vote à l'AG

ouilouille · #1 17-11-2013 10:29:54

Lors d'un vote à une AG, la voix d'un propriétaire d'une cave représentant 5/10.000 a-t-elle autant de valeur que celle d'un propriétaire d'un lot comptant 2.000/10.000?

grmff · #2 17-11-2013 10:57:04

Non. Un propriétaire a autant de voix que de quotités.

Par contre, il peut s'exprimer autant que l'autre.

ouilouille · #3 17-11-2013 18:59:00

pour être sûre que j'ai bien compris:
Dans une copropriété de 21 lots, ou 4 peronnes ne possèdent qu'une cave chacun de 10/1000ème et 3 proprios 1 garages de 10/1000ème. 1 proprio 2 appartements représentant 330/1000ème . Les 12 autres lots sont des flats de 50/1000.

A une AG ou sont présent le proprio des 2 apparts les 4 des caves, les 3 des garages et 5 des flats, soit 13 proprios sur 20 et 650/1000ème exact?

a un vote le proprio des 2 aoparts peut seul comtre les 12 autres faire passer une motion car il a 330/650?

grmff · #4 17-11-2013 19:39:15

Votre décompte des voix est correct. A un détail près, c'est qu'un propriétaire ne peut avoir plus 50% des voix à lui tout seul.

Du coup, ses voix sont réduites à 310 quotités, soit l'équivalent des voix de l'ensemble des autres propriétaires.

Ensuite, il faut voir que certaines motions ont besoin d'un majorité de 75%, voire 80%, si pas l'unanimité des présents ou représentés, ou l'unanimité de tous les propriétaires.

En clair, un proprio ne fait pas seul ce qu'il veut. Voyez aussi les FAQ sur les copropriétés.

rexou · #5 18-11-2013 12:50:56

Pour compléter la réponse de Grmff, si ce proprio est seul contre tous, il ne peut avoir la majorité. Par contre, si ne serait-ce qu'un seul CP (même d'une cave microscopique) vote comme lui, ils ont ensemble la majorité. Dans le cas bien sur d'une majorité requise de 50%+1

vote à l'AG

vote à l'AG

Re : vote à l'AG

Re : vote à l'AG

Re : vote à l'AG

Re : vote à l'AG

Pied de page des forums