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    abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

    Bonjour,
    Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles  si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?

    bien à vous.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

    kaplan a écrit :

    Bonjour,
    Lorsqu'une personne achète un bien en viager libre (pas en NP) ,peut elle profiter de l'abattement de 7500 € sur les droits d'enregistrement à bruxelles  si elle remplit bien toutes les conditions de cet abattement?

    bien à vous.

    Tiens, rev'là Kaplan.

    Puisqu'il s'agit d'un achat en pleine propriété et que - je suppose - l'acquéreur débitrentier occupera les lieux selon les dispositions prévues, je ne vois pas pourquoi il n'y aurait pas abattement.

    Qu'en dit le notaire ?


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    kaplan
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 23-04-2004
    Messages : 675

    Re : abattement de 7500€ sur DE et vente en viager?

    C'est un ami qui me posait la question juste pour tester mes connaissances en matière immobilière.
    Je pense comme vous  qu'il a bien droit à cet abattement .

    Hors ligne

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