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changement destination des locaux
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- Alberto
- Pimonaute
changement destination des locaux
Bonjour,
Un cp de notre acp veut transformer ses locaux de bureaux qu'ils vient d'acquerir dans notre cp, en kots étudiants, faut-il modifer l'acte de base avant?
merci
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Re : changement destination des locaux
Bonjour,
Un cp de notre acp veut transformer ses locaux de bureaux qu'ils vient d'acquerir dans notre cp, en kots étudiants, faut-il modifer l'acte de base avant?
merci
Il faut un permis d'urbanisme et l'accord de l'ACP pour cette modification
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