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    vote à l'AG

    ouilouille
    Pimonaute
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 19

    vote à l'AG

    Lors d'un vote à une AG, la voix d'un propriétaire d'une cave représentant 5/10.000 a-t-elle autant de valeur que celle d'un propriétaire d'un lot comptant 2.000/10.000?

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : vote à l'AG

    Non. Un propriétaire a autant de voix que de quotités.

    Par contre, il peut s'exprimer autant que l'autre.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    ouilouille
    Pimonaute
    Inscription : 05-07-2013
    Messages : 19

    Re : vote à l'AG

    pour être sûre que j'ai bien compris:
    Dans une copropriété de 21 lots, ou 4 peronnes ne possèdent qu'une cave chacun de 10/1000ème et 3 proprios 1 garages de 10/1000ème. 1 proprio 2 appartements représentant 330/1000ème . Les 12 autres lots sont des flats de 50/1000.

    A une AG ou sont présent le proprio des 2 apparts les 4 des caves, les 3 des garages et 5 des flats, soit 13 proprios sur 20 et 650/1000ème exact?

    a un vote le proprio des 2 aoparts  peut seul comtre les 12 autres faire passer une  motion car il a 330/650?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : vote à l'AG

    Votre décompte des voix est correct. A un détail près, c'est qu'un propriétaire ne peut avoir plus 50% des voix à lui tout seul.

    Du coup, ses voix sont réduites à 310 quotités, soit l'équivalent des voix de l'ensemble des autres propriétaires.

    Ensuite, il faut voir que certaines motions ont besoin d'un majorité de 75%, voire 80%, si pas l'unanimité des présents ou représentés, ou l'unanimité de tous les propriétaires.

    En clair, un proprio ne fait pas seul ce qu'il veut. Voyez aussi les FAQ sur les copropriétés.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : vote à l'AG

    Pour compléter la réponse de Grmff, si ce proprio est seul contre tous, il ne peut avoir la majorité. Par contre, si ne serait-ce qu'un seul CP (même d'une cave microscopique) vote comme lui, ils ont ensemble la majorité. Dans le cas bien sur d'une majorité requise de 50%+1


    rexou

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