AG. Ordre du jour et bulletins de vote.

stanwim · #1 19-10-2013 13:54:12

Bien souvent j'ai constaté que les points mis à l'ordre du jour lors de la convocation à l'AG ne correspondaient pas aux points contenus dans les bulletins de vote. Ne serait-il pas plus opportun des faire parvenir aux copropriétaires une copie des bulletins de vote en même temps que la convocation à l'AG. Les CP auraient ainsi amplement le temps d'examiner
minutieusement les points soumis aux votes. Aucune fraude ne serait possible car la couleur du papier des copies serait différente, et aucune mention du CP ne serait reprise sur ces copies.

dach · #2 20-10-2013 10:13:50

stanwim a écrit :

Ne serait-il pas plus opportun des faire parvenir aux copropriétaires une copie des bulletins de vote en même temps que la convocation à l'AG. Les CP auraient ainsi amplement le temps d'examiner

Il me semble qui n'y pas de différence entre un bulletins de vote et un ordre du jour de la convocation puisque le vote n'est valable que sur les points de l'ordre du jour. Il n'y donc pas lieu d'envoyer 2 documents qui devrait être identiques !

AG. Ordre du jour et bulletins de vote.

AG. Ordre du jour et bulletins de vote.

Re : AG. Ordre du jour et bulletins de vote.

Pied de page des forums