Squatteurs?

grmff · #1 14-10-2013 13:52:31

Liège: des squatteurs s'invitent dans l'appartement d'une dame hospitalisée
Une affaire à peine croyable à Liège. Une dame hospitalisée a vu son appartement forcé et squatté durant sa convalescence. Sa fille souhaite faire expulser les squatteurs mais la police refuse en l'absence de jugement.
Si Jeanine ne vit pas dans sa maison actuellement, c'est parce qu'elle se remet lentement d'un cancer du côlon. Tous les 15 jours, Linda, sa fille, vient relever le courrier et vérifier que tout est en ordre. Samedi dernier, elle ne parvient pas à rentrer. Les barillets des serrures ont été changés. Des squatteurs apparaissent à l'étage. Linda, sa fille, était au micro de Vincent Jamoulle pour RTL-TVI: "Ils nous ont expliqué qu'ils avaient pris possession de la maison pour en faire des logements pour sans–abris et qu'ils comptaient faire des travaux, rénover et faire le nécessaire."

"Toute sa vie est entre ses murs"
Linda appelle la police, mais la loi est la loi. Pas question de forcer la porte, ni de les expulser sans avoir de mandats de perquisitions ou le mandat d'un juge. Les squatteurs restent en place. Pour Linda et surtout pour sa maman malade, la nouvelle est insoutenable: "Son vœu le plus cher est d'y retourner. Elle y avait toujours toutes ses photos, tous ses papiers. Toute sa vie est entre ses murs", ajoute Linda.

Une loi à venir ?
Les squatteurs feraient partie d'un mouvement bien organisé et très au courant des ficelles juridiques leur permettant d'agir avec un tel culot. Techniquement ce genre de mésaventures pourrait arriver à n'importe qui en rentrant de vacances par exemple. Jean-Marc Verjus, avocat, détaille: "Vous rentrez, il y a quelqu'un qui est installé chez vous qui a changé les serrures. Vous ne pourriez même pas rentrer dans votre propre immeuble. Vous devriez fracasser la porte. Ça devient rocambolesque. Il serait opportun de légiférer face à ce genre de délits."
Par l'entremise d'un juge de paix, les squatteurs, apparemment absents ce matin, devraient être expulsés dans une dizaine de jours. Les frais de justice, d'avocats, d'électricité, de nouvelle serrure, Jeannine ne les récupérera sans doute jamais.

Personnellement, je rentre et je les flanque dehors. Il n'y aurais plus aucune limite à la faiblesse de notre état de droit? Comment est-ce que des chaines nationales osent répercuter ce genre d'information? C'est de l'incapacité de la police, un point c'est tout.

tempura · #21 17-10-2013 13:52:21

wayne a écrit :

Citation :Non, parce que le zigue a pénétré dans un local habité.
C'est également ce qu'on fait les squatteurs, pourtant ils ne sont pas inquiétés.

Dans un arrêt du 21 octobre 1992, la Cour de cassation a défini la notion de « domicile » au sens de l'article 439 du Code pénal comme « les lieux où la personne demeure et a droit, à ce titre, au respect de son intimité, de sa tranquillité et plus généralement de sa vie privée ». Selon la Cour de cassation, « le terme « habités » doit donc s'entendre au sens le plus large, tout en supposant cependant une occupation réelle et habituelle Voir ici.

On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.

Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.

phil7578 · #22 17-10-2013 16:29:34

Dans ce cas, cela me semble relever d'une question d'ordre public et donc de l'autorité du Bourgmestre. Ce dernier pourrait très bien prendre un arrêté d'expulsion et obliger le commissaire à l'exécuter en vue de maintenir l'ordre public. Car, comme chacun le comprend ici, un tel précédent surréaliste pourrait arriver à n'importe qui. On expulse bien d'un logement insalubre. Alors ici, l'incompétence de l'autorité me semble bien claire...

rexou · #23 17-10-2013 17:06:22

tempura a écrit :

On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.
Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.

Il semble que la propriétaire soit hospitalisée et toujours domiciliée dans ce bien dans lequel se trouvent en outre ses effets personnels. Difficile de prétendre que l'occupation n'est pas réelle et d'assimiler ce bien à un lieu abandonné. Difficile aussi d'accepter qu'une autorité communale ou de police cautionne une occupation sans titre ni droit après effraction malgré une demande expresse de la propriétaire concernée.

"Allo quoi" dirait l'autre !

Il serait intéressant de voir quelle serait la position d'un juriste et de l'assurance en cas de sinistre provoqué par les squatters. En cas d'incendie par exemple, la responsabilité des autorités ne serait-elle pas engagée ?

tempura · #24 17-10-2013 19:57:23

rexou a écrit :

tempura a écrit :
On a donc dû ici considérer, à tort ou à raison, qu'il n'y avait pas d'occupation réelle et habituelle et donc, pas d'infraction.
Je n'essaie pas de justifier l'occupation par les squatteurs, mais de comprendre pourquoi on ne veut pas les expulser sans un jugement, ce qui, au premier abord, paraît surréaliste.
Il semble que la propriétaire soit hospitalisée et toujours domiciliée dans ce bien dans lequel se trouvent en outre ses effets personnels. Difficile de prétendre que l'occupation n'est pas réelle et d'assimiler ce bien à un lieu abandonné. Difficile aussi d'accepter qu'une autorité communale ou de police cautionne une occupation sans titre ni droit après effraction malgré une demande expresse de la propriétaire concernée.
"Allo quoi" dirait l'autre !
Il serait intéressant de voir quelle serait la position d'un juriste et de l'assurance en cas de sinistre provoqué par les squatters. En cas d'incendie par exemple, la responsabilité des autorités ne serait-elle pas engagée ?

Il en effet difficile, sur la base des éléments dont on a connaissance, d'admettre que ce logement pouvait être considéré comme inoccupé, mais sauf erreur (la presse ne dit rien des arguments invoqués par l'autorité), c'est bien cet élément que la police a dû invoquer pour refuser d'intervenir.
En tout cas, il y a de quoi être surpris.

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