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changement destination des locaux

Alberto
Pimonaute
Inscription : 30-08-2013
Messages : 18

changement destination des locaux

Bonjour,
Un cp de notre acp veut transformer ses locaux de bureaux qu'ils vient d'acquerir dans notre cp, en kots étudiants, faut-il modifer l'acte de base avant?
merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 15 537
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Re : changement destination des locaux

Alberto a écrit :

Bonjour,
Un cp de notre acp veut transformer ses locaux de bureaux qu'ils vient d'acquerir dans notre cp, en kots étudiants, faut-il modifer l'acte de base avant?
merci

Il faut un permis d'urbanisme et l'accord de l'ACP pour cette modification


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