[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



vente cave

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-06-2011
Messages : 98

vente cave

bonsoir,

un propriétaire souhaite revendre sa cave à un voisin copropriétaire, est-ce que cette vente entrainera une modification de l'acte de base ?

merci

totto

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 206
Site Web

Re : vente cave

Cela dépend de votre acte de base. Si les caves sont des entités séparées, avec leurs propres quotités, cela n'entraîne pas de modification de l'acte de base.

Sinon, c'est plus compliqué.

Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
Site Web

Re : vente cave

grmff a écrit :

Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.

Bizarre ça !
Ce n'est pas l'enregistrement qui génère l'opposabilité, en la matière.
C'est la transcription au Bureau des Hypothèques: ce qui nécessite un acte authentique de vente.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 9 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement 390 000 € ST-GILLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Voir toutes les offres »

    Nullam ut commodo commodo dolor id, elit. ut sem,