Au hasard de nos offres
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Loft 850 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 595 000 € BRUXELLES 5
  • Maison Sous option UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    mattis massa Praesent fringilla pulvinar suscipit Lorem elit. vulputate, accumsan

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

    defacto
    Pimonaute
    Lieu : Forest
    Inscription : 19-10-2013
    Messages : 9

    entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

    Je suis propriétaire d'un bien loué. Une agence immobilière a établi le contrat de bail pour moi. Après une année, je m'aperçois qu'il n'y a aucune exigence d'entretien annuel de la chaudière (point sur lequel j'avais pourtant insisté, puisque on me l'avait toujours imposé lorsque j'étais locataire) mais seulement un entretien annuel des cheminées et autres conduites d'évacuation. Comme je n'ai qu'une chaudière (chauffe-eau et chauffage), je suppose que seule est concernée le "ramonage" de la conduite d'évacuation de cette chaudière et que c'est alors la seule chose que je puisse exiger de mon locataire.
    Est-ce que je suis en droit d'exiger au moins une preuve de ce "ramonage" à mon locataire, même si cela n'est pas spécifié dans le contrat de bail?


    defacto

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

    Rien ne vous empêche de lui demander de toute façon. Et si l'entretien des conduites est prévu, en fournir la preuve en découle forcément.
    Donc oui.

    Pour l'entretien de la chaudière, c'est un acte qui est d'office à charge du locataire (utilisateur). Donc, à mon sens, même si ce n'est pas écrit dans un bail, ça reste son obligation.

    C'est, par exemple, comme les nids de guèpes : on ne met pas (forcément) ça dans un bail, mais s'il y en a un, la règle dit que c'est à charge du locataire des lieux.

    Hors ligne

    defacto
    Pimonaute
    Lieu : Forest
    Inscription : 19-10-2013
    Messages : 9

    Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

    Himura a écrit :

    Rien ne vous empêche de lui demander de toute façon. Et si l'entretien des conduites est prévu, en fournir la preuve en découle forcément.
    Donc oui.

    Pour l'entretien de la chaudière, c'est un acte qui est d'office à charge du locataire (utilisateur). Donc, à mon sens, même si ce n'est pas écrit dans un bail, ça reste son obligation.
    Bien sûr, il est indiqué dans le bail qu'il appartient au locataire d'entretenir la chaudière, mais pas "annuellement". Ma crainte est que le locataire se bornera à recourir à un chauffagiste en cas de panne. Est-ce que je peux lui demander de me prouver qu'il entretient la chaudière régulièrement, même si ce n'est pas annuellement ou à la fin du bail, lorsque le locataire quitte l'appartement?

    Enfin, je vois que j'ai payé une agence pour établir un bail pensant que ce serait plus professionnel et finalement, je crains fort que par excès de confiance, je n'ai pas vérifié toutes les clauses attentivement. Comme quoi, on n'est jamais mieux servi que par soi-même. Je ne connaissais pas encore pim.be à l'époque.

    Ce ne sera probablement pas ma seul question.

    En tout cas merci à Himura.


    defacto

    Hors ligne

    Himura
    Pimonaute incurable
    Lieu : Liège
    Inscription : 05-06-2013
    Messages : 2 734

    Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

    La périodicité minimum est définie par la reglementation : chaque année pour chaudière mazout et 3 ans pour le gaz (Wallonnie).

    Je n'attendrais pas la fin du bail pour lui demander les preuves. Il doit pouvoir les fournir pour prouver qu'il entretient l'habitation en accord avec le bail et la loi.

    Pour le bail : celui de Pim est souvent conseillé (étonnant ;-)). Il pourrait vous servir au moins de point de comparaison pour imposer à l'agence de futures clauses.

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

    L'obligation d'entretien des chaudières est fixée par les législations régionales et donc, à défaut de clause plus contraignante dans le bail, c'est cette législation qui doit être appliquée. 
    S'il s'agit de chaudière au gaz, l'obligation de ramonage des cheminées n'a pas beaucoup d'intérêt !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    YAKA
    Pimonaute bavard
    Lieu : Charleroi
    Inscription : 04-03-2010
    Messages : 382

    Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

    La réglementation dit "Les conduits de cheminées d'appareils à combustion de solides ou de liquides doivent être ramonés au minimum tous les ans"
    Pour les appareils au gaz, il est conseillé au moins une fois tous les 5 ans.

    Après chacun jugera des problèmes d'évacuation des gaz brûlés, au cas ou un oiseau viendrait à faire son nid dans le conduit, une brique qui tombe dedans, et les risques de production de monoyde de carbone.

    Le mieux est encore d'inclure dans le bail l'obligation d'entretien annuel MEME pour le gaz, il y a déjà eu jurisprudence => un contrat est un contrat et cette clause n'est pas illégale.

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : entretien annuel cheminées et autres conduites évacuation

    YAKA a écrit :

    Pour les appareils au gaz, il est conseillé au moins une fois tous les 5 ans.

    Après chacun jugera des problèmes d'évacuation des gaz brûlés, au cas ou un oiseau viendrait à faire son nid dans le conduit, une brique qui tombe dedans, et les risques de production de monoyde de carbone..

    Mais dans les appareils récents (après 1998) il y a une sécurité de refoulement, qui coupe l'appareil quand l'évacuation des fumées n'est pas bonne...


    Pas la peine de trop se tracasser donc...


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres