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enregistrement du bail par la nu-propriété

truman
Pimonaute
Lieu : vilvoorde
Inscription : 11-11-2013
Messages : 1

enregistrement du bail par la nu-propriété

Bonjour,

Ma femme est la nu-propriété d'un appartement et sa maman qui a été placé dans une maison de repos est l'usurfruitière.
Sa maman qui financièrement est aisée pour le remboursement du home propose à mon épouse de mettre l'appart en location et de toucher les loyers.
Je voulais savoir si on avait le droit de le louer et si le bail peut être enregistré au nom de mon épouse?
Fiscalement,que serait la meilleur solution?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 224
Site Web

Re : enregistrement du bail par la nu-propriété

Bailleur et propriétaire sont deux choses différentes.


Votre épouse peut donc être bailleuse, et même toucher les loyers... si sa maman l'autorise, évidemment.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 316

Re : enregistrement du bail par la nu-propriété

Fiscalement,que serait la meilleur solution?

Le fisc ne se préoccupe pas de savoir qui est bailleur/bailleresse.

Lui, il impose toujours l'usufruitier qui pour le fisc, récolte tous les fruits de la location. C'est donc l'usufruitier qui recevra les invitations à payer les précomptes immobilier et qui doit déclarer les RC des biens qu'il donne en location en regard du code 106 dans sa déclaration d'impôts.

Pour le fisc, le nu-propriétaire est "nu". Il n'a donc rien à voir avec le fisc concernant l'imposition des biens donnés en location.

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