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vente cave

totto
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 01-06-2011
Messages : 98

vente cave

bonsoir,

un propriétaire souhaite revendre sa cave à un voisin copropriétaire, est-ce que cette vente entrainera une modification de l'acte de base ?

merci

totto

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
Site Web

Re : vente cave

Cela dépend de votre acte de base. Si les caves sont des entités séparées, avec leurs propres quotités, cela n'entraîne pas de modification de l'acte de base.

Sinon, c'est plus compliqué.

Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 063
Site Web

Re : vente cave

grmff a écrit :

Attention aussi que dans certaines villes (Charleroi notamment), les caves ne sont pas cadastrées, et donc pas répertoriées à l'enregistrement. Cela peut poser des problèmes d'opposabilité.

Bizarre ça !
Ce n'est pas l'enregistrement qui génère l'opposabilité, en la matière.
C'est la transcription au Bureau des Hypothèques: ce qui nécessite un acte authentique de vente.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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