Entretien des haies mitoyennes

Que dit l'acte de base ? Que dit l'acte de base ?

4.1.7. Murs de clôture
Les murs entourant les cours et jardins, appelés murs de clôture, ou leur mitoyenneté, sont communs. Il faut y assimiler les grilles, haies et autres clôtures qui remplissent le même rôle.
Les clôtures et/ou les haies séparant les jardins privatifs sont partie commune à charge d’entretien des copropriétaires concernés. A défaut d’entretien desdites clôtures et/ou haies, le syndic est autorisé à prendre toutes mesures pour y suppléer aux frais exclusifs du copropriétaire défaillant.

Selon ce que vous expliquez, la haie est plantée sur la parcelle à jouissance privative et exclusive et sa charge d'entretien incombe au copropriétaire concerné.

L'ensemble du terrain sur lequel l'immeuble a été construit fait toujours partie des "parties communes", mais l'acte de base peut définir des jouissances privatives et exclusives.

Lorsque, dans votre question, vous parlez de mitoyenneté: par rapport à qui ?

- Il n'est pas propriétaire du jardin. Il en a la jouissance exclusive.
- Selon moi, il n'y a pas lieu de faire une distinction dans les faces de la haie: toute la haie est à charge du coproprio concerné, selon vos renseignements fournis.

Les murs entourant les cours et jardins, appelés murs de clôture, ou leur mitoyenneté, sont communs. Il faut y assimiler les grilles, haies et autres clôtures qui remplissent le même rôle.