associés et demission

isa · #1 14-10-2013 10:35:10

Bonjour,

Je suis agent immoblier agréer IPI et associée avec une personne qui ne l'est pas, je compte démissionner de ma fonction de gérante car je nous ne nous entendons plus . Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de mon numéro IPI si je pars. Je ne souhaite pas qu'il continue à 'utiliser mon numéro IPI de plus c'est interdit. Quid si je démissionne mais que je possède encore des parts dans la SPRL (si jamais il ne veut pas que je les lui cède mes parts mais que je rends ma démission).Je veux récupérer mon numéro IPI et ne plus rien avoir avec cette société...
Merci d'avance pour vos réponses....

grmff · #2 14-10-2013 10:42:10

Bonjour

Le numéro IPI est personnel et incessible. La société immobilière est agréée tant qu'un des associés est agréé. Seul l'associé agréé, ou un des employés sous le contrôle de la personne agréée, peut poser des actes d'agent immobilier.

En clair, quand vous vous barrez, l'entreprise perd son droit de faire des opérations d'agent immobilier.

Que vous possédiez des parts dans la société n'arrange rien pour votre associé. Mais je ne pense pas que vous puissiez réellement le forcer à racheter vos parts...

isa · #3 14-10-2013 11:03:18

Merci ça me rassure :-) en fait je veux bien lui céder mes parts pour 1€ symbolique mais il est persuadé que si il refuse, je serai toujours actionnaire et que du coup mon numéro pourra rester dans cette société ...
Comment retirer mon numéro après ma démission? Dois je prévenir l Ipi ?

grmff · #4 14-10-2013 11:13:34

Votre démission doit être publiée au moniteur pour être effective. C'est le gérant qui doit faire cette publication. Mais une fois que vous avez démissionné, vous n'êtes plus gérant... et ne pouvez en principe plus faire publier votre démission.

En pratique, vous pouvez le faire quand même!

Attention que, si vous êtes toujours actionnaire, vous êtes toujours avec des soucis derrière la tête.

Demandez l'avis de l'IPI. Ils vous écriront ce que je vous ai dit. Vous le mettez alors sous le nez de votre associé, et il sera bien obligé de prendre en compte la réalité des choses, et de trouver un nouvel associé.

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