AGex / propositions écrites des copropriétaires non respectées par le

sevyba · #1 21-11-2013 16:19:36

Bonjour tout le monde,

Nous sommes 6 CP d'un petit immeuble. 4 CP dont moi-même ont, en respectant les règles, envoyés un courrier au syndic pour la tenue d'une AGex. Nous avons mis 9 points à l'ordre du jour.

Le syndic a envoyé la convocation en ne mettant que 2 des 9 points. De plus il a rajouté 1 point de sa propre initiative.

Le syndic a-t-il le droit, lors de la convocation d'une AGex, de ne pas prendre en compte la liste des points des CP et d'établir sa propre liste ?

bada · #2 21-11-2013 19:21:21

Non, le syndic doit reprendre les 9 points

sevyba · #3 23-11-2013 16:54:13

bada a écrit :

Non, le syndic doit reprendre les 9 points

Le syndic prétend que pour une AG extraordinaire il ne faut pas mettre toute une liste de points. C'est pour cela qu'il a choisit lui-même les points à discuter.

Mais je crois que la Loi 2010 sur la copropriété est claire : un syndic a le devoir de mettre à l'ordre du jour d'une AG comme d'une AGex tous les points que lui ont transmis en temps voulu les cp.

Non ?

dach · #4 23-11-2013 17:23:18

A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au § 3. Toutefois, compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, si ces points ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour de cette assemblée, ils le sont à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Le CC me semble clair. Il n'y a pas de distinction AGO/AGE. Le syndic n'a pas filtrer les points demandés par écrits. Seul un délai trop court peux justifier un report à la prochaine AGO ou AGE.

Si les 9 points ont été demandés en une fois, il me semble que les décisions de cette AGE limitée à 2 points pourrait être annulés par JdP si les 7 autres points auraient pu influencer le résultat des votes.

sevyba · #5 23-11-2013 17:57:22

Lors de l'AGex est-il possible aux cp d'exiger de traiter les 9 points qui ont été envoyés au syndic ? Si oui, l'AGex sera-t-elle légale malgré le fait que le syndic a envoyé une convocation avec uniquement 2 des 9 points ?

Lors de l'AGO de juin prochain le contrat du syndic prend fin. La majorité des cp va sans doute refuser de prolonger le contrat. Les cp souhaitent que je me présente comme syndic bénévole. Mais je n'ai pas assez d'assurance pour me lancer dans ce genre d'aventure. Existe-t-il des petits syndics avec lesquels un cp peut collaborer pour la gestion de l'immeuble ?

dach · #6 23-11-2013 18:47:30

Seul les points inscrit peuvent donner à un vote valable.

Un syndic bénévole pour une ACP de 6 appartements me semble une bonne solution si une majorité de CP le soutient.

grmff · #7 23-11-2013 19:27:40

A mon avis, la convocation n'est pas régulière.

Si 4 CP sur 6 sont d'accord, je présume que s'ils en se rendent pas à l'AG, elle ne sera pas en nombre, et n'aura donc aucune validité.

Comme la demande n'est pas remplie, il suffit donc aux 4CP d'utiliser leur droit de convoquer eux-même l'AGE qu'ils ont demandé. Et le tour est joué.

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