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entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

defacto
Pimonaute
Lieu : Forest
Inscription : 20-10-2013
Messages : 9

entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

Je suis propriétaire d'un bien loué. Une agence immobilière a établi le contrat de bail pour moi. Après une année, je m'aperçois qu'il n'y a aucune exigence d'entretien annuel de la chaudière (point sur lequel j'avais pourtant insisté, puisque on me l'avait toujours imposé lorsque j'étais locataire) mais seulement un entretien annuel des cheminées et autres conduites d'évacuation. Comme je n'ai qu'une chaudière (chauffe-eau et chauffage), je suppose que seule est concernée le "ramonage" de la conduite d'évacuation de cette chaudière et que c'est alors la seule chose que je puisse exiger de mon locataire.
Est-ce que je suis en droit d'exiger au moins une preuve de ce "ramonage" à mon locataire, même si cela n'est pas spécifié dans le contrat de bail?


defacto

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

Rien ne vous empêche de lui demander de toute façon. Et si l'entretien des conduites est prévu, en fournir la preuve en découle forcément.
Donc oui.

Pour l'entretien de la chaudière, c'est un acte qui est d'office à charge du locataire (utilisateur). Donc, à mon sens, même si ce n'est pas écrit dans un bail, ça reste son obligation.

C'est, par exemple, comme les nids de guèpes : on ne met pas (forcément) ça dans un bail, mais s'il y en a un, la règle dit que c'est à charge du locataire des lieux.

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defacto
Pimonaute
Lieu : Forest
Inscription : 20-10-2013
Messages : 9

Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

Himura a écrit :

Rien ne vous empêche de lui demander de toute façon. Et si l'entretien des conduites est prévu, en fournir la preuve en découle forcément.
Donc oui.

Pour l'entretien de la chaudière, c'est un acte qui est d'office à charge du locataire (utilisateur). Donc, à mon sens, même si ce n'est pas écrit dans un bail, ça reste son obligation.
Bien sûr, il est indiqué dans le bail qu'il appartient au locataire d'entretenir la chaudière, mais pas "annuellement". Ma crainte est que le locataire se bornera à recourir à un chauffagiste en cas de panne. Est-ce que je peux lui demander de me prouver qu'il entretient la chaudière régulièrement, même si ce n'est pas annuellement ou à la fin du bail, lorsque le locataire quitte l'appartement?

Enfin, je vois que j'ai payé une agence pour établir un bail pensant que ce serait plus professionnel et finalement, je crains fort que par excès de confiance, je n'ai pas vérifié toutes les clauses attentivement. Comme quoi, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Je ne connaissais pas encore pim.be à l'époque.

Ce ne sera probablement pas ma seul question.

En tout cas merci à Himura.


defacto

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 319

Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

La périodicité minimum est définie par la reglementation : chaque année pour chaudière mazout et 3 ans pour le gaz (Wallonnie).

Je n'attendrais pas la fin du bail pour lui demander les preuves. Il doit pouvoir les fournir pour prouver qu'il entretient l'habitation en accord avec le bail et la loi.

Pour le bail : celui de Pim est souvent conseillé (étonnant ;-)). Il pourrait vous servir au moins de point de comparaison pour imposer à l'agence de futures clauses.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

L'obligation d'entretien des chaudières est fixée par les législations régionales et donc, à défaut de clause plus contraignante dans le bail, c'est cette législation qui doit être appliquée. 
S'il s'agit de chaudière au gaz, l'obligation de ramonage des cheminées n'a pas beaucoup d'intérêt !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 378

Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

La réglementation dit "Les conduits de cheminées d'appareils à combustion de solides ou de liquides doivent être ramonés au minimum tous les ans"
Pour les appareils au gaz, il est conseillé au moins une fois tous les 5 ans.

Après chacun jugera des problèmes d'évacuation des gaz brûlés, au cas ou un oiseau viendrait à faire son nid dans le conduit, une brique qui tombe dedans, et les risques de production de monoyde de carbone.

Le mieux est encore d'inclure dans le bail l'obligation d'entretien annuel MEME pour le gaz, il y a déjà eu jurisprudence => un contrat est un contrat et cette clause n'est pas illégale.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

YAKA a écrit :

Pour les appareils au gaz, il est conseillé au moins une fois tous les 5 ans.

Après chacun jugera des problèmes d'évacuation des gaz brûlés, au cas ou un oiseau viendrait à faire son nid dans le conduit, une brique qui tombe dedans, et les risques de production de monoyde de carbone..

Mais dans les appareils récents (après 1998) il y a une sécurité de refoulement, qui coupe l'appareil quand l'évacuation des fumées n'est pas bonne...


Pas la peine de trop se tracasser donc...


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’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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