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    AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

    sevyba
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 24-09-2012
    Messages : 48

    AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

    Bonjour tout le monde,

    Nous sommes 6 CP d'un petit immeuble. 4 CP dont moi-même ont, en respectant les règles, envoyés un courrier au syndic pour la tenue d'une AGex. Nous avons mis 9 points à l'ordre du jour.

    Le syndic a envoyé la convocation en ne mettant que 2 des 9 points. De plus il a rajouté 1 point de sa propre initiative.

    Le syndic a-t-il le droit, lors de la convocation d'une AGex, de ne pas prendre en compte la liste des points des CP et d'établir sa propre liste ?

    Hors ligne

    bada
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Foufnille-lez-berdouille
    Inscription : 01-09-2010
    Messages : 872

    Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

    Non, le syndic doit reprendre les 9 points


    bada

    En ligne

    sevyba
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 24-09-2012
    Messages : 48

    Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

    bada a écrit :

    Non, le syndic doit reprendre les 9 points

    Le syndic prétend que pour une AG extraordinaire il ne faut pas mettre toute une liste de points. C'est pour cela qu'il a choisit lui-même les points à discuter.

    Mais je crois que la Loi 2010 sur la copropriété est claire : un syndic a le devoir de mettre à l'ordre du jour d'une AG comme d'une AGex tous les points que lui ont transmis en temps voulu les cp.

    Non ?

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

    A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

    Le CC me semble clair. Il n'y a pas de distinction AGO/AGE. Le syndic n'a pas filtrer les points demandés par écrits. Seul un délai trop court peux justifier un report à la prochaine  AGO ou AGE.

    Si les 9 points ont été demandés en une fois, il me semble que les décisions de cette AGE limitée à 2 points pourrait être annulés par JdP si les 7 autres points auraient pu influencer  le résultat des votes.

    Hors ligne

    sevyba
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 24-09-2012
    Messages : 48

    Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

    Lors de l'AGex est-il possible aux cp d'exiger de traiter les 9 points qui ont été envoyés au syndic ? Si oui, l'AGex sera-t-elle légale malgré le fait que le syndic a envoyé une convocation avec uniquement 2 des 9 points ?

    Lors de l'AGO de juin prochain le contrat du syndic prend fin. La majorité des cp va sans doute refuser de prolonger le contrat. Les cp souhaitent que je me présente comme syndic bénévole. Mais je n'ai pas assez d'assurance pour me lancer dans ce genre d'aventure. Existe-t-il des petits syndics avec lesquels un cp peut collaborer pour la gestion de l'immeuble ?

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

    Seul les points inscrit peuvent donner à un vote valable.

    Un syndic bénévole pour une ACP de 6 appartements me semble une bonne solution si une majorité de CP le soutient.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

    A mon avis, la convocation n'est pas régulière.

    Si 4 CP sur 6 sont d'accord, je présume que s'ils en se rendent pas à l'AG, elle ne sera pas en nombre, et n'aura donc aucune validité.

    Comme la demande n'est pas remplie, il suffit donc aux 4CP d'utiliser leur droit de convoquer eux-même l'AGE qu'ils ont demandé. Et le tour est joué.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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