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Bail courte durée : préavis

AliciaDrean
Pimonaute
Inscription : 08-11-2013
Messages : 1

Bail courte durée : préavis

Bonjour,

je suis locataire avec un bail de courte durée (un an courant du 15 mars 2013 au 14 mars 2014).
Je ne souhaite pas prolonger le bail au delà du 14 mars 2014, je vais donc notifier mon renon 3 mois avant l'échéance (délai du préavis prévu dans le bail).

Ma question est la suivante : Quand le délai de préavis commence-t-il à courir ?
J'ai lu que le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit le mois pendant lequel le congé a été donné mais apparemment ceci ne vaut que pour les congés qui peuvent être donnés à n'importe quel moment. Ce qui n'est pas le cas d'un bail de courte durée puisqu'il s'agit d'une notification de renon à l'échéance et non pas d'une résiliation.

Puis-je envoyer mon renon de façon à ce que le propriétaire le reçoive pour le 14 décembre 2013 et estimer que le préavis débute à cette date?

Je vous remercie pour votre aide.

Alicia

Hors ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Bail courte durée : préavis

AliciaDrean a écrit :

  Ce qui n'est pas le cas d'un bail de courte durée puisqu'il s'agit d'une notification de renon à l'échéance et non pas d'une résiliation.

Puis-je envoyer mon renon de façon à ce que le propriétaire le reçoive pour le 14 décembre 2013 et estimer que le préavis débute à cette date?
.

Je pense que vous avez tout à fait raison. Vous pourriez l'envoyer le 9 ou le 10 décembre, de façon qu'il soit reçu pour le 14.


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 406

Re : Bail courte durée : préavis

Et de toute façon préciser dans votre courrier que votre préavis court du 15... Au 14....


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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Chris_Namur
Pimonaute assidu
Lieu : Namur
Inscription : 18-05-2012
Messages : 44

Re : Bail courte durée : préavis

Et pourquoi ne pas envoyer votre renon dès maintenant si vous êtes certaine de partir ?

Pourquoi attendre le dernier jour ? Le proprio voudrait peut-être faire des travaux et donc les prévoir ou tout simplement pourrait organiser la relocation avec un peu plus de plus (que juste avant/après les fêtes...). Il serait sans doute content d'avoir 1 mois de plus pour s'organiser, et un proprio content est généralement plus compréhensif à l'els...

Vous n'avez rien à perdre si vous notifiez correctement le préavis et la date de sortie.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 696
Site Web

Re : Bail courte durée : préavis

@AliciaDrean
La réponse à votre question est simple: OUI!

En fait, vous avez tout compris.

Bienvenue sur le forum, vous accédez tout de suite au statut expert qui sait!!!  big_smile


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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