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vote à l'AG

ouilouille
Pimonaute
Inscription : 06-07-2013
Messages : 19

vote à l'AG

Lors d'un vote à une AG, la voix d'un propriétaire d'une cave représentant 5/10.000 a-t-elle autant de valeur que celle d'un propriétaire d'un lot comptant 2.000/10.000?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
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Re : vote à l'AG

Non. Un propriétaire a autant de voix que de quotités.

Par contre, il peut s'exprimer autant que l'autre.


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ouilouille
Pimonaute
Inscription : 06-07-2013
Messages : 19

Re : vote à l'AG

pour être sûre que j'ai bien compris:
Dans une copropriété de 21 lots, ou 4 peronnes ne possèdent qu'une cave chacun de 10/1000ème et 3 proprios 1 garages de 10/1000ème. 1 proprio 2 appartements représentant 330/1000ème . Les 12 autres lots sont des flats de 50/1000.

A une AG ou sont présent le proprio des 2 apparts les 4 des caves, les 3 des garages et 5 des flats, soit 13 proprios sur 20 et 650/1000ème exact?

a un vote le proprio des 2 aoparts  peut seul comtre les 12 autres faire passer une  motion car il a 330/650?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
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Re : vote à l'AG

Votre décompte des voix est correct. A un détail près, c'est qu'un propriétaire ne peut avoir plus 50% des voix à lui tout seul.

Du coup, ses voix sont réduites à 310 quotités, soit l'équivalent des voix de l'ensemble des autres propriétaires.

Ensuite, il faut voir que certaines motions ont besoin d'un majorité de 75%, voire 80%, si pas l'unanimité des présents ou représentés, ou l'unanimité de tous les propriétaires.

En clair, un proprio ne fait pas seul ce qu'il veut. Voyez aussi les FAQ sur les copropriétés.


Grmf!
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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 760

Re : vote à l'AG

Pour compléter la réponse de Grmff, si ce proprio est seul contre tous, il ne peut avoir la majorité. Par contre, si ne serait-ce qu'un seul CP (même d'une cave microscopique) vote comme lui, ils ont ensemble la majorité. Dans le cas bien sur d'une majorité requise de 50%+1


rexou

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