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    Chaudière - Question pointue!

    Alberto
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2013
    Messages : 18

    Chaudière - Question pointue!

    Bonjour,

    Lors du remplacement de notre chaudière, une partie, appartenant à un CP distinct n'a plus été alimenté en chauffage.
    Les tuyaux ont été coupés et donc ce CP n'était plus chauffé sur la nouvelle chaudière. avec son accord bien sur!

    Pour ce genre de modification; fallait-il modifer l'acte de base?
    Car ce CP ne veut plus payer le gaz et l'eau chaude.

    merci

    Hors ligne

    sevyba
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 24-09-2012
    Messages : 48

    Re : Chaudière - Question pointue!

    Nous avons eu la même chose dans notre immeuble. Un cp désirait installer le chauffage individuel dans son appartement. Et se détacher ainsi de la chaudière collective. Le syndic lui a bien précisé que cela allait modifier l'acte de base.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : Chaudière - Question pointue!

    sevyba a écrit :

    Nous avons eu la même chose dans notre immeuble. Un cp désirait installer le chauffage individuel dans son appartement. Et se détacher ainsi de la chaudière collective. Le syndic lui a bien précisé que cela allait modifier l'acte de base.

    Cela demande d'abord et avant tout l'accord de l'AG. Et cet accord peut être conditionné par le paiement d'une indemnité annuelle compensatoire par exemple. Vote à 4/5 des présents et représentés.


    rexou

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    dach
    Pimonaute intarissable
    Lieu : Hainaut
    Inscription : 08-12-2010
    Messages : 540

    Re : Chaudière - Question pointue!

    sevyba a écrit :

    Nous avons eu la même chose dans notre immeuble. Un cp désirait installer le chauffage individuel dans son appartement. Et se détacher ainsi de la chaudière collective. Le syndic lui a bien précisé que cela allait modifier l'acte de base.

    J'ose espérer que c'est bien l'AG qui a donné mandat au syndic de modifier l'acte de base et non une initiative personnelle du syndic !

    Hors ligne

    sevyba
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 24-09-2012
    Messages : 48

    Re : Chaudière - Question pointue!

    J'ose espérer que c'est bien l'AG qui a donné mandat au syndic de modifier l'acte de base et non une initiative personnelle du syndic !

    le cp a laissé tomber son idée de chauffage individuel

    Hors ligne

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