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    explication de jugement

    sno321
    Pimonaute assidu
    Inscription : 15-02-2007
    Messages : 81

    explication de jugement

    Bonjour,

    J'ai donné un préavis à mon locataire 18 mois avant [juin 2012].
    Il n'a jamais voulu quitter la maison et à chaque fois il m'a dit que les histoires qu'il va quitter. Il a toujours payé son loyer à temps.

    Enfin, je suis allé juge de paix pour la validation de son renon.

    Le juge a validé le renon, a également accepté le petit loyer impayé, et donné 8 jours à mon locataire de quitter la maison.

    Jugement mentionne également la phrase à la fin, "Déclarons le présent jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution".

    Pouvez-vous m’expliquer cette phrase s.v.p. ?

    Aussi, je voulais savoir pour la garantie locative.
    J'ai pris deux mois de garantie locative quand j'ai donné la maison.
    Dois-je retourner les deux mois de garantie à mon locataire?

    Bien a vous,
    sno

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 369
    Site Web

    Re : explication de jugement

    Bonjour,

    J'ai donné un préavis à mon locataire 18 mois avant (juin 2012).
    Il n'a jamais voulu quitter la maison et à chaque fois il m'a dit que les histoires qu'il va quitter. Il a toujours payé son loyer à temps.

    Enfin, je suis allé juge de paix pour la validation de son renon.

    Le juge a validé le renon, a également accepté le petit loyer impayé, et donné 8 jours à mon locataire de quitter la maison.

    Jugement mentionne également la phrase à la fin, "Déclarons le présent jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution".

    Pouvez-vous m’expliquer cette phrase s.v.p. ?

    Aussi, je voulais savoir pour la garantie locative.
    J'ai pris deux mois de garantie locative quand j'ai donné la maison.
    Dois-je retourner les deux mois de garantie à mon locataire?

    Bien a vous,
    sno

    Date de début de contrat?
    Durée du bail?
    Date de fin de contrat?
    Quand avez vous donné le préavis? Pour une fin à quelle date? (2012???)
    Quand êtes vous passé chez le juge?
    Quelle est la date du jugement?


    Grmf!
    ----------------
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    sno321
    Pimonaute assidu
    Inscription : 15-02-2007
    Messages : 81

    Re : explication de jugement

    Date de début de contrat?     
    01-Aout-2010
    Durée du bail?                       
    1 ans [renovable pour 1 ans]
    Date de fin de contrat?         
    31-Juillet-2011
    Quand avez vous donné le préavis? Pour une fin à quelle date? (2012???) Juin-2012
    Quand êtes vous passé chez le juge?
    10 Sep [requete ete depose], 10 Oct [l'audience] .
    Quelle est la date du jugement?
    7 Nov 2013 [courier recu le 21 Nov 2013]

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : explication de jugement

    Je suppose qu'il s'agit d'une résidence principale, et que vous avez remis le congé pour occupation personnelle.

    Si le juge a donné 8 jour au locataire pour quitter la maison, c'est qu'il a huit jour pour se barrer.

    S'il n'obéit pas, vous devrez passer part l'huissier, qui devra signifier le jugement (dont coût à charge du locataire... s'il est solvable, évidemment. Sinon, c'est vous qui avancez les fonds et l'huissier qui tente de les récupérer auprès du locataire)

    Un mois après signification, s'il n'a pas fait opposition (si pas présent à l'audience) ou appel (s'il était présent à m'audience...), l'huissier procédera à l'expulsion. A vous d'avancer le pognon une fois de plus, et au locataire de vous rembourser s'il est solvable.

    A mon avis, ce jugement devrait être exécutable sans le délai de un mois, mais aucun huissier n'acceptera de le faire.


    Grmf!
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    sno321
    Pimonaute assidu
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    Messages : 81

    Re : explication de jugement

    Grmff, Merci pour explication

    Oui, il s'agit d'une résidence principale et ce pour travaux.

    Il n'y a accune indication de garantie locative dans la jugement.
    Qu'est ce que je doit fait pour la garantie locative?

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    grmff
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    Re : explication de jugement

    Je suppose que vous avez reçu la garantie en cash à la signature (ce qui est illégal, mais bon) Raison pour laquelle il était inutile de demander la libération.

    Vous devez "rendre" cette garantie, augmentée des intérêts, et sous déduction des sommes dues par le locataire (loyers impayés, frais mentionnés au jugement, indemnités d'occupation, dépens, frais d'huissier de signification et d'expulsion)


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    sno321
    Pimonaute assidu
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    Messages : 81

    Re : explication de jugement

    merci Grmff encore une fois pour des reponses rapide !
    @+

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    grmff
    Pimonaute non modérable
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    Re : explication de jugement

    pas de quoi. Attention, j'ai modifié ma dernière réponse quand vous postiez vos gentils remerciements.


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