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Bonjour,
Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?
bien à vous.
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Bonjour,
Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?bien à vous.
Tiens, rev'là Kaplan.
Puisqu'il s'agit d'un achat en pleine propriété et que - je suppose - l'acquéreur débitrentier occupera les lieux selon les dispositions prévues, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas abattement.
Qu'en dit le notaire ?
Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)
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C'est un ami qui me posait la question juste pour tester mes connaissances en matière immobilière.
Je pense comme vous qu'il a bien droit à cet abattement .
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