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abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

Bonjour,
Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles  si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?

bien à vous.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 303
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Re : abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

kaplan a écrit :

Bonjour,
Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles  si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?

bien à vous.

Tiens, rev'là Kaplan.

Puisqu'il s'agit d'un achat en pleine propriété et que - je suppose - l'acquéreur débitrentier occupera les lieux selon les dispositions prévues, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas abattement.

Qu'en dit le notaire ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 24-04-2004
Messages : 675

Re : abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

C'est un ami qui me posait la question juste pour tester mes connaissances en matière immobilière.
Je pense comme vous  qu'il a bien droit à cet abattement .

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