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AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

sevyba
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2012
Messages : 48

AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

Bonjour tout le monde,

Nous sommes 6 CP d'un petit immeuble. 4 CP dont moi-même ont, en respectant les règles, envoyés un courrier au syndic pour la tenue d'une AGex. Nous avons mis 9 points à l'ordre du jour.

Le syndic a envoyé la convocation en ne mettant que 2 des 9 points. De plus il a rajouté 1 point de sa propre initiative.

Le syndic a-t-il le droit, lors de la convocation d'une AGex, de ne pas prendre en compte la liste des points des CP et d'établir sa propre liste ?

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

Non, le syndic doit reprendre les 9 points


bada

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sevyba
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2012
Messages : 48

Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

bada a écrit :

Non, le syndic doit reprendre les 9 points

Le syndic prétend que pour une AG extraordinaire il ne faut pas mettre toute une liste de points. C'est pour cela qu'il a choisit lui-même les points à discuter.

Mais je crois que la Loi 2010 sur la copropriété est claire : un syndic a le devoir de mettre à l'ordre du jour d'une AG comme d'une AGex tous les points que lui ont transmis en temps voulu les cp.

Non ?

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Le CC me semble clair. Il n'y a pas de distinction AGO/AGE. Le syndic n'a pas filtrer les points demandés par écrits. Seul un délai trop court peux justifier un report à la prochaine  AGO ou AGE.

Si les 9 points ont été demandés en une fois, il me semble que les décisions de cette AGE limitée à 2 points pourrait être annulés par JdP si les 7 autres points auraient pu influencer  le résultat des votes.

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sevyba
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2012
Messages : 48

Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

Lors de l'AGex est-il possible aux cp d'exiger de traiter les 9 points qui ont été envoyés au syndic ? Si oui, l'AGex sera-t-elle légale malgré le fait que le syndic a envoyé une convocation avec uniquement 2 des 9 points ?

Lors de l'AGO de juin prochain le contrat du syndic prend fin. La majorité des cp va sans doute refuser de prolonger le contrat. Les cp souhaitent que je me présente comme syndic bénévole. Mais je n'ai pas assez d'assurance pour me lancer dans ce genre d'aventure. Existe-t-il des petits syndics avec lesquels un cp peut collaborer pour la gestion de l'immeuble ?

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 532

Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

Seul les points inscrit peuvent donner à un vote valable.

Un syndic bénévole pour une ACP de 6 appartements me semble une bonne solution si une majorité de CP le soutient.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 863
Site Web

Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

A mon avis, la convocation n'est pas régulière.

Si 4 CP sur 6 sont d'accord, je présume que s'ils en se rendent pas à l'AG, elle ne sera pas en nombre, et n'aura donc aucune validité.

Comme la demande n'est pas remplie, il suffit donc aux 4CP d'utiliser leur droit de convoquer eux-même l'AGE qu'ils ont demandé. Et le tour est joué.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

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