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AG

Alberto
Pimonaute
Inscription : 30-08-2013
Messages : 18

AG

Bonjour,

j'apprend par ouï-dire qu'aura lieue une AG de notre cp en décembre.

Cette AG n'est pas affichée dans notre immeuble.

Le fait que les locataires et occupants ne sont pas informés, formellement et officiellement, rend-il l'AG invalide?

merci

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 781
Site Web

Re : AG

Alberto a écrit :

Bonjour,

j'apprend par ouï-dire qu'aura lieue une AG de notre cp en décembre.

Cette AG n'est pas affichée dans notre immeuble.

Le fait que les locataires et occupants ne sont pas informés, formellement et officiellement, rend-il l'AG invalide?

merci

Vous êtes membre de l'AG ou pas?

S'il s'agit d'une AGE, les résidents ne doivent pas être averti .... uniquement les membres de l’AG (= un CP par lot privatif).


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 720

Re : AG

Que nenni!

Les occupants (non propriétaires) doivent être avertis par affichage dans les endroits bien visibles du bâtiments puisque depuis la nouvelle loi de 2007, ils ont le droit d'envoyer par écrit leurs questions / commentaires au Syndic avant l'AG. Leur lettre devra être lue en AG.

Bien entendu ces occupants n'ont pas le droit de participer à l'AG et encore moins de voter.

Leur courrier sera simplement porté à la connaissance de l'ACP. Sans que cela fasse l'objet d'une décision ou d'un vote.

De simples commentaires sans suite donc...

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 781
Site Web

Re : AG

panchito a écrit :

Que nenni!
Les occupants (non propriétaires) doivent être avertis par affichage dans les endroits bien visibles du bâtiments puisque depuis la nouvelle loi de 2007, ils ont le droit d'envoyer par écrit leurs questions / commentaires au Syndic avant l'AG. Leur lettre devra être lue en AG.

Vous aves raison. Le texte du point 577-8 §4 8° CC a été légèrement adapté à celui initialement discuté en commission. Mais votre remarque dévoile toute une série d'autres problèmes. Puisque cela concerne directement mon ACP j'en parle pas ici.

CodeCivil a écrit :

Art. 577-8 §4. 8° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de l'immeuble.

panchito a écrit :

Bien entendu ces occupants n'ont pas le droit de participer à l'AG et encore moins de voter.
Leur courrier sera simplement porté à la connaissance de l'ACP. Sans que cela fasse l'objet d'une décision ou d'un vote.
De simples commentaires sans suite donc...

Je n’en suis pas certain …. Si une lettre parle d’une odeur de gaz dans les caves, le syndic ne fait rien, le gaz explose …. Qui portera le chapeau ?


Cordialement,

Luc

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 720

Re : AG

Si une lettre parle d’une odeur de gaz dans les caves, le syndic ne fait rien, le gaz explose

Il serait parfaitement stupide de la part d'un occupant d'attendre l'AG annuelle pour signaler une fuite de gaz!!

Il DOIT téléphonner immédiatement à Sibelga (ligne d'urgence pour signakler une fuite).

Chaque seconde compte...

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 781
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Re : AG

panchito a écrit :

Citation : Si une lettre parle d’une odeur de gaz dans les caves, le syndic ne fait rien, le gaz explose

Il serait parfaitement stupide de la part d'un occupant d'attendre l'AG annuelle pour signaler une fuite de gaz!!

Il DOIT téléphonner immédiatement à Sibelga (ligne d'urgence pour signaler une fuite).

Chaque seconde compte...

Exact, mais dans ce cas concret il s'agissait d'une bobonne de gaz de camping mal fermé. La bobonne a été trouvé rapidement et évacué.

Mais je l'ai cité comme exemple qu'il se peut que le résident signale des problèmes à l'AG où l'ACP (AG et/ou syndic) doit intervenir, sinon leur RC est en cause. Dans ce cas c'était de rappeller l'interdiction de stocker des bobonnes de gaz dans les caves et/ou parking. Ce rappel n'a pas été fait.


Cordialement,

Luc

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