forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
vente cave
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
- totto
- Pimonaute assidu
vente cave
bonsoir,
un propriétaire souhaite revendre sa cave à un voisin copropriétaire, est-ce que cette vente entrainera une modification de l'acte de base ?
merci
totto
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : vente cave
Cela dépend de votre acte de base. Si les caves sont des entités séparées, avec leurs propres quotités, cela n'entraîne pas de modification de l'acte de base.
Sinon, c'est plus compliqué.
Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.
Hors ligne
Re : vente cave
Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.
Bizarre ça !
Ce n'est pas l'enregistrement qui génère l'opposabilité, en la matière.
C'est la transcription au Bureau des Hypothèques: ce qui nécessite un acte authentique de vente.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres