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abattement 7500€ bruxelles

kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 680

abattement 7500€ bruxelles

2 personnes qui cohabitent achètent un appartement à bruxelles (50/50).
Elles ont droit à l'abattement des 7500€ sur les DE car ils remplissent les autres conditions.

4 ans plus tard , ces mêmes personnes  souhaitent acheter un second bien immobilier à bruxelles (50/50) et d'y affecter leur résidence principale.

A votre avis,ont ils droit à nouveau à l'abattement des 7500€.

Je me pose cette question un peu bête car l'une des conditions pour avoir droit à cet abattement est "qu'aucun des acquéreurs  ne peut posséder LA TOTALITE EN PLEINE PROPRIETE d'un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l'habitation".

On entend par là les acquéreurs pris INDIVIDUELLEMENT ne peuvent posséder un autre bien en totalité en PP( dans ce cas ils auraient droit à nouveau à l'abattement) ou faut il lire les acquéreurs ENSEMBLE ne peuvent posséder un autre bien en totalité en PP ( dans ce cas ils n'auraient pas droit à nouveau à l'abattement).

Alors oui ou non à un nouvel abattement sur la seconde habitation ?

Bien  à vous.

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wayne
Pimonaute intarissable
Lieu : bruxelles
Inscription : 03-08-2012
Messages : 533

Re : abattement 7500€ bruxelles

Demandez l'avis à plusieurs notaires différents (au risque d'avoir plusieurs réponses différentes).

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 680

Re : abattement 7500€ bruxelles

wayne a écrit :

Demandez l'avis à plusieurs notaires différents (au risque d'avoir plusieurs réponses différentes).

J'vais poser comme vous dites la question à différents notaires.

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 680

Re : abattement 7500€ bruxelles

Reponse des notaires :

Les acquéreurs ne peuvent posséder ENSEMBLE OU INDIVIDUELLEMENT un autre bien en totalité en PP destiné en tout ou en partie à l'habitation.

Donc non pas d'abattement pour le second achat immobilier sauf si un seul des 2 achète la PP.

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