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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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Urbanisme encore

manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Urbanisme encore

Un autre cas qui m'occupe car c'est dans le petit immeuble de 3 étages ou habite ma maman et donc je suis nu-propriétaire pour partie.

Le gars du 3eme veut vendre son appart.  Il met une annonce sur Immoweb pour 280.000 eur.  le truc fait 60m².  Peu après, le vendeur ou son notaire ou autre signale un problème : ce 3eme étage n'existe pas au niveau urbanistique.  Le vendeur lance donc une procédure de régul.

L'urbanisme est d'accord pour régulariser le bien mais le gars a en fait rentré des plans pour un appart 1 chambre.  Or dans les faits il a transformé cet appart en kots d'étudiants (sans rien demander au niveau coprop d'ailleurs).

Là je vois qu'il remet le bien en vente...300.000 eur.   Il veut le vendre comme bien de rapport (+ de 6% annonce-t-il). 

S'il devait vendre le bien comme appart 1 chambre il en aurait 160.000 eur à tout casser.  De même s'il le louait comme tel il en aurait 600 eur par mois, pas 1.500 comme actuellement.

Le gars est avocat... ça m'étonnerait qu'il ne connaisse pas la législation...

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YAKA
Pimonaute bavard
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 381

Re : Urbanisme encore

Une simple déclaration d'un des co-propriétaire à l'urbanisme suffit  pour empêcher cette régularisation (fausse déclaration). D'autant que logiquement il doit y avoir des plans et/ou des photos.
N'oublions pas non plus que l'urbanisme et le Cadastre sont étroitement liés.  Avocat ou pas....

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manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Re : Urbanisme encore

YAKA a écrit :

Une simple déclaration d'un des co-propriétaire à l'urbanisme suffit  pour empêcher cette régularisation (fausse déclaration). D'autant que logiquement il doit y avoir des plans et/ou des photos.
N'oublions pas non plus que l'urbanisme et le Cadastre sont étroitement liés.  Avocat ou pas....

En fait les plans tels qu'il les a rentrés sont faux. Cet "appartement" ne comporte dans les faits aucun séjour.  La commission de concertation lui demande de redéposer des plans qui supprimeraient une des chambres (qu'il a nommé dressing) de manière à agrandir l'autre.  Dans les faits il a au contraire diminué la surface d'une des chambre pour agrandir ce "dressing" et il loue le living comme chambre.

En fait il remplace une infraction urbanistique par une autre...

Enfin, normalement au moment de la vente, le notaire de l'acheteur devrait se rendre compte que le permis n'est pas respecté...

J'ai pas envie de jouer au corbeau.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Urbanisme encore

Un notaire ne va quasi jamais voir les biens dont il passe les actes de vente.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Re : Urbanisme encore

Francis a écrit :

Un notaire ne va quasi jamais voir les biens dont il passe les actes de vente.

Non non mais lorsqu'il demandera les renseignements à l'urbanisme, ceux ci diront qu'il y a un permis en cours pour un appart 1 chambre.  L'acheteur pourra constater que c'est pas conforme au descriptif de ce qui est vendu.

Enfin aussi je doute que quelqu'un aile payer 300.000 eur pour 60m², fut-ce sur Woluwe...

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Urbanisme encore

Enfin aussi je doute que quelqu'un aile payer 300.000 eur pour 60m², fut-ce sur Woluwe...

ça, on ne sait jamais.
N'oubliez pas qu'il y a un fou qui se lève tous les matins.


bada

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 432

Re : Urbanisme encore

L'urbanisme ne va que t'es rarement voir les biens en vente.  Ils travaillent (oui, ça fait sourire !) sur dossiers !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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manynotes
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 27-12-2012
Messages : 138

Re : Urbanisme encore

Francis a écrit :

L'urbanisme ne va que t'es rarement voir les biens en vente.  Ils travaillent (oui, ça fait sourire !) sur dossiers !

Oui mais sauf erreur le notaire s'adresse à la commune.  Cette dernière doit l'avertir qu'il y a un permis en cours, non? 
Si le notaire est consciencieux il verra et informera son client que le permis porte sur un appart 1 chambre et pas sur 3 kots d'étudiant...

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