travaux faits par le locataire sans accord écrit....

tototristan · #1 16-10-2013 09:43:32

Des travaux ont été faits par un locataire sans accord écrit du bailleur.

Un etat des lieux a été faits à l'entrée.

1°/ Peut-on lors d'une visite annuelle venir avec un huissier et constater les travaux et faire enregistrer ce nouveau état des lieu, une sorte de mise à jour..... ?

2°/ Ou si lors de l'état des lieux de sortie je constate ces travaux , prends acte et comme cela a été fait sans autorisation écrite.....je l'accepte ou je demande de retourner à l'état d'origine.....?

Je pose ces questions car la relation entre bailleur et locataire pourrait se dégrader car depuis des mois il paie le loyer avec beaucoup de retard et d'autres problèmes au niveau entretien, casse et traîne pour réparer...Bref trop de négligence de la part du locataire....Et je fais des démarches pour remettre de l'ordre dans ce schmilblic !

rexou · #2 16-10-2013 14:31:42

tototristan a écrit :

Des travaux ont été faits par un locataire sans accord écrit du bailleur.
Un etat des lieux a été faits à l'entrée.
1°/ Peut-on lors d'une visite annuelle venir avec un huissier et constater les travaux et faire enregistrer ce nouveau état des lieu, une sorte de mise à jour..... ?
2°/ Ou si lors de l'état des lieux de sortie je constate ces travaux , prends acte et comme cela a été fait sans autorisation écrite.....je l'accepte ou je demande de retourner à l'état d'origine.....?
Je pose ces questions car la relation entre bailleur et locataire pourrait se dégrader car depuis des mois il paie le loyer avec beaucoup de retard et d'autres problèmes au niveau entretien, casse et traîne pour réparer...Bref trop de négligence de la part du locataire....Et je fais des démarches pour remettre de l'ordre dans ce schmilblic !

Vous devez attendre l'état des lieux de sortie pour chiffrer le montant du dommage s'il persiste à ce moment. J'espère que votre ELE a été établi par un expert compétent... et que votre locataire est solvable.

Erico · #3 17-10-2013 10:44:47

-d'abord qu'était il prévu dans le bail ?

que tous travaux ou aménagements devaient faire l'objet d'un accord écrit du proprio ?
si oui, bien sûr vous ètes dans votre droit

-comment savez vous qu'il a fait des travaux ? et savez vous exactement ce qu'il a fait ?

YAKA · #4 18-10-2013 11:32:53

mmm, je pense que même si ce n'est pas écrit dans le bail, le locataire ne peut faire de travaux, de nature à changer sensiblement la nature du bien loué.
Des locataires de "maisons sociales" qui louaient depuis très longtemps" ont effectués des travaux d'embellissement de leur domicile. Lorsqu'ils ont eus la possibilité de racheter l'immeuble, ceux qui avaient faits ces travaux se sont vus augmenter le prix d'achat après expertise.
Sans doute du même principe que si vous construisez un immeuble sur un terrain ne vous appartenant pas.....
Après... mes cours de droit remontent à longtemps hmm

Himura · #5 18-10-2013 13:42:32

Même si c'est quelque par peu éthique dans l'exemple cité, ça a une certaine logique juridique.
Le bien immobilier appartient à son propriétaire jusqu'au dernier jour avant vente, et dans l'état dans lequel il se trouve.

De plus, on retrouve dans presque tous les baux que "Tous les travaux, embellissements et améliorations qui pourraient y être apportés resteront acquis au bailleur sans indemnité."

YAKA a écrit :

mmm, je pense que même si ce n'est pas écrit dans le bail, le locataire ne peut faire de travaux, de nature à changer sensiblement la nature du bien loué.
Des locataires de "maisons sociales" qui louaient depuis très longtemps" ont effectués des travaux d'embellissement de leur domicile. Lorsqu'ils ont eus la possibilité de racheter l'immeuble, ceux qui avaient faits ces travaux se sont vus augmenter le prix d'achat après expertise.
Sans doute du même principe que si vous construisez un immeuble sur un terrain ne vous appartenant pas.....
Après... mes cours de droit remontent à longtemps

Erico · #6 18-10-2013 19:24:11

oui, mais il est souvent, si pas toujours, indiqué aussi que le bailleur peut exiger la remise en pristin état, selon l'ELE !!!

travaux faits par le locataire sans accord écrit....

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