Frais de notaire ('dossier') excessifs? Mes droits?

didiernot · #1 05-11-2013 12:14:50

j'ai recu un decompte du notaire pour un achat en 2012 (avec BTW), achat en wallonie, Notaire a BXL..

Achat pour 208.000 EUR.
Crédit Hypo (ouverture de credit) 83000 (excl 10% dependances)
Mandat Hypo 83000 (excl 10% dependances)

Je n'ai pas de problemes en ce qui concerne les honoraires et frais d'enregistrement (je ne les ai donc pas mis dans la liste), mais ce qui m'interpelle sont surtout les "Vacations et frais de dossier" en plus des autres "Divers"

Acte d'achat (EUR - excl BTW)
- Cadastre: 48.70
- Divers: 148.54
- Hypotheque Divers: 54.23
- Notification: 6.80
- Service Urbanisme: 43.00
- Vacations et frais de dossier: 628.71

Acte Credit (EUR - excl BTW)
- Divers: 50.00
- Hypotheque Divers: 433.18
- Vacations et frais de dossier: 879.96

Acte Mandat (EUR - excl BTW)
- Divers: 50.00
- Enregistrement: 25.00
- Vacations et frais de dossier: 351.81

Est-ce normale? Ai-je le droit de recevoir un detail pour le poste "Vacations et frais de dossier".

Francis · #2 05-11-2013 18:42:06

Vacations, c'est le salaire du notaires et les frais de l'étude.

didiernot · #3 05-11-2013 21:44:13

Francis a écrit :

Vacations, c'est le salaire du notaires et les frais de l'étude.

Je les ai pas mis mais il y a aussi un poste "honoraires", qui corresponds au bareme des honoraires du notaire.

PIM · #4 05-11-2013 22:47:29

Ai-je le droit de recevoir un detail pour le poste "Vacations et frais de dossier".

Posez la question au service comptable de l'étude notariale concernée.

wayne · #5 06-11-2013 03:14:45

ce qui m'interpelle sont surtout les "Vacations et frais de dossier" en plus des autres "Divers"

sans doute une manière comme une autre de tripler ses honoraires. Dans "vacations" il y a aussi le mot "vacances", financées grâce à votre achat.
Il ne vous a pas envoyé de carte postale ? tongue

panchito · #6 06-11-2013 08:29:51

Je suppose que c'est votre notaire de famille, qui était déjà au service de vos parents peut-être?

Si vous ne l'aviez pas fait avant l'acte, il est toujours possible de lui demander des explications sur l'ensemble des frais à prévoir, ou au clerc, ou à son comptable.

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