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Présenter résultat controle chaudiere gaz

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 6

Présenter résultat controle chaudiere gaz

Bonjour,
Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 étages.
Dans le cadre de ma fonction de syndic puis-je obliger un copropriétaire
à me présenter le résultat du controle obligatoire tous les  trois ans de sa chaudiere au gaz ? ( Région Bruxelles )
Et ceci dans le but de rassurer les autres copropriétaires quant aux risques d'accident explosion ou autres.
Merci de votre réponse.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 084
Site Web

Re : Présenter résultat controle chaudiere gaz

Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?


Cordialement,

Luc

Hors ligne

marc1973
Pimonaute
Inscription : 18-11-2013
Messages : 6

Re : Présenter résultat controle chaudiere gaz

luc a écrit :

Est-ce le gaz est fourni par l'ACP?

Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 977

Re : Présenter résultat controle chaudiere gaz

Gaz de ville Fourni par Electrabel / Suez

Heu...   yikes

Vous pouvez en tout cas le demander. En cas de refus, l'AG peut valablement voter l'obligation de tout CP de fournir copie de la preuve de l'entretien obligatoire et légal. Ceci permettra de faire pression sur le CP défaillant et au besoin, si vous craignez pour la sécurité de l'immeuble, d'introduire une requête (au nom de l'ACP) en justice de paix.

Et ceci à mon avis, quel que soit l'abonné (ACP ou CP) et de toute manière quel que soit le fournisseur d'énergie !  wink


rexou

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