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    extension d'un bien...

    Alberto
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2013
    Messages : 18

    extension d'un bien...

    Bonjour,

    Dans notre CP, Un des cp a acqui un immeuble voisin du notre mais pas mitoyen.
    Il transforme cet immeuble et également son bien et... fait communiquer les deux biens ensemble, et meme avec une autre rue de derrière.

    Cela doit-il etre considéré comme une extension de notre CP?
    Et faut-il là aussi changer l'acte de base?

    merci

    Hors ligne

    luc
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 09-08-2004
    Messages : 5 038
    Site Web

    Re : extension d'un bien...

    Alberto a écrit :

    Bonjour,

    Dans notre CP, Un des cp a acqui un immeuble voisin du notre mais pas mitoyen.
    Il transforme cet immeuble et également son bien et... fait communiquer les deux biens ensemble, et meme avec une autre rue de derrière.

    Cela doit-il etre considéré comme une extension de notre CP?
    Et faut-il là aussi changer l'acte de base?

    merci

    Il faut changer l'acte de base ... et il est fort possible qu'un permis d'urbanisme est nécessaire puisqu'il change de fait les paramètres de la sécurité incendie.


    Cordialement,

    Luc

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 540

    Re : extension d'un bien...

    En général il y a une enquête publique (panneaux moyenâgeux roses) et vous avez le droit de contester en vous rendant à la commune.

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : extension d'un bien...

    Je dirais que

    - Un permis urbanisme, oui
    - Un feu vert de l'ACP pour modification des communs de votre bâtiment, oui (sans pour cela devoir automatiquement modifier l'acte de base il me semble)
    - Une extension de votre ACP, non. La part de ce CP dans votre ACP n'est pas modifiée. Il a acquis un bien distinct, dont il est le seul propriétaire. Les quotités restent donc identiques, sauf si des parties communes sont par exemple privatisées...


    rexou

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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : extension d'un bien...

    Je ne comprend pas.  Un immeuble voisin mais pas mitoyen ?

    Qu'y a t il entre le 2 ?  Un autre bien, une rue ?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Alberto
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2013
    Messages : 18

    Re : extension d'un bien...

    Francis a écrit :

    Je ne comprend pas.  Un immeuble voisin mais pas mitoyen ?

    Qu'y a t il entre le 2 ?  Un autre bien, une rue ?

    des maisons avec jardin.

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : extension d'un bien...

    Je ne comprends pas non plus: comment peut-il joindre son immeuble à son appart si ils ne sont pas jointifs?

    Votre explication n'est pas très claire...


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Alberto
    Pimonaute
    Inscription : 29-08-2013
    Messages : 18

    Re : extension d'un bien...

    grmff a écrit :

    Je ne comprends pas non plus: comment peut-il joindre son immeuble à son appart si ils ne sont pas jointifs?

    Votre explication n'est pas très claire...

    Parce que les immeubles se rejoignent via les jardins.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 364
    Site Web

    Re : extension d'un bien...

    Quelles sont les modifications nécessaires? Un portail dans une cloture?

    Si c'est pour cela, franchement, vous cherchez la petite bête.

    Evidemment, si il doit y avoir du passage régulier entre votre copropriété et le batiment voisin via son logement, ou via les communs de votre copropriété, c'est tout différent.

    Mais vous en dites si peu que franchement, on n'a pas envie de vous donner un avis constructif.

    Expliquez-vous bon sang!


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 887

    Re : extension d'un bien...

    Alberto a écrit :

    Parce que les immeubles se rejoignent via les jardins.

    Désolé, mais je vais me répéter : il n'existe aucune extension de votre ACP. C'est une vue de l'esprit parfaitement fantaisiste.
    Et je ne vois pas du tout en quoi vous devriez modifier l'acte de base !

    Votre CP fait ce qu'il veut du bien voisin dont il est seul propriétaire. S'il souhaite modifier les communs de votre ACP pour permettre le passage entre ses deux biens, l'accord de l'AG est en principe requis si un des jardins est une partie commune de votre immeuble. Si ce jardin mitoyen est privatif, cet accord est tout à fait superflu.

    Et il ne faut ni permis d'urbanisme ni avis des pompiers, ni appeler l'armée pour par exemple percer une ouverture reliant deux propriétés.

    Mais en fin de compte, quel est votre problème ?
    En quoi êtes-vous concerné ou dérangé par ce que fait votre voisin ?


    rexou

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : extension d'un bien...

    Evidemment si le bien voisin comporte 10 garages loués et que toutes ces voitures sortent par l'immeuble, c'est une autre histoire!
    Mais si cette "réunion" des 2 biens n'entraine aucun frais supplémentaire pour l'ACP, pourquoi couper les cheveux en 4?


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
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