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    Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits?

    didiernot
    Pimonaute
    Inscription : 05-11-2013
    Messages : 2

    Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits?

    j'ai recu un decompte du notaire pour un achat en 2012 (avec BTW), achat en wallonie, Notaire a BXL..

    Achat pour 208.000 EUR.
    Crédit Hypo (ouverture de credit) 83000 (excl 10% dependances)
    Mandat Hypo 83000 (excl 10% dependances)

    Je n'ai pas de problemes en ce qui concerne les honoraires et frais d'enregistrement (je ne les ai donc pas mis dans la liste), mais ce qui m'interpelle sont surtout les "Vacations et frais de dossier" en plus des autres "Divers"

    Acte d'achat (EUR - excl BTW)
    - Cadastre: 48.70
    - Divers: 148.54
    - Hypotheque Divers: 54.23
    - Notification: 6.80
    - Service Urbanisme: 43.00
    - Vacations et frais de dossier: 628.71

    Acte Credit (EUR - excl BTW)
    - Divers: 50.00
    - Hypotheque Divers: 433.18
    - Vacations et frais de dossier: 879.96

    Acte Mandat (EUR - excl BTW)
    - Divers: 50.00
    - Enregistrement: 25.00
    - Vacations et frais de dossier: 351.81

    Est-ce normale? Ai-je le droit de recevoir un detail pour le poste "Vacations et frais de dossier".

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits?

    Vacations, c'est le salaire du notaires et les frais de l'étude.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    didiernot
    Pimonaute
    Inscription : 05-11-2013
    Messages : 2

    Re : Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits?

    Francis a écrit :

    Vacations, c'est le salaire du notaires et les frais de l'étude.

    Je les ai pas mis mais il y a aussi un poste "honoraires", qui corresponds au bareme des honoraires du notaire.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 914
    Site Web

    Re : Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits?

    Ai-je le droit de recevoir un detail pour le poste "Vacations et frais de dossier".

    Posez la question au service comptable de l'étude notariale concernée.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    Re : Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits?

    ce qui m'interpelle sont surtout les "Vacations et frais de dossier" en plus des autres "Divers"

    sans doute une manière comme une autre de tripler ses honoraires. Dans "vacations" il y a aussi le mot "vacances", financées grâce à votre achat.
    Il ne vous a  pas envoyé de carte postale ?  tongue

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 667

    Re : Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits?

    Je suppose que c'est votre notaire de famille, qui était déjà au service de vos parents peut-être?

    Si vous ne l'aviez pas fait avant l'acte, il est toujours possible de lui demander des explications sur l'ensemble des frais à prévoir, ou au clerc, ou à son comptable.

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