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nouvel acte de base: prix ?

Anima
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-11-2013
Messages : 4

nouvel acte de base: prix ?

Bonjour,
On est en train d’acheter un appartement dans un immeuble composé de 8 logements.
Cet immeuble appartenait jusqu'a présent à un seul propriétaire, mais il revend à la découpe.
Il a donc fait un acte de base (mais pas de règlement de copropriété)  Dans le compromis de vente qu'on avait signé, il y avait une clause disant que l'acquéreur supportera une quote-part dans les frais d'établissement de l'acte de base d’un montant maximum de 850 euro. J'avais demandé avant la signature du compromis d'avoir le montant exacte et pas une approximation, mais le notaire nous avait répondu que ce n'était pas possible à ce stade d'avoir le montant exacte et l’agent immobilier nous a assuré que ca ne dépassera pas les 300-400 euro.

Je viens de recevoir le décompte de la part du notaire où il nous facture exactement 850 euro+TVA. on doit régler ces frais et signer l'acte authentique de vente dans deux jours. J'aimerais savoir à combien s'élève les frais d'établissement de l'acte de base car le montant demandé nous semble exagéré alors que ce n'est qu'une quotité (120 par rapport au 1000ème de l’immeuble).
Est ce que ce qu'il y a des bases sur lesquelles sont établis les frais de l'acte de base?
Et est ce que ces frais ne devraient pas être partagés avec le vendeur
J'ai besoin d'une réponse urgente
Merci d'avance


mimi

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
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Re : nouvel acte de base: prix ?

Anima a écrit :

Bonjour,
On est en train d’acheter un appartement dans un immeuble composé de 8 logements.
Cet immeuble appartenait jusqu'a présent à un seul propriétaire, mais il revend à la découpe.
Il a donc fait un acte de base (mais pas de règlement de copropriété)  Dans le compromis de vente qu'on avait signé, il y avait une clause disant que l'acquéreur supportera une quote-part dans les frais d'établissement de l'acte de base d’un montant maximum de 850 euro. J'avais demandé avant la signature du compromis d'avoir le montant exacte et pas une approximation, mais le notaire nous avait répondu que ce n'était pas possible à ce stade d'avoir le montant exacte et l’agent immobilier nous a assuré que ca ne dépassera pas les 300-400 euro.

Je viens de recevoir le décompte de la part du notaire où il nous facture exactement 850 euro+TVA. on doit régler ces frais et signer l'acte authentique de vente dans deux jours. J'aimerais savoir à combien s'élève les frais d'établissement de l'acte de base car le montant demandé nous semble exagéré alors que ce n'est qu'une quotité (120 par rapport au 1000ème de l’immeuble).
Est ce que ce qu'il y a des bases sur lesquelles sont établis les frais de l'acte de base?
Et est ce que ces frais ne devraient pas être partagés avec le vendeur
J'ai besoin d'une réponse urgente
Merci d'avance

Si c'est conforme à ce qui est prévu au compromis de vente, je ne vois pas très bien comment vous pourriez y déroger aujourd'hui...

Cela dit 8 x 850 + tva pour un acte de base: oufti !...

Vous avez votre propre notaire dans cette transaction ?
Quel est son avis ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Anima
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-11-2013
Messages : 4

Re : nouvel acte de base: prix ?

Mais dans le compromis , c'était approximatif (l'acquéreur supportera une quote part dans les frais d'établissement de l'acte s'élevant au maximum à 850€). On avait insisté pour y préciser le montant exact puisque ca fait une grosse marge de 100 à 850€), mais le notaire n'avait jamais répondu à cette demande
Question importante: Est ce qu'on peut exiger de voir le montant global payé pour l'acte de base?
est ce le vendeur qui nous facture ce montant à travers le notaire ou est ce le notaire qui avait payé directement?
Il s'agit là seulement de l'acte de base (on n'a pas reçu de réglement de copropriété
Nous avons malheureusement opté pour le notaire du vendeur par facilité et on le regrette

merci



PIM a écrit :

Anima a écrit : Bonjour,
On est en train d’acheter un appartement dans un immeuble composé de 8 logements.
Cet immeuble appartenait jusqu'a présent à un seul propriétaire, mais il revend à la découpe.
Il a donc fait un acte de base (mais pas de règlement de copropriété)  Dans le compromis de vente qu'on avait signé, il y avait une clause disant que l'acquéreur supportera une quote-part dans les frais d'établissement de l'acte de base d’un montant maximum de 850 euro. J'avais demandé avant la signature du compromis d'avoir le montant exacte et pas une approximation, mais le notaire nous avait répondu que ce n'était pas possible à ce stade d'avoir le montant exacte et l’agent immobilier nous a assuré que ca ne dépassera pas les 300-400 euro.

Je viens de recevoir le décompte de la part du notaire où il nous facture exactement 850 euro+TVA. on doit régler ces frais et signer l'acte authentique de vente dans deux jours. J'aimerais savoir à combien s'élève les frais d'établissement de l'acte de base car le montant demandé nous semble exagéré alors que ce n'est qu'une quotité (120 par rapport au 1000ème de l’immeuble).
Est ce que ce qu'il y a des bases sur lesquelles sont établis les frais de l'acte de base?
Et est ce que ces frais ne devraient pas être partagés avec le vendeur
J'ai besoin d'une réponse urgente
Merci d'avance

Si c'est conforme à ce qui est prévu au compromis de vente, je ne vois pas très bien comment vous pourriez y déroger aujourd'hui...

Cela dit 8 x 850 + tva pour un acte de base: oufti !...

Vous avez votre propre notaire dans cette transaction ?
Quel est son avis ?


mimi

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 713

Re : nouvel acte de base: prix ?

Il y a des sociétés spécialisées qui établissent des actes de base pour moins de 2000€.

(building de +/- 15 appartements + caves + garages + bureaux)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 713

Re : nouvel acte de base: prix ?

Est ce qu'on peut exiger de voir le montant global payé pour l'acte de base?

Vous le verrez certainement puisque le Syndic de votre copropriété le fera surement apparaître dans les décomptes de charges.

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Anima
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-11-2013
Messages : 4

Re : nouvel acte de base: prix ?

Je m'excuse d'insister mais on n'a pas encore de syndic puisqu'on est les premiers (et seuls pour le moment) à avoir acheté dans cet immeuble (le reste des appartements appartiennent encore au vendeur qui était le seul propriétaire de l'ensemble?
Ma question est donc , est ce qu'on peut exiger de voir le montant global avant de signer l'acte authentique?

merci d'avance pour votre patience

Vous le verrez certainement puisque le Syndic de votre copropriété le fera surement apparaître dans les décomptes de charges. [/quote]


mimi

Hors ligne

tempura
Pimonaute bavard
Inscription : 18-02-2006
Messages : 298

Re : nouvel acte de base: prix ?

Anima a écrit :

Je m'excuse d'insister mais on n'a pas encore de syndic puisqu'on est les premiers (et seuls pour le moment) à avoir acheté dans cet immeuble (le reste des appartements appartiennent encore au vendeur qui était le seul propriétaire de l'ensemble?
Ma question est donc , est ce qu'on peut exiger de voir le montant global avant de signer l'acte authentique?

merci d'avance pour votre patience

Vous le verrez certainement puisque le Syndic de votre copropriété le fera surement apparaître dans les décomptes de charges.

Il va sans dire que vous avez parfaitement le droit de savoir à quoi correspond exactement le montant de 850 euros qui vous est réclamé et, par conséquent, de connaître le montant total des honoraires réclamés pour la rédaction de l'acte de base.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 713

Re : nouvel acte de base: prix ?

De toutes façons, vous n'allez tout de même pas signer un acte authentique pour acheter un appartment dans une copropriété alors que vous n'avez pas pu prendre connaissance d'un document aussi fondamental que l'acte de base!

Ce document est absolument nécessaire pour acheter un bien en copropriété puisqu'il définit comment légalement les charges seront réparties!

Sans ce document pas d'Acte authentique. Idem pour le règlement de copropriété qui doit lui aussi vous être fourni avant l'Acte.

Vous auriez déjà du les avoir avant de signer le compromis! Sinon vous ne savez pas à quoi vous vous êtes engagé et avez signé un chèque en blanc!

Nous avons malheureusement opté pour le notaire du vendeur par facilité

Ah bon? Il est tellement plus facile de prendre son propre notaire de famill en qui on a toute confiance (en principe). D'autant plus que cela ne rajoute rien aux frais qui doivent alors être partagés entre les 2 notaires (celui de l'acheteur et celui du vendeur).

Le notaire du vendeur ne défend évidemment pas vos intérêts mais ceux du vendeur!

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Anima
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 06-11-2013
Messages : 4

Re : nouvel acte de base: prix ?

On a reçu une copie de l'acte de base qui défini les espaces privatifs et les espaces communs de  l'immeuble (et notre quottite est de 120/1000ème) mais on ne connait pas le montant global  payé pour son établissement.
Par contre, on n'a pas reçu de règlement de copropriété.
Oui, c'est une grosse erreur d'avoir pris le notaire du vendeur. Au fait c'est l'agent immobilier qui nous l'avait conseillé nous disant que ce sera plus simple à gérer et soi disant moins cher (ce qui s'est avéré faux).
On a suivi son conseil parce qu'on n'avait pas d'expérience (c'est notre premier achat)

  De toutes façons, vous n'allez tout de même pas signer un acte authentique pour acheter un appartment dans une copropriété alors que vous n'avez pas pu prendre connaissance d'un document aussi fondamental que l'acte de base!

Ce document est absolument nécessaire pour acheter un bien en copropriété puisqu'il définit comment légalement les charges seront réparties!

Sans ce document pas d'Acte authentique. Idem pour le règlement de copropriété qui doit lui aussi vous être fourni avant l'Acte.

Vous auriez déjà du les avoir avant de signer le compromis! Sinon vous ne savez pas à quoi vous vous êtes engagé et avez signé un chèque en blanc!

Citation :Nous avons malheureusement opté pour le notaire du vendeur par facilité

Ah bon? Il est tellement plus facile de prendre son propre notaire de famill en qui on a toute confiance (en principe). D'autant plus que cela ne rajoute rien aux frais qui doivent alors être partagés entre les 2 notaires (celui de l'acheteur et celui du vendeur).

Le notaire du vendeur ne défend évidemment pas vos intérêts mais ceux du vendeur! [/quote]


mimi

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