Calorimetres électroniques

yvette · #1 17-10-2013 08:31:14

bonjour,

notre acp a voté l'installation de calorimetres électroniques, l'an passé.
Les radiateurs seront doté de ces appareils, alors que les compteurs d'eau ne seront pas électronique.
l'acp n'a pas encore recu le devis pour ces équipements.
J'ai apris que pour ce genre de calorimetres une 'location' est due, ce qui n'est pas le cas pour les anciens à tube.
Mais il faut aussi payer l'installation.
Qui supporte ces frais, locataire ou cp?
Autre question; ou trouver les CGV de Techem Caloribel car sur leur site y a rien?

bonne journée
yvette

grmff · #2 17-10-2013 08:38:25

installation à charge des propriétaires.
Location à charge des locataires.

ChristopheDelagrange · #3 17-10-2013 09:05:10

yvette a écrit :

J'ai apris que pour ce genre de calorimetres une 'location' est due, ce qui n'est pas le cas pour les anciens à tube.

Il y a 3 choses en fait :

- les coût des calorimètres (prix des appareils de mesure)
- les frais de relevés et de bilan
- les frais d'installation

Les calorimètres peuvent selon le contrat faire l'objet d'un achat ou d'une location, dans le second cas ils pourraient être mis à charge des locataires (mais encore faut-il que le bail le prévoie me semble-t-il)

Certains firmes proposent en effet une location de calorimètres, d'autres proposent l'achat...

Les frais d'installation sont à charge des propriétaires, et les autres frais de relevé et de bilan à charge des locataires.

A noter que les calorimètres électroniques posent bien moins de problèmes que ceux à tubes (pas d'évaporation naturelle même si le radiateur est coupé, relevé à distance, précision...)

yvette · #4 17-10-2013 09:45:13

donc si les calo electroniques sont achetés, c'est pour les propriétaires, mais s'ils sont loués, c'est pour le locataire?

J'ai trouvé des indications de tarifs:
location calo electroniques contrat 10 ans 7,3€/an tvac pas de frais de relevé
location cpt eau electronique contrat 10 ans 17,7€/an tvac pas de frais de relevé

achat calo= 24,1€ unique, mais que 6% de tva + relevé 3,6€/an (le locataire y gagne)
achat cpt = 75,€ unique, mais que 6% de tva + relevé 4,2€/an (le locataire y gagne)

Le prix en cas d'achat est rabattable, ce sont bien des frais pour le cp ou l'acp?

ces tarifs datent de 05/2011 et ont été calculé pour une petite acp comme la notre soit 40 lots et à Bxl également.
une offre devis d'Ista et de caloribel, mais il y a très peu de différence entre les deux.

à noter qu'ils estiment la durée de vie d'1 cpt d'eau froide à 10 ans et chaude à 8ans alors que chez nous il y a énormément de vieux cpt bloqués (que les cp rechignent à remplacer)et agés de plus de 25 ans.
-/-

ChristopheDelagrange · #5 17-10-2013 09:52:12

yvette a écrit :

donc si les calo electroniques sont achetés, c'est pour les propriétaires, mais s'ils sont loués, c'est pour le locataire?
/-

ça pourrait être mis à charge des locataires mais à mon avis il faut que les baux le prévoient...

Qu'est-ce qu'il y avait avant et comment calculait-on les frais ? Je n'imagine pas qu'on puisse changer le système de facturation sans changement des baux et accords des locataires...

En cas d'achat c'est toujours à charge du proprio

yvette · #6 17-10-2013 09:56:00

en cas de location,
donc, si ce n'est pas indiqué spécifiquement dans le bail, il faut faire un avenant?
et comment je libellerais cela?
-/-

ChristopheDelagrange · #7 17-10-2013 10:55:29

yvette a écrit :

en cas de location,
donc, si ce n'est pas indiqué spécifiquement dans le bail, il faut faire un avenant?
et comment je libellerais cela?
-/-

Ce serait difficile de vous répondre sans connaitre tous les éléments, et je ne suis pas juriste.

Quoi qu'il en soit, je m'étais renseigné pour ma maison de rapports, certains contrats proposés (par les firmes de gestion d'énergie) proposaient l'achat des calorimètres, d'autres la location, avec possibilité dans ce cas de répercuter les frais de location sur l'occupant. Renseignement pris, cette possibilité semblait légale. Mais, me semble-t-il, si vous appliquez ce système en remplacement d'un autre, il faut l'aval de la copropriété, mais aussi prévoir un avenant de bail, et dans ce cas obtenir l'accord des locataires.

Vous voyez tout de suite que l'affaire n'est pas simple. Et bien entendu, vous avez intérêt à bétonner ces dispositions, sous peine de se retrouver avec des impayés. Perso j'ai déjà eu des gros problèmes de paiement avec un locataire qui contestait la somme due, trouvant le système par calorimètre peu fiable, alors que le bail était clairement rédigé.
Je n'ose imaginer ce qui pourrait se passer en cas de clauses mal rédigées...

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