AG

Bonjour,

j'apprend par ouï-dire qu'aura lieue une AG de notre cp en décembre.

Cette AG n'est pas affichée dans notre immeuble.

Le fait que les locataires et occupants ne sont pas informés, formellement et officiellement, rend-il l'AG invalide?

merci

Que nenni!
Les occupants (non propriétaires) doivent être avertis par affichage dans les endroits bien visibles du bâtiments puisque depuis la nouvelle loi de 2007, ils ont le droit d'envoyer par écrit leurs questions / commentaires au Syndic avant l'AG. Leur lettre devra être lue en AG.

Art. 577-8 §4. 8° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble.

Bien entendu ces occupants n'ont pas le droit de participer à l'AG et encore moins de voter.
Leur courrier sera simplement porté à la connaissance de l'ACP. Sans que cela fasse l'objet d'une décision ou d'un vote.
De simples commentaires sans suite donc...

Citation : Si une lettre parle d’une odeur de gaz dans les caves, le syndic ne fait rien, le gaz explose

Il serait parfaitement stupide de la part d'un occupant d'attendre l'AG annuelle pour signaler une fuite de gaz!!

Il DOIT téléphonner immédiatement à Sibelga (ligne d'urgence pour signaler une fuite).

Chaque seconde compte...