Refus de travaux importants

Je crois que vous êtes CP dans une ACP de 3 appartements, en relisant ce sujet: Assurance incendie copropriété de 2012.

Le syndic professionel a raison, vous perdez 6 mois, si vous allez en justice, mais … à partir de la date qu’il entre réellement en action. Je crois que vous avez déjà perdu plus que 6 mois.

Si l’ACP n’a pas d’argent, c’est que le syndic ne fait pas ce qu’il faut. Donc … le syndic en est responsable à 100%. Certainement si des travaux urgents ne se font pas faute d’argent.

Avec un bon avocat vous avez votre syndic à genoux ET les travaux faits avec certitude dans les 6 mois. Consultez donc un avocat. Une consultation vous coutera environs 100 EUR, mais elle vous orientera en ce qui concerne vos possibilités réelles, tenant compte de votre situation concrète.

Un CP n'introduit pas une procédure contre un syndic, seul l'ACP peut le faire (et un CP seulement pour le destituer). C’est logique qu’il a perdu.

Dans le cas du sujet actuel il faudra se concentrer à demander au juge à pouvoir exécuter travaux par le CP, à provisionner par l’ACP. Il aura un jugement exécutoire qu‘il pourra actionner lui-même contre l’ACP (les travaux) et les deux autres CP (le financement des travaux).

Un bon avocat, qui connait quelque chose quant à la RC d’un mandataire, pourra négocier avec les avocats de l’ACP et le syndic (ET leurs assureurs) une solution qui ne devra être validé par le juge (= rendu exécutoire).

Encore un crabe du panier des crabes de l’IPI (voir : Changement de direction à l'IPI).

Comme le Syndic n'est que le bras qui exécute les décisions prises en AG, ce n'est pas le syndic que vous devez attaquer (il n'est que qu'un simple exécutant) mais bien l'ACP, qui n'a pas demandé au Syndic d'effectuer les travaux nécessaires à la sauvegarde du patrimoine commun.

Si vous avez fait mettre ces travaux à l'ordre du jour de la dernière AG et que l'ACP a voté contre, vous pouvez attaquer cette décision qui vous porte préjudice!

Sur quelle base, si vous ne vous êtes même pas donné la peine de mettre ce point à l'ordre du jour de la dernière AG. Et si vous n'avez découvert le problème que par la suite, il vous appartenait, si c'était si urgent de vous alliez 20% des quotités pour exiger par voie recommandée la convocation d'une AGE.
Dès réception de votre recommandé, le Syndic dispose de 30 jours pour organiser cette AGE (nouvelle loi). Passé ce délai, vous avez le droit de la convoquer vous-même.

Profitez-en pour ajouter à votre ordre du jour un point sur le choix d'un nouveau syndic.

A vous de venir à l'AGE avec des propositions de candidats (CV, références, honoraires, etc...)

Bonjour estevinc,

Sortant tout à peine d’une affaire similaire à la vôtre, je vous souhaite de ne pas commettre les mêmes erreurs que ma compagne et moi : si je n’avais qu’un conseil à vous donner, ne perdez pas / plus votre temps en discussions informelles, ce sera votre pire ennemi  si l’affaire doit plus tard transiter par un avocat et la JdP !

Comme les autres intervenants vous l’ont suggéré, faites inscrire votre problématique de fuite à l’ordre du jour d’une assemblée générale extraordinaire. Le plus rapidement possible.

Si vous avez des dégâts intérieurs, contactez votre compagnie d’assurance immédiatement. Elle vous détachera un expert qui se posera la question de l’origine des dégâts. Cela vous sera utile pour la suite.

En parallèle, contactez également votre syndic (par recommandé !) pour lui décrire la problématique de l’infiltration. Comme vous avez déjà eu des contacts avec lui, joignez le résumé de vos discussions dans ce courrier, les devis obtenus, les expertises, etc.  Invitez-le à procéder aux constats, à la prise de mesures conservatoires si cela est applicable dans votre situation…

Interrogez-le : les frais de détection d’une fuite sont parfois pris en charge par l’assurance du bâtiment. (les experts détachés par les compagnies sont vos premiers alliés, tant pour votre syndic que pour vous ! Je sais qu’on tape souvent sur le dos des syndics sur ce salon     beaucoup à défaut d’être efficaces, sont quand même de bonne volonté. Donnez à votre syndic tous les arguments pour qu’il puisse expliquer la situation au reste des copropriétaires)

Consignez les réactions du syndic. Prenez un maximum de photos (dégâts intérieurs ; causes probables extérieures) à des intervalles différents. Si vous devez transiter par un expert judiciaire, celles-ci lui seront certainement utiles.

Si après ces démarches, l’AG s’oppose-t-elle toujours aux travaux sans raisons ou pour de mauvaises raisons ? Remettez le point à l’odj d’une nouvelle AGE : ré-expliquez votre problème, pourquoi vous contestez l’avis précédant de l’AG, ré-exposez vos arguments, et manifestez votre intention de vous retourner en justice contre l’ACP.

Nous étions sceptiques du bienfondé de remettre le même point plusieurs fois à l’ordre du jour. Heureusement nous avons écouté notre avocat : le refus des réparations répété AG après AG a joué en notre faveur. Et nous ne nous sommes pas (trop) disputés avec le syndic qui pouvait prouver qu’il n’était pas à l’origine du blocage.

Si après cette AGE vous subissez encore un vote négatif, ce sera le moment de contacter un avocat. A ce stade, vous devriez avoir en votre possessions : la preuve que vous avez interpellé le syndic, les réactions de vos compagnies d’assurances (privée/bâtiment), des photos des dégâts, au moins deux pv d’ag dans lequel une ACP s’oppose à une réparation nécessaire. Votre avocat a du matériel clair et exploitable.

Il n’est d’ailleurs pas impossible que l’ACP changera d’avis lorsque le syndic organisera une nouvelle AGE dans laquelle il demande le versement de provisions parce que l’ACP est attaqué. Si un protocole d’accord vous est proposé à ce stade, faites -le valider par votre avocat (vous seriez étonné de ce qu’on peut glisser en petits caractères entre deux paragraphes  )

Pas de changement ? Vous êtes parti pour une procédure en JdP. Bon courage, et patience ! Entre les échanges de conclusions, la désignation d’un expert, les visites domiciliaires et les audiences proprement dites, vous allez voir comme le temps va défiler 

Bon courage.

bdz