abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

kaplan · #1 23-10-2013 09:16:43

Bonjour,
Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?

bien à vous.

PIM · #2 23-10-2013 10:15:36

kaplan a écrit :

Bonjour,
Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?
bien à vous.

Tiens, rev'là Kaplan.

Puisqu'il s'agit d'un achat en pleine propriété et que - je suppose - l'acquéreur débitrentier occupera les lieux selon les dispositions prévues, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas abattement.

Qu'en dit le notaire ?

kaplan · #3 23-10-2013 11:36:50

C'est un ami qui me posait la question juste pour tester mes connaissances en matière immobilière.
Je pense comme vous qu'il a bien droit à cet abattement .