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renom bail 1 des 2 preneurs

wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 463

renom bail 1 des 2 preneurs

Bonjour à tous,
Que se passe t il lorsque l'un des 2 preneurs donne son renom au contrat de bail ?
Le renom a t il valeur pour les 2 preneurs ou n'est il pas valable ?
Merci pour vos réponses.

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ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : renom bail 1 des 2 preneurs

wayne a écrit :

Bonjour à tous,
Que se passe t il lorsque l'un des 2 preneurs donne son renom au contrat de bail ?
Le renom a t il valeur pour les 2 preneurs ou n'est il pas valable ?
Merci pour vos réponses.

Bonne question !
Logiquement, la partie restante doit assumer ses obligations contractuelles, éventuellement seule.
Mais attendons la réponse des spécialistes...


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 058

Re : renom bail 1 des 2 preneurs

Logiquement, la partie restante doit assumer ses obligations contractuelles, éventuellement seule.

Si le bail a été signé par les 2 personnes de manière solidaire et indivisible, la partie restante a l'obligation contractuelle et légale d'assumer seule toutes les obligations prévues au contrat.

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wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 463

Re : renom bail 1 des 2 preneurs

Et si le bailleur n'est pas d'accord, s'il juge par exemple que une personne seule n'arrivera pas à s'en sortir financièrement ?

Le bailleur s'est engagé au départ avec 2 personnes, pas avec une seule.

Cela voudrait dire que un faux couple chomeur+salarié signe un bail, demain le salarié donne son renom, le contrat n'est plus qu'entre le chômeur et le bailleur ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 058

Re : renom bail 1 des 2 preneurs

Et si le bailleur n'est pas d'accord

Il est trop tard pour ne plus être d'accord avec les clauses que vous avez-vous mêmes proposées dans votre contrat de bail...

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wayne
Pimonaute bavard
Lieu : bruxelles
Inscription : 04-08-2012
Messages : 463

Re : renom bail 1 des 2 preneurs

Malheureusement ce n'est pas le bailleur qui décide du contrat de bail, mais bien la législation.
Il est vrai que l'on pourrait rajouter des clauses, encore faudrait il qu'elles soient légales et aussi que le juge les reconnaissent.

Dans ce cas-ci il n'y a pas de clause rajoutée, il s'agit du contrat légal (snp).
Il faut bien signer un contrat  de bail, bien que l'on ne soit pas d'accord avec toute la législation. "C'est ça ou rien", d'accord ou pas d'accord, aussi bien pour le proprietaire que pour le locataire.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 058

Re : renom bail 1 des 2 preneurs

il s'agit du contrat légal (snp).

Il n'y a pas de contrats "légaux"...
Seulement la loi sur les baux de résidence principale supplante les contrats.

Donc si dans votre bail SNP, il y a une clause stipulant que les preneurs s'engagent de manière solidaire et indivisible, vous ne pouvez plus maintenant faire marche arrière!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 006
Site Web

Re : renom bail 1 des 2 preneurs

Le deux locataires sont "solidaires et indivisible" si c'est marqué au contrat. Et c'est surement marqué dans le contrat du snp.

Donc, un seul locataire ne peut pas se dédire de ce contrat indépendamment de l'autre. C'est souvent une catastrophe en cas d'explosion de couple avec un seul revenu, et ce revenu qui veut se départir...

Mais ils sont condamnés à s'entendre pour finir le bail.

Il va de soit que le propriétaire peut aussi accepter la fin de bail de l'un pour ne garder que l'autre. Avec un nouveau bail.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 513

Re : renom bail 1 des 2 preneurs

panchito a écrit :

Si le bail a été signé par les 2 personnes de manière solidaire et indivisible, la partie restante a l'obligation contractuelle et légale d'assumer seule toutes les obligations prévues au contrat.

Il faut quand même ajouter que la partie sortante reste solidaire de toutes les obligations du bail. Un simple renon unilatéral ne le dégage en aucun cas de ses obligations ni de sa responsabilité. Pour répondre clairement à votre question, le renon n'est pas valable.

Dans votre bail, les preneurs sont solidaires. Soit ils assument ensemble, soit ils renoncent ensemble. Soit vous acceptez (par écrit) que l'un d'eux soit libéré de toute obligation. Et si vous doutez de la solvabilité du locataire restant, il suffit de prendre acte du départ du sortant, tout en lui rappelant qu'il reste solidairement responsable de la bonne exécution des conditions du bail. Si cela ne lui convient pas, c'est le problème de vos deux locataires. Pas le vôtre.

Posté avant lecture du post de Grmff   wink


rexou

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