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2 personnes qui cohabitent achètent un appartement à bruxelles (50/50).
Elles ont droit à l'abattement des 7500€ sur les DE car ils remplissent les autres conditions.
4 ans plus tard , ces mêmes personnes souhaitent acheter un second bien immobilier à bruxelles (50/50) et d'y affecter leur résidence principale.
A votre avis,ont ils droit à nouveau à l'abattement des 7500€.
Je me pose cette question un peu bête car l'une des conditions pour avoir droit à cet abattement est "qu'aucun des acquéreurs ne peut posséder LA TOTALITE EN PLEINE PROPRIETE d'un autre bien immobilier destiné en tout ou en partie à l'habitation".
On entend par là les acquéreurs pris INDIVIDUELLEMENT ne peuvent posséder un autre bien en totalité en PP( dans ce cas ils auraient droit à nouveau à l'abattement) ou faut il lire les acquéreurs ENSEMBLE ne peuvent posséder un autre bien en totalité en PP ( dans ce cas ils n'auraient pas droit à nouveau à l'abattement).
Alors oui ou non à un nouvel abattement sur la seconde habitation ?
Bien à vous.
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Demandez l'avis à plusieurs notaires différents (au risque d'avoir plusieurs réponses différentes).
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Demandez l'avis à plusieurs notaires différents (au risque d'avoir plusieurs réponses différentes).
J'vais poser comme vous dites la question à différents notaires.
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Reponse des notaires :
Les acquéreurs ne peuvent posséder ENSEMBLE OU INDIVIDUELLEMENT un autre bien en totalité en PP destiné en tout ou en partie à l'habitation.
Donc non pas d'abattement pour le second achat immobilier sauf si un seul des 2 achète la PP.
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