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    Bail courte durée : préavis

    AliciaDrean
    Pimonaute
    Inscription : 08-11-2013
    Messages : 1

    Bail courte durée : préavis

    Bonjour,

    je suis locataire avec un bail de courte durée (un an courant du 15 mars 2013 au 14 mars 2014).
    Je ne souhaite pas prolonger le bail au delà du 14 mars 2014, je vais donc notifier mon renon 3 mois avant l'échéance (délai du préavis prévu dans le bail).

    Ma question est la suivante : Quand le délai de préavis commence-t-il à courir ?
    J'ai lu que le délai de préavis commence à courir le premier jour du mois qui suit le mois pendant lequel le congé a été donné mais apparemment ceci ne vaut que pour les congés qui peuvent être donnés à n'importe quel moment. Ce qui n'est pas le cas d'un bail de courte durée puisqu'il s'agit d'une notification de renon à l'échéance et non pas d'une résiliation.

    Puis-je envoyer mon renon de façon à ce que le propriétaire le reçoive pour le 14 décembre 2013 et estimer que le préavis débute à cette date?

    Je vous remercie pour votre aide.

    Alicia

    Hors ligne

    ChristopheDelagrange
    Pimonaute intarissable
    Inscription : 03-12-2012
    Messages : 689

    Re : Bail courte durée : préavis

    AliciaDrean a écrit :

      Ce qui n'est pas le cas d'un bail de courte durée puisqu'il s'agit d'une notification de renon à l'échéance et non pas d'une résiliation.

    Puis-je envoyer mon renon de façon à ce que le propriétaire le reçoive pour le 14 décembre 2013 et estimer que le préavis débute à cette date?
    .

    Je pense que vous avez tout à fait raison. Vous pourriez l'envoyer le 9 ou le 10 décembre, de façon qu'il soit reçu pour le 14.


    ________________________
    ’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Bail courte durée : préavis

    Et de toute façon préciser dans votre courrier que votre préavis court du 15... Au 14....


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Chris_Namur
    Pimonaute assidu
    Lieu : Namur
    Inscription : 17-05-2012
    Messages : 44

    Re : Bail courte durée : préavis

    Et pourquoi ne pas envoyer votre renon dès maintenant si vous êtes certaine de partir ?

    Pourquoi attendre le dernier jour ? Le proprio voudrait peut-être faire des travaux et donc les prévoir ou tout simplement pourrait organiser la relocation avec un peu plus de plus (que juste avant/après les fêtes...). Il serait sans doute content d'avoir 1 mois de plus pour s'organiser, et un proprio content est généralement plus compréhensif à l'els...

    Vous n'avez rien à perdre si vous notifiez correctement le préavis et la date de sortie.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Bail courte durée : préavis

    @AliciaDrean
    La réponse à votre question est simple: OUI!

    En fait, vous avez tout compris.

    Bienvenue sur le forum, vous accédez tout de suite au statut expert qui sait!!!  big_smile


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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