Estimation erronée par notaire

L'estimation du notaire n'est jamais qu'un avis qui est censé être éclairé, mais sans plus. Il sera très difficile de mettre sa responsabilité en cause sur ce point, sauf à être en mesure de prouver qu'il aurait volontairement surestimer la valeur du bien ou qu'il aurait fait une estimation complètement fantaisiste, sans avoir eu égard à aucun élément objectif. Les chances de réussite sont, à mon avis, quasi nulles.

400€ de droit, cela ne veut rien dire. Si c'est à un tiers, ce sera 80% de droit (+additionnel communaux) Si c'est à son fils, et s'il n'y a que cela, c'est énorme.

D'abord, l'estimation que peut faire un notaire n'a rien d'une expertise. Il ne s'est surement pas rendu sur place et a simplement effectué un comparatif avec les données (surface, année de construction) connues de biens existants.

Dans un cas semblable, on consulte des agences, on fait venir un expert, et on communique au fisc le chiffre reçu diminué de 25%. Ensuite, si on vend DANS LES 2 ANS à un prix supérieur (après déduction des frais encourus), on s'expose à une rectification de l'impôt sur base du prix réel. Si la vente intervient plus de 2 ans plus tard, le prix sera sans incidence fiscale.

Le notaire est une cloche, mais sa responsabilité n'est pas engagée.
Vous pouvez toujours tenter une révision du montant des droits de succession, mais sans grand espoir.

Entièrement d accord, je rajouterai juste que si l expert trouve directement un accord avec l administration, on peux vendre beaucoup plus cher des le lendemain de l accord sans risquer la moindre rectification :-)