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Clause suspensive pret

davebrown
Pimonaute
Inscription : 21-11-2013
Messages : 7

Clause suspensive pret

Dans le cadre d'une offre d'achat.
Est-ce que quelqu'un aurait un example de clause suspensive pour obtention de prêt? quel delais est-il normale d'accorder?

Merci d'avance

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PIM
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Re : Clause suspensive pret

davebrown a écrit :

Dans le cadre d'une offre d'achat.
Est-ce que quelqu'un aurait un example de clause suspensive pour obtention de prêt? quel delais est-il normale d'accorder?

Merci d'avance

Mentionner dans votre offre (dont modèle disponible sur notre site à cette page-ci) :

"la présente offre est soumise à la condition suspensive de l'obtention par l'offrant d'un prêt hypothécaire d'un montant de maximum ...... €, au taux normal du marché, pour le ....... au plus tard.
A défaut d'avoir invoqué la présente condition suspensive dans le délai prescrit, la présente offre sera considérée comme ferme et définitive, à cet égard.
Pour l'invoquer valablement, l'offrant devra adresser un courrier recommandé au vendeur (ou à son représentant, étant M....), avec copie par courrier simple et par email (adresse: ....) au plus tard le ....".

Mais ce genre de clause doit être adapté aux circonstances du dossier: ce texte n'est qu'un des nombreux exemples.


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davebrown
Pimonaute
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Re : Clause suspensive pret

Merci de répondre aussi rapidement. Juste une question. Je suis le vendeur et je voudrais limiter la clause dans le temps de manière à éviter d'attendre 3 mois pour avoir la confo de la Banque. Quel est le delai normal pour avoir une réponse de la Banque : 1 mois?

Merci

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PIM
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Re : Clause suspensive pret

davebrown a écrit :

Merci de répondre aussi rapidement. Juste une question. Je suis le vendeur et je voudrais limiter la clause dans le temps de manière à éviter d'attendre 3 mois pour avoir la confo de la Banque. Quel est le delai normal pour avoir une réponse de la Banque : 1 mois?

Merci

Ma suggestion de texte prévoit la limitation dans le temps, mais j'ai laissé des pointillés pour permettre d'y mentionner le délai.

N'oubliez pas que les banques sont assez 'frileuses' pour l'instant et il faut donc éviter de bloquer votre mise en vente pour un délai trop long.

Il faut apprécier les chances de succès de l'offrant: une quotité empruntée de 80 % est moins facile à obtenir qu'une de 50 % (par exemple).

Raison pour laquelle j'ai également mis des pointillés pour le montant.

Voir aussi si l'offrant est prêt à remettre une garantie couvrant l'immobilisation du bien.

L'idéal dans tout ça, c'est de consulter votre propre notaire, avant de signer quoi que ce soit.

Un délai maximal d'un mois est effectivement l'usage .


Erik DECKERS
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wayne
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Re : Clause suspensive pret

En tant que vendeur j'exigerais une indemnité en cas de refus de crédit de la banque, indemnité située entre 1 mois de loyer et 1% du prix d'achat, pour un délai de 30 jours.

En tant qu'acheteur je trouve cela normal, étant donné l'immobilisation du bien pendant une certaine durée.

Question de fair-play, le vendeur prends le risque de faire traîner la vente, donc à l'acheteur aussi de montrer son sérieux et son engagement.

Le délai de 30 jours est en effet de coutume, bien que parfois assez court pour l'acheteur:
Le temps que la banque examine le dossier, procède à l'expertise, etc... En théorie quelques jours suffiraient pour prendre une décision, la pratique est bien plus longue, du moins pour les dossiers "limite".

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