colèribel, encore!

Voyez ce que dit l'acte de base ou quelles sont les décisions prises en AG à ce sujet.

Ne pas permettre le relevé des compteurs et/ou calorimètres ne peut en aucun cas vous dispenser de payer la facture. Et il est normal d'établir cette facture sur une base forfaitaire qui soit assez défavorable à l'occupant déficient pour le dissuader de récidiver.

A noter que Caloribel n'est nullement en cause. Cette société applique les consignes du syndic. Je préside un conseil de copropriété dans une ACP qui connait aussi ce genre de problème et je vais proposer à la prochaine AG la procédure suivante :

- En cas d'impossibilité d'effectuer les relevés, un avis de repassage est laissé dans la boite aux lettres. Ce repassage est déjà d'application et facturé au défaillant.
- En cas de nouvelle absence, soit l'intéressé permet le relevé dans un délai fort court (15 j maxi)de sa propre initiative, soit il se voit facturer 150% de sa facture précédente, de façon forfaitaire. Et pareil pour l'année suivante soit 225% du dernier relevé effectif.  Ce même type de forfait est à appliquer pour tout compteur d'eau signalé bloqué (facture de 125% du dernier relevé au premier constat) puis si le CP néglige de remplacer le compteur défectueux au plus vite, retour au forfait cumulé 150%, 225%, 337%...

Il est évident qu'il ne peut être accepté qu'un CP tire profit d'une manière quelconque du fait qu'il contrevient aux obligations de l'acte de copropriété de son immeuble. La facturation n'est pas contestable en soi. Sauf s'il apparait une très nette surfacturation par rapport aux consommations précédentes sans qu'un mode de calcul tel par exemple que celui que je viens de citer n'ait été décidé en AG ou ne soit mentionné dans l'acte de base.

Ne pas permettre les relevés des compteurs et refuser la facture, c'est plutôt ça qui est contestable il me semble... non ?

la pratique et l'acte de base sont bien différents.

Cette année, le relevé devait avoir lieu en mars et le controle n'a pas été effectué pour cause de mauvais temps.
Beaucoup de locataires qui attendaient chez eux ce matin là n'ont pas été averti que le controle n'aurait pas lieu et ont attendu en vain.

Il est prévu qu'en cas d'absence d'un locataire un deuxieme passage lui sera facturé à 39€.

Suite à l'empèchement des controleurs, un 2eme passage a eu lieu le mois suivant, nous étions averti par valve, mais le commerce n'ayant pas acces à l'immeuble, ignorait ce nouveau rdv.

le gérant n'était donc pas présent ce matin là, son commerce ouvrant plus tard dans la journée.

Suite à la défaillance évidente du 1er controle, nous avons été facturé pour tout l'immeuble d'un seul passage supplémentaire à 20€, qui n'apparait sur aucun des décomptes individuel, sauf dans la rubrique 'immeuble'

Cependant, je ne vois pas pourquoi, certains locataires qui étaient absent lors du 2eme passage général, ont du payer des prestations qui n'ont pas été effectuées.

A noter qu'il m'a été impossible de trouver les CGV de la société qui releve les compteurs tant chez cette société que chez le syndic.
Que ce soit en tant que CP ou Bailleur ou locataire (je suis les trois avec mon fere dans le meme immeuble)

Mais évidement comme c'est partout différent, je soumettait donc cette aventure ici.

bonne journée

Et vous connaissez le coût de cette belle invention ?

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En location: +/- €7 pour un calorimetre et +/- €13 pour un cpt d'eau / ans
En achat: +/- €20 pour un calorimetre et +/- €65 pour un cpt d'eau
en cas d'achat, il faut payer chaque relevé +/- €4 piece
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