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Chaudière - Question pointue!

Alberto
Pimonaute
Inscription : 30-08-2013
Messages : 18

Chaudière - Question pointue!

Bonjour,

Lors du remplacement de notre chaudière, une partie, appartenant à un CP distinct n'a plus été alimenté en chauffage.
Les tuyaux ont été coupés et donc ce CP n'était plus chauffé sur la nouvelle chaudière. avec son accord bien sur!

Pour ce genre de modification; fallait-il modifer l'acte de base?
Car ce CP ne veut plus payer le gaz et l'eau chaude.

merci

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sevyba
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2012
Messages : 48

Re : Chaudière - Question pointue!

Nous avons eu la même chose dans notre immeuble. Un cp désirait installer le chauffage individuel dans son appartement. Et se détacher ainsi de la chaudière collective. Le syndic lui a bien précisé que cela allait modifier l'acte de base.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 749

Re : Chaudière - Question pointue!

sevyba a écrit :

Nous avons eu la même chose dans notre immeuble. Un cp désirait installer le chauffage individuel dans son appartement. Et se détacher ainsi de la chaudière collective. Le syndic lui a bien précisé que cela allait modifier l'acte de base.

Cela demande d'abord et avant tout l'accord de l'AG. Et cet accord peut être conditionné par le paiement d'une indemnité annuelle compensatoire par exemple. Vote à 4/5 des présents et représentés.


rexou

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 534

Re : Chaudière - Question pointue!

sevyba a écrit :

Nous avons eu la même chose dans notre immeuble. Un cp désirait installer le chauffage individuel dans son appartement. Et se détacher ainsi de la chaudière collective. Le syndic lui a bien précisé que cela allait modifier l'acte de base.

J'ose espérer que c'est bien l'AG qui a donné mandat au syndic de modifier l'acte de base et non une initiative personnelle du syndic !

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sevyba
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 25-09-2012
Messages : 48

Re : Chaudière - Question pointue!

J'ose espérer que c'est bien l'AG qui a donné mandat au syndic de modifier l'acte de base et non une initiative personnelle du syndic !

le cp a laissé tomber son idée de chauffage individuel

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