Pincez-moi !  L'IPI, le syndic des syndics, attend maintenant un arrêté royal pour appliquer une loi qui est en vigueur depuis le 1.9.2010 dans tout le royaume : proposer une pluralité de devis !!!!

Pluralité des devis

Dans l’attente de l’adoption d’un arrêté royal actuellement en préparation au cabinet de Madame Laruelle, l’Institut a voté de nouvelles dispositions en vue d’instaurer un maximum de transparence. Dorénavant, pour tout contrat à venir, plusieurs offres devront obligatoirement être présentées aux membres du Conseil national à qui incombera le choix du fournisseur. Le commissaire de gouvernement qui assiste à chaque assemblée de l’organe décisionnaire aura ainsi la possibilité de prendre connaissance et de contrôler les futurs contrats.

Et bravo au commissaire du gouvernement qui va être muselé, menotté, par une bande qui attend, comme par hasard, un arrêté royal pour appliquer une loi déjà en vigueur dans toutes les copropriétés du royaume.