[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



changement destination des locaux

Alberto
Pimonaute
Inscription : 30-08-2013
Messages : 18

changement destination des locaux

Bonjour,
Un cp de notre acp veut transformer ses locaux de bureaux qu'ils vient d'acquerir dans notre cp, en kots étudiants, faut-il modifer l'acte de base avant?
merci

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 407
Site Web

Re : changement destination des locaux

Alberto a écrit :

Bonjour,
Un cp de notre acp veut transformer ses locaux de bureaux qu'ils vient d'acquerir dans notre cp, en kots étudiants, faut-il modifer l'acte de base avant?
merci

Il faut un permis d'urbanisme et l'accord de l'ACP pour cette modification


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Appartement 1 050 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Voir toutes les offres »

    eget ultricies leo Aenean commodo mi,