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explication de jugement

sno321
Pimonaute assidu
Inscription : 15-02-2007
Messages : 81

explication de jugement

Bonjour,

J'ai donné un préavis à mon locataire 18 mois avant [juin 2012].
Il n'a jamais voulu quitter la maison et à chaque fois il m'a dit que les histoires qu'il va quitter. Il a toujours payé son loyer à temps.

Enfin, je suis allé juge de paix pour la validation de son renon.

Le juge a validé le renon, a également accepté le petit loyer impayé, et donné 8 jours à mon locataire de quitter la maison.

Jugement mentionne également la phrase à la fin, "Déclarons le présent jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution".

Pouvez-vous m’expliquer cette phrase s.v.p. ?

Aussi, je voulais savoir pour la garantie locative.
J'ai pris deux mois de garantie locative quand j'ai donné la maison.
Dois-je retourner les deux mois de garantie à mon locataire?

Bien a vous,
sno

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
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Re : explication de jugement

Bonjour,

J'ai donné un préavis à mon locataire 18 mois avant (juin 2012).
Il n'a jamais voulu quitter la maison et à chaque fois il m'a dit que les histoires qu'il va quitter. Il a toujours payé son loyer à temps.

Enfin, je suis allé juge de paix pour la validation de son renon.

Le juge a validé le renon, a également accepté le petit loyer impayé, et donné 8 jours à mon locataire de quitter la maison.

Jugement mentionne également la phrase à la fin, "Déclarons le présent jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution".

Pouvez-vous m’expliquer cette phrase s.v.p. ?

Aussi, je voulais savoir pour la garantie locative.
J'ai pris deux mois de garantie locative quand j'ai donné la maison.
Dois-je retourner les deux mois de garantie à mon locataire?

Bien a vous,
sno

Date de début de contrat?
Durée du bail?
Date de fin de contrat?
Quand avez vous donné le préavis? Pour une fin à quelle date? (2012???)
Quand êtes vous passé chez le juge?
Quelle est la date du jugement?


Grmf!
----------------
On monte un escalier en commençant par la première marche.

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sno321
Pimonaute assidu
Inscription : 15-02-2007
Messages : 81

Re : explication de jugement

Date de début de contrat?     
01-Aout-2010
Durée du bail?                       
1 ans [renovable pour 1 ans]
Date de fin de contrat?         
31-Juillet-2011
Quand avez vous donné le préavis? Pour une fin à quelle date? (2012???) Juin-2012
Quand êtes vous passé chez le juge?
10 Sep [requete ete depose], 10 Oct [l'audience] .
Quelle est la date du jugement?
7 Nov 2013 [courier recu le 21 Nov 2013]

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
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Re : explication de jugement

Je suppose qu'il s'agit d'une résidence principale, et que vous avez remis le congé pour occupation personnelle.

Si le juge a donné 8 jour au locataire pour quitter la maison, c'est qu'il a huit jour pour se barrer.

S'il n'obéit pas, vous devrez passer part l'huissier, qui devra signifier le jugement (dont coût à charge du locataire... s'il est solvable, évidemment. Sinon, c'est vous qui avancez les fonds et l'huissier qui tente de les récupérer auprès du locataire)

Un mois après signification, s'il n'a pas fait opposition (si pas présent à l'audience) ou appel (s'il était présent à m'audience...), l'huissier procédera à l'expulsion. A vous d'avancer le pognon une fois de plus, et au locataire de vous rembourser s'il est solvable.

A mon avis, ce jugement devrait être exécutable sans le délai de un mois, mais aucun huissier n'acceptera de le faire.


Grmf!
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sno321
Pimonaute assidu
Inscription : 15-02-2007
Messages : 81

Re : explication de jugement

Grmff, Merci pour explication

Oui, il s'agit d'une résidence principale et ce pour travaux.

Il n'y a accune indication de garantie locative dans la jugement.
Qu'est ce que je doit fait pour la garantie locative?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
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Re : explication de jugement

Je suppose que vous avez reçu la garantie en cash à la signature (ce qui est illégal, mais bon) Raison pour laquelle il était inutile de demander la libération.

Vous devez "rendre" cette garantie, augmentée des intérêts, et sous déduction des sommes dues par le locataire (loyers impayés, frais mentionnés au jugement, indemnités d'occupation, dépens, frais d'huissier de signification et d'expulsion)


Grmf!
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sno321
Pimonaute assidu
Inscription : 15-02-2007
Messages : 81

Re : explication de jugement

merci Grmff encore une fois pour des reponses rapide !
@+

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 569
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Re : explication de jugement

pas de quoi. Attention, j'ai modifié ma dernière réponse quand vous postiez vos gentils remerciements.


Grmf!
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